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Arrêté - Arrete 2026 112 Fermeture des terrains dhonneur et dentrainement du stade les 06 et 07.06.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 112 Fermeture des terrains dhonneur et dentrainement du stade les 06 et 07.06.26)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
VI L L E D 3 E S B LY ID :077-217701713-20260413-2026112 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RAI Ï d U Ï eg IS tl ë
des Arrêtés du Maire
N° 2026-112
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
FERMETURE DES TERRAINS D'HONNEUR ET D'ENTRAINEMENT
DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2213-2 et suivants ;
VU la demande, par laquelle l'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY », sollicite
l'occupation du domaine public communal dans le cadre de leurs tournois les samedi 6 et dimanche
7 juin 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En conséquence, les terrains d'honneur et d'entrainement du stade municipal seront fermés au public, les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 au profit de l'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY » pour l'organisation de leurs tournois de tir à l'arc.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ au(x) :
- La Sous-préfecture de Torcy,
- La Gendarmerie d'Esbly,
- La Police Municipale et pluricommunale,
- Directeur des Services Techniques,
- Dirigeants des associations utilisatrices,
- Fédérations sportives concernées,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Esbly, le 13 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : 2 0 AVR 2026
de l'affichage le : 2 0 AVR 2026
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00