Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 3 JUIN 24
Conseil Municipal - Dlib CM 27 JUIN 22
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2026
Compte-Rendu - 26 aout 2020
Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2025
Compte-Rendu - CR CM du 18 dc 18
Convocation - convocation CM 11 avril 2024
Convocation - convocation CM 11 avril 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 15oct19
Compte-Rendu - CR CM 2024.10.22 SI
Compte-Rendu - CR CM 26 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 aout)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
Août
2019
Mairie
de
CT
Présents
:
Nadine
ROY,
Jean-Guy
BADIN,
Yves
COMBEROUSSE,
Stéphane
VEYRET,
Serge
FRANCOIS,
Régis
CHARRETON,
Yannick
FOURNIER,
Colette
DENOLY,
Magali
BONIN,
Sonie
BERNARD, DELIBERATIONS Décision
Modificative
du
budget
2019
Suite
à
un
trop
perçu
sur
taxe
d'aménagement
il
convient
de
rembourser
à
la
Trésorerie
de
Bourgoin-
Jallieu
la
somme
de
3052,59€.
Pour
cela
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
en
virant
la
somme
de
3100€
du
compte
21318
au
compte
10226
en
dépenses.
Approbation
à
l'unanimité
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
Le
RGPD
a
été
adopté
le
14
Avril
2016
et
est
applicable
au
25
Mai
2018
par
l'ensemble
des
administrations
et
entreprises.
||
appartient
aux
collectivités
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
protection
optimale
des
données
personnelles
qu'elles
utilisent.
*
Les
obligations
sont
les
suivantes
:
“Nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
*_
Etablir
une
cartographie
de
tous
les
traitements,
flux
et
circuits
de
données
personnelles
*_
Mettre
en
place
un
plan
d'actions
pour
mettre
en
conformité
les
traitements
qui
ne
le
sont
pas
Y_
Tenir
à jour
un
registre
détaillé
des
traitements
La
CNIL
effectuera
un
contrôle
à
posteriori.
Des
sociétés
privées
proposent
leurs
prestations
moyennant
un
coût
annuel
très
élevé
(environ
3000€
TTC). La
commune
ne
dispose
pas
des
moyens,
tant
financiers
qu'humains,
nécessaires
à
ces
travaux.
C'est
pourquoi
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
la
démarche
de
mutualisation
proposée
par
la
CAPI.
Par
ailleurs,
Magali
BONIN,
conseillère
municipale
est
désignée
déléguée
à
la
protection
des
données.
Approbation
à
l'unanimité
Caution
clés
Compte
tenu
du
coût
élevé
pour
dupliquer
les
clés
des
organigrammes
de
l'école
et
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
répertorier
et
récupérer
les
clés
prêtées
aux
divers
intervenants.
Madame
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
caution
de
30€
pour
tout
prêt
de
longue
durée
de
clé(s).
Cette
caution
sera
encaissée
et
rendue
lors
de
la
restitution
de
la
clé.
Approbation
à
l'unanimité URBANISME DP0381361910008
-
LEBOULEUX
Alexandre,
90c
chemin
du
Marinier,
création
d'une
clôture
entourant
la
globalité
du
terrain,
pose
d’un
portail
coulissant
—
AVIS
FAVORABLE
DP
0381361910011
—-
BENGOUA
Nasredine
,415
chemin
des
brosses
—
création
d'un
muret
de
50
cm
de
hauteur
avec
panneaux
rigide
de
1.23m
- pose
d’un
portail
et
d’un
portillon—
AVIS
FAVORABLE
DP
038136190016
—
GIRIN
Béatrice,
365
route
de
Pian
- fermeture
du
terrain
côté
voie
communale
avec
un
portail
coulissant
et
ravalement
de
façade
—
AVIS
FAVORABLE
DP381361910017
—
CORTAY
Véronique,
342
rue
de
l'église
:pose
d’un
portail
coulissant
et
édification
d’une
clôture
sur
muret
existant
(hauteur
maxi
1.50m)
—
AVIS
FAVORABLE
DP381361910018
—
DENOLY
GILBERT,
355
route
de
Bourgoin-Jallieu
—
remplacement
de
la
piscine
existante
par
une
nouvelle
piscine
8.87m
* 4.10
m,
sécurisée
par
abris
télescopique
—
AVIS
FAVORABLE
PC
038136191002
—
GUILLAUD
THIERRY,
construction
d'une
maison
individuelle
rue
du
petit
Culty
- AVIS
FAVORABLE DIVERS Réhabilitation
de
la
mairie
Après
négociation
avec
les
entreprises
et
octroi
des
subventions,
les
coûts
pour
la
réhabilitation
de
la
mairie
seront
les
suivants
:
Dépenses
HT
pour
les
12
lots
: 394
868,55€
Subventions : Fonds
de
concours
CAPI
: 66
665€
Région
ARA
: 20
233€
Dotation
Equipements
Territoriaux
Ruraux
(préfet)
: 80
997€
Conseil
départemental
de
l'Isère
: 30
000€
RAPPEL
:Les
élus
du
conseil
municipal
enfants
et
du
conseil
municipal
vous
attendent
pour
un
pique-nique
intergénérationnel
dimanche
1er
Septembre
à
partir
de
12h
sur
le
petit
stade.
Prochain
conseil
municipal
14
Octobre
2019
à
19
heures
Le
Maire,
Nadine
ROY