Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2024 005 Avenant 6 DSP stationnement voirie
Déliberation - Delib2023 093 DSP Cinema Le Capitole
Déliberation - Delib2024 107 Rapport dactivite 2023 DSP
Déliberation - Delib2024 067 Lancement procedure DSP chauffage ur
Arrêté - Arr2024 042 Delegation a Mme de LAMOTTE DSP Cinema
Déliberation - Delib2024 007 Convention ANTAI 2024 2026
Déliberation - Delib2024 044 Actionnaire Transdev Park Suresnes
Déliberation - Delib2024 060 PSC prevoyance Ville de Suresnes CIG
Déliberation - Delib2024 097 Attributions des subventions 2025
Déliberation - Delib2024 013 PACTE DENGAGEMENT JEUX INCLUSIFS 1 1
Déliberation - Delib2024 052 Attribution DSP cinema
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 052 Attribution DSP cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN-BIDAN
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Xavier IACOVELLI
Secrétaire :
M. Frédéric VOLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-052-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Delib2024-052 Attribution de la Délégation de Service Public relative à l’exploitation du cinéma le Capitole
- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1411-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public relative à l’exploitation du complexe cinématographique LE CAPITOLE de la Ville de Suresnes, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 octobre 2023,
Vu le procès-verbal d’admission des candidats à présenter une offre établie par la Commission de Délégation de Service Public du 4 avril 2024,
Vu le procès-verbal d’analyse des offres de la Commission de Délégation de Service Public du 4 avril 2025,
Vu le rapport adressé le 7 juin 2024 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal rappelant les étapes de la procédure de délégation de service public, présentant la liste des entreprises à présenter une offre, l’analyse de leurs propositions ainsi que les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale de la convention,
Considérant les négociations qui se sont déroulées avec les deux candidats,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Sophie de Lamotte, Conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver l’attribution de la délégation de service public relative à l’exploitation du complexe cinématographique LE CAPITOLE de la Ville de Suresnes pour une durée de 5 ans, à compter de la notification de la Délégation de Service Public, à la société Espace Cinéma.
Article 2. - D’approuver le contrat de concession et autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-052-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Article 3. - D’approuver la grille des tarifs du service applicable à compter de la notification de la convention de Délégation de Service Public.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-052-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.07.04 16:48:36 +02'00'