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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 06 diaporama synthetique revision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Parc naturel
régonal
du Golfe
du Morbihan
Park ar Mor Binan
Une autre vie sinvente ici
PROCÉDURE
DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
DU PARC NATUREL RÉGIONAL
DU GOLFE DU MORBIHAN
Objectifs, procédure et mobilisations Parc naturel
régional
du Golfe
du Morbihan
Park ar Moe Bihan
Une autre vie s'invente ici
O8 Parcs naturels
régionaux
de France
Caps et Marais d'Opale
Baie de Somme
rdie o
Normandie ne e
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Les
Bretagne ra LA k ES Grand Est nai: " s | À
OT :
mi [CRT . D.
Bourgogne
Franche-Comté
Parcs naturels
régionaux
de France
5 juillet 2024 2
Les Parcs naturels régionaux
Créés par le décret du 1er mars
1967, les Parcs naturels
régionaux sont des outils
portés par les Régions, sur des
territoires reconnus pour la
richesse de leurs patrimoines
naturels, culturels et paysagers
mais aussi leurs fragilités. du Morbihan
Park ar Moe Bihan
+ n “
L 2.
La protection et la gestion L'aménagement
du patrimoine naturel, du territoire
culturel et paysager
Lu 2
À
3.
Le développement
économique, social
et culturel
4.
L'accueil, l'éducation L'expérimentation
et l'information et l'innovation
du public
5 juillet 2024 3
Les Parcs naturels régionaux
5 grandes missions, définies par le code de l’Environnement. Parc naturel
régional
du Golfe
du Morbihan
Park ar Moc Bihan
5 juillet 2024
Historique du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
DÉMARCHE DE
CONCERTATION
« Démarche
Golfe »
(25 communes)
1994 1999 2014 2024
LANCEMENT DE LA
PROCÉDURE DE
CRÉATION DU PARC
par la Région
Bretagne
(27 communes)
CRÉATION
OFFICIELLE DU
PARC
(décret du 1er
ministre,
33 communes)
BILAN À MI-
PARCOURS
2021 2029
1ère charte Future charte
2044 …
LANCEMENT DE LA
RÉVISION DE LA
CHARTE
(35 communes)
DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT
DE CLASSEMENT
…
4 S
5
55
5ÈS
4350
5 juillet 2024
Membres du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Syndicat mixte = ensemble des membres qui s’engagent à mettre en œuvre la charte. • 35 communes
• 4 intercommunalités
• Conseil départemental du Morbihan
• Conseil Régional
5
Syndicat
mixte du
Parc
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
(AQTA)
Golfe du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
Arc Sud
Bretagne
(ASB)
Questembert
communauté
(QC)
35
communes
Région
Bretagne
Conseil
départemental
56
→ Avec l’appui de l’Etat 2 N Ve
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Baie de Quiberon
5 juillet 2024
Territoire du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
6
50ème Parc créé en 2014
Syndicat mixte =
• 35 communes
• 4 EPCI
• 1 Département
• 1 Région
Population
200 000 habitants
Superficie
76 000 ha
Surface urbanisée
11 000 ha
Aire d’intérêt maritime
17 000 ha
Attractivité touristique
environ 2 millions de
touristes/an Parc naturel
régional
du Golfe
du Morbihan
Park ar Mor Bihan
5 juillet 2024 7
Atouts des Parcs
• Un label national reconnu
• Un espace de partage, de proximité et de co-construction
• Une médiation non partisane
• Une vision pour l’avenir
• Une aide face aux enjeux contemporains
• Un lieu d’expérimentation (laboratoire scientifique)
• Un levier financier du Golfe
Qu'est-ce que c'est ?
5 juillet 2024
Qu’est-ce qu’une charte de Parc ?
8
Explication en vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=hlhrVefqQqE Orientation 1 :
Preserver,
sauvegarder
et améliorer la
biodiversité du
Golfe du Morbihan
Orientation 2
TT a LIRE IT
patrimoine
Mel TETE
Lol, 17-14Te 1 RE
Assurer un
développement et
un aménagement
durables du Golfe
du Morbihan
Orientation 6 :
Assurer une
gestion économe
de l'espace
Orientation 7
Promouvoir un
développement
économique
respectueux des
équilibres
* Orientation 8 :
Re | Développer l'École
LE T0
A sur le monde
Parc nature
régiona
du Golte
du Morbihan
Park ar Mor Bihan
5 juillet 2024
Charte actuelle 2014-2029
9
• Projet de territoire à 15 ans
• 3 axes
Axe 1 : Faire des patrimoines, un atout pour le
« Golfe du Morbihan »
Axe 2 : Assurer pour le « Golfe du Morbihan »
un développement durable et soutenable
Axe 3 : Mettre l’homme au cœur du projet de
territoire « Golfe du Morbihan »
• 8 orientations et 43 mesures
• 4ème programme d’actions triennal
→ 2024-2026 REDA e Cr
CIM e
CLASSEMENT DU PARC
PAR LE PR R MINISTRE
5 juillet 2024
Calendrier de la révision 2024-2029
2029
DÉLIBERATIONS
du SM et du
Conseil
régional pour
lancer la
procédure de
renouvellement
de classement
AVIS
D’OPPORTUNITÉ
du préfet
AVIS DU PRÉFET
sur l’avant-
projet de
charte
AVIS DE
L’AUTORITÉ
ENVIRONNEM
ENTALE
(CGEDD)
ENQUÊTE
PUBLIQUE
EXAMEN FINAL
DU MINISTRE
Préfet et
consultation
interministé
rielle
CONSULTATION
des
collectivités
DÉCRET DE
RENOUVELLEMENT
DE CLASSEMENT
1er ministre
2024
DÉLIBERATIONS
du SM et du
Conseil régional
pour arrêter
l’avant-projet de
charte
Visite des
rapporteurs et
audition en CNPN
(CNPN et FPNRF)
10 Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
HAINE | | ns Ghañe 2022-2044 x ? du Golfe du Morbinan Park ar Mor Bihan . ms Une autre vie sinvente ici
A
Plougoumelen 22 ab
C2 Communes adhérentes à
la Charte 2014-2029
Nouvelles communes intégrées
au périmètre d'étude
L Echalla : 1/10 000
2 Sources: FNRGM
Fande de pla: Dd Top GN - Bathy EIOM Lartegraphie : 2VRGH - Juin 2024
--- [imite du périmètre d'étude en mer
Périmètre Natura 2000 en mer et bande des 300m
5 juillet 2024
Périmètre d’étude
11
Objectif →
Concentrer les efforts
du Parc sur le
périmètre actuel
Extension limitée du
périmètre d’étude :
+ 2 communes (Larmor-
Baden et Ile-aux-Moines)
+ périmètre en mer
(Natura 2000 et bande
des 300m)
Champs d’actions en mer:
• Acquisition de
connaissances
• Sensibilisation aux
bonnes pratiques
• Dialogue territorial et
expérimentation 5 juillet 2024
Plan de financement prévisionnel
12
Animation et expertise Frais de personnels Frais généraux 313 000 €
Prestations
Bilan évaluatif
Diagnostic actualisé
Concertation
Rédaction de la charte
Evaluation environnementale
Accompagnement juridique
134 000 €
Médiation, animation, communication
Frais d'animation
Conception et impressions
Outils de communication
Evènementiel
95 000 €
TOTAUX 542 000 €
Région Bretagne 80 000 €
Conseil départemental du Morbihan 80 000 €
Intercommunalités 22 000 €
Communes 58 000 €
Syndicat mixte du Parc 302 000 €
Plan de financement prévisionnel pour l'élaboration de la future charte de Parc
naturel régional du Golfe du Morbihan (2029-2044)
Recettes TTC (€) entre 2024 et 2029
Dépenses TTC (€) entre 2024 et 2029 5 juillet 2024
Participations exceptionnelles (détails pour le bloc communal)
13
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
2025
TOTAL
AMBON 390 € 390 € 780 €
ARRADON 910 € 910 € 1 820 €
ARZON 1 070 € 1 070 € 2 140 €
AURAY 2 270 € 2 270 € 4 540 €
BADEN 790 € 790 € 1 580 €
BERRIC 310 € 310 € 620 €
CRACH 580 € 580 € 1 160 €
DAMGAN 720 € 720 € 1 440 €
ELVEN 970 € 970 € 1 940 €
ILE-D'ARZ 80 € 80 € 160 €
LAUZACH 170 € 170 € 340 €
LA TRINITE SURZUR 250 € 250 € 500 €
LE BONO 410 € 410 € 820 €
LE HEZO 130 € 130 € 260 €
LE-TOUR-DU-PARC 250 € 250 € 500 €
LOCMARIAQUER 400 € 400 € 800 €
MEUCON 330 € 330 € 660 €
MONTERBLANC 490 € 490 € 980 €
→ Calcul réalisé sur la base de la population DGF,
comme pour les cotisations statutaires. 5 juillet 2024
Participations exceptionnelles (détails pour le bloc communal)
14
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
TOTAL
PLESCOP 960 € 960 € 1 920 €
PLOEREN 1 030 € 1 030 € 2 060 €
PLOUGOUMELEN 400 € 400 € 800 €
PLUNERET 920 € 920 € 1 840 €
SAINT-ARMEL 160 € 160 € 320 €
SAINT-AVE 1 830 € 1 830 € 3 660 €
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 640 € 640 € 1 280 €
SAINT-NOLFF 590 € 590 € 1 180 €
SAINT-PHILIBERT 400 € 400 € 800 €
SAINTE-ANNE-D'AURAY 430 € 430 € 860 €
SARZEAU 2 320 € 2 320 € 4 640 €
SENE 1 430 € 1 430 € 2 860 €
SULNIAC 590 € 590 € 1 180 €
SURZUR 760 € 760 € 1 520 €
THEIX-NOYALO 1 300 € 1 300 € 2 600 €
TREFFLEAN 360 € 360 € 720 €
VANNES 4 360 € 4 360 € 8 720 €
TOTAL 29 000 € 29 000 € 58 000 €
→ Calcul réalisé sur la base de la population DGF,
comme pour les cotisations statutaires. 5 juillet 2024
Mobilisation de l’ensemble des signataires, partenaires
et de la population
15
MOBILISATION
POUR ELABORER
LE FUTUR PROJET
DE TERRITOIRE
2029-2044
EPCI liens
charte /
SCOT
Équipe et
commissions
du Parc Bureaux
d’études
ÉTAT
CD 56
Communes
du périmètre
d’étude
Conseils
du Parc scientifique,
associations, socio-
professionnels
Partenaires
Habitants et conseils de
développement
Entreprises
Région
Bretagne