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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 JUIN 24)
Thèmes du document : Énergies, Données personnelles, Environnement,
=
ce
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
C0
Du
3
Juin
2024
Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Dominique
VEYRON
Absents
excusés
:
Stéphane
VEYRET(pouvoir
à
Magali
Bonin)
,Gwladys
LOISEL,
Geneviève
TOURNIER
(pouvoir
à
Franck
TOURNIER),
Hervé
CORNELOUP
Soit
7
membres
présents
et
9 voix
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire,
Soit
9
membres
présents
DELIBERATIONS
.
1
Définition
d’une
Zone
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
du
26
Mars
au
25
Avril
2024
organisée
avec
la
population
de
la
commune :
Rapport Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAERR
a
fait
l'objet
d'une
première
concertation
et
qu'il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Le
rapporteur
précise
que :
- Pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas ;
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...) ;
-
La
commune
a
l'obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
il
est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l'EPCI
soit
organisé:
Le
rapporteur
fait
le
bilan
de
la
concertation
de
la
population :
-
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
Dossier
et
registre
en
mairie,
information
par
panneau
pocket. Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax :
04
74
93
19
77
maïrie.crachier@wanadoo.fr - Le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
Personne
n’est
venu
consulter
le
dossier,
aucune
observation
n'a
été
émise.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
rapporteur
expose
:
Les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
ont
été
modifiées
suite
aux
remarques
reçues,
et
sont
désormais
les
suivantes/
les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
- pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
- La
parcelle
cadastrée
260
présentée
sur
la
carte
en
annexe
- pour
Fénergie
biomasse
:
- parcelles
cadastrées
55
et
407,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Vote
: 9
pour
2
Tarifs
du
périscolaire
au
4°
Septembre
2024
Madame
La
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
décret
2006-53
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pose
comme
principe
que
les
prix
soient
fixés
par
chaque
collectivité,
sans
encadrement
des
tarifs
mais
ne
peuvent
pas
être
supérieurs
au
coût
par
usage
résultant
des
charges
supportées.
Suite
à
l'augmentation
de
la
prestation
du
Traiteur
GUILLAUD),
et
après
échange
avec
les
élus
de
Chèzeneuve,
Madame
La
Maire
propose
de
répercuter
cette
hausse
sur
les
prix
des
repas
:
Restauration
scolaire
Quotient
familial
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
inférieur
à
700
5,30
5,50
Entre
701
et
1000
5,60
5,80
Entre
1001
et
1300
5,80
6,00
Entre
1301
et
1800
6,10
6,30
A
partir
de
1801
6,40
6,60
Repas
extérieurs
7,30
7,50
Panier
repas
sur
avis
médical
3,00
3,50
Garderies
Tarifs
inchangés
Tarifs
inchangés
Vote
:9
pour
3
Convention
avec
la
CAPI
pour
la
gestion
du
RGPD
Le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
est
un
texte
règlementaire
Européen
qui
encadre
le
traitement
des
données
de
manière
égalitaire
sur
tout
le
territoire
de
l'Union
Européenne.
Il
est
entré
en
application
le
25
Mai
2018.
Il a
été
conçu
autour
de
trois
objectifs
:
°
Renforcer
le droit
des
personnes
°__
Responsabiliser
les
acteurs
traitant
les
données
°
Crédibiliser
la
régulation
grâce
à
une
coopération
renforcée
entre
les
autorités
de
protection
de
données.
L'intercommunalité
CAPI
propose
une
convention
afin
d'aider
les
communes
qui
le
souhaitent
à
mettre
en
place
cette
protection
de
données
au
coût
fixé
en
annexe
de
la
convention.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Le
conseil
municipal
autorise
Madame
La
Maire
à
adhérer
à
ce
service
et
à
signer
la
convention.
Vote
:9
pour
4
Prime
de
pouvoir
d’achat
aux
agents
ayants
droits
Vu
le
décret
en
date
du
31
Octobre
2023
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Novembre
2023
Les
membres
du
conseil
délibèrent
des
modalités
d'octroi
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
ayants
droit
et
présents
entre
le
1°
juillet
2022
et
le
30
juin
2023
et
encore
en
poste
.
Le
montant
maximal
de
la
prime
retenu
est
de
800€
pour
les
trois
agents
concernés.
Ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
et
le
temps
de
présence
effectif
(hors
congés
maladie)
de
l'agent
du
1 juillet
2022
au
30
juin
2023.
Vote
: 9
pour
5
Contrat
de
travail
de
l’agent
technique
Le
rapporteur
expose
que
le
poste
à
50
%
de
l'agent
technique
est
occupé
par
Jean
Pierre
PEUSSOT
depuis
le
18
septembre
2023
et
jusqu’au
31
août
2024.
L'agent
donnant
toutes
satisfactions,
en
accord
avec
la
commune
de
Chezeneuve
qui
emploie
cet
agent
à
50
%
également,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
renouveler
son
contrat
à
partir
du
1°
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2027
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Vote
: 9
pour
Arrivée
de
Geneviève
TOURNIER
Questions
diverses
Réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
des
fêtes
Les
travaux
se
poursuivent
et
devraient
s'achever
dans
le
temps
imparti.
Des
devis
sont
en
cours
pour
l'achat
de
mobilier
(tables
et
chaises)
et
du
matériel
chaud
et
froid
du
bar
(Armoire
réfrigérée,
four
et
plaque
de
cuisson). Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Consécutivement
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
les
membres
du
conseil
municipal
échangent
des
modalités
et
des
tarifs
de
location
et
de
prêt
aux
associations.
Une
réunion
aura
lieu
afin
de
fixer
définitivement
les
tarifs
et
établir
les
protocoles
de
l'usage
de
la
salle
des
fêtes.
La
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Brises-vue
pour
conteneurs
Les
membres
décident
d'installer
des
brises-vue
devant
les
conteneurs
situés
sur
le
parking
de
la
mairie.
L'agent
technique
se
chargera
de
les
installer.
Fait
à
Crachier,
le
4
juin
2024
La
Maire,
Prochain
conseil
municipal
lundi
15 juillet
à
19
heures
30
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https:/1www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr