Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - d6d7fd6a6cde773bd6cfa3b8805f4a82
Arrêté - 3c69528191364267979982343abbda6a
Arrêté - 6d904276a43f0d91ce2c4334f3280f7d
Arrêté - e7e683d0af5a51774f917d03960f1d17
Arrêté - afda1bc261dd518bfc455d5cb3a9e9d9
Arrêté - b675f4c6c9f73b9be6c99fd5e6c3e4aa
Arrêté - 28de56762085442b07a4f64bd927ccf4
Arrêté - 28607ba4f4fca563a7d23e6fde06c116
Arrêté - c62a343a497ad152a19e44c49bb205d3
Arrêté - cc159aec77b6d288b101a7e7e840b66
Arrêté - 801b53f1fd1feab92e6d626f63ed1401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 801b53f1fd1feab92e6d626f63ed1401)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÊTÉ
n°
2025
67
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Arrêté
municipal
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le code
de
la route
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours ;
CONSIDERANT
que
M.
Mickael
DEFAULT,
représentant
l’entreprise
ACCHINI
SNAA
— 65700
MAUBOURGUET,
a
déposé
une
demande
d'occupation
du
domaine
public,
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
de
revêtement
sur
tranchée,
Avenue
de
l’Autodrome,
pour
la journée
du
mercredi
30
avril
2025
;
ARRETE
Article
1°
: Afin
d'effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus,
le
demandeur
est
autorisé
à :
- __ Neutraliser
la circulation
sur
la demi-chaussée
par
alternance,
Avenue
de
l’Autodrome,
par
le
biais
de
feux
tricolores.
Article
2
:_
L'entrepreneur
informera
le
maire
ou
les
services
techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux.
Article3
: Signalisation
du
chantier.
Le
demandeur
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Les
autorisations
sont
délivrées
pour
la journée
du
mercredi
30
avril
2025.
Article
5
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Fait
à
la mairie
de
Nogaro
Le
29
avril
2025
L'adjoint
délégué
Joseph
BELTRI
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://wwwtelerecours.fr