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Arrêté - 6d904276a43f0d91ce2c4334f3280f7d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 6d904276a43f0d91ce2c4334f3280f7d)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ARRÊTÉ
n° 2024
81
Arrêté
municipal
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
code
de
la
route
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
:
CONSIDERANT
que
M.
Gilles
DASTE,
représentant
l’entreprise
ACCHINI
SNAA
—
ZI
du
Marmajou
- 65700
MAUBOURGUET,
a déposé
une
demande
d'occupation
du
domaine
public,
pour
des
travaux
de
pose
de
réseau
AEP,
Avenue
du
Midour
—
RD
522,
pour
la
période
comprise
entre
le
17
juin
et
le
6 juillet
2024
: ARRETE
Article
1°":
Afin
d'effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus,
le
demandeur
est
autorisé
à
:
-
_Neutraliser
la
circulation
sur
la
demi-chaussée,
par
alternance,
manuellement,
Avenue
du
Midour.
Article
2
:
L'entrepreneur
informera
le
maire
ou
les
services
techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux.
Articles
: Signalisation
du
chantier.
Le
demandeur
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
Article
4
:Les
autorisations
sont
délivrées
pour
la
période
comprise
entre
17
juin
et
le
6
juillet
2024. Article
5
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Fait
à
la mairie
de
Nogaro
Le
17 juin
2024
D
Le
Maire,
{
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
:05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Publié le : 17/06/2024 16:50 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/11255