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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 065 Contrat avec Alcome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - M. Yoann LAMARQUE à Mme Muriel RICHARD, Mme Sandrine DU MESNIL à M. Bruno JACON - Conseillers municipaux – Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. François PETER à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Xavier IACOVELLI, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Mme Béatrice DE LAVALETTE Secrétaire : M. Jean-Marc LEMBERT « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-065-DE Date de réception préfecture : 04/10/2024 Delib2024-065 Contractualisation avec ALCOME pour la lutte contre les mégots dans l’espace public - Conseil Municipal du 26 septembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Environnement et ces articles L.541-10 et L.541-10-1 19, Vu la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020, Considérant que la commune de Suresnes dispose de la Responsabilité de nettoiement des voiries, Considérant l’intérêt pour la ville que représente cette contractualisation, Vu le budget communal, Sur rapport de Monsieur Bruno JACON, Adjoint au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE Nombre de pour : 33 Nombre de contre : 1 M. Amirouche LAIDI Nombre d’abstention : 8 M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 7 Des membres présents ou représentés, Décide, Article 1.- D’approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Suresnes et ALCOME pour la durée de l’agrément, ci-après annexé. Article 2.- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes Le 3 octobre 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-065-DE Date de réception préfecture : 04/10/2024 Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.10.04 18:40:58 +02'00'