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Arrêté - ARRETE N° 2011 112
Document publié le Vendredi 6 mai 2011 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2011 112)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY ° DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
: N°2011-112
CANTON DE CRECY
Arrondissement de Meaux
77450
OBJET: LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE: Interdisant les jeux de ballons sur le parvis de la Mairie et les parkings privés adjacents
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I,
POLICE, du livre II de la deuxième partie ;
VU le Code de la route et les Décrets subséquents ;
CONSIDERANT que des nuisances dues aux jeux de ballons ont été constatées
sur ces emplacements ;
CONSIDERANT que de telles pratiques nuisent à la tranquillité des agents communaux dans l’exercice de leur fonction, d’une part, et peuvent engendrer des dégradations sur les bâtiments et les véhicules en stationnement, d’autre part ;
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de réglementer l’usage de ces
derniers ;
ARRÊTE
Article 1: Les jeux de ballons sont désormais interdits sur le parvis de la Mairie
et les parkings privés adjacents ;
Article 2: Une signalisation adéquate permettra à toute personne d’être informée de cette modification.
Article3: En cas d’infraction à cette réglementation, un procès-verbal sera
dressé à tous les contrevenants.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Lieutenant MALAN, Commandant la Brigade de
Gendarmerie d'ESBLY,
- Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers de ST
GERMAINN,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques d’'ESBLY,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’'ESBLY,
- Les agents de Police Municipale d’'ESBLY. sels
MAIRIE :7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Esbly, le 6 mai 2011
Le Directeur Général
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
e:...3 MAI 200
de l'affichage le : L 3 M À 2011 eme
Az te ….— 8.MAI.2ON