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Déliberation - 2023 09 024 Decision budgetaire modificative n°1
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 024 Decision budgetaire modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
(ÿr.rrr*
ërhurigneux
Déoartement de l'Ain
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
Date de la Convocation :
Convocation affichée le :
Pouvoir :
Séance du 12 septembre 2023
15
15
15
05 septembre 2023
07 septembre 2023
3
L'an deux mille vingt-trois,
Le douze septembre à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERTHOMIEU Stéphane, Maire.
Madame Cyrielle PETIT a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Décision budgétaire modificative n'1/2023
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des modifications de crédits qu'il convient d'opérer au budget
2023 pour un dépassement de crédit au compte 673 :
Au chapitre 67 sur le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » la somme de 673.78€ doit
être mandatée pour annuler des titres correspondant à une erreur de tiers pour des recettes de loyers. Aucun crédit n'avait été ouvert au budget primitif. Aussi il convient de régulariser le chapitre 57 en
effectuant un virement du chapitre 011 au niveau du compte 625 pour 700 €.
PRESENTS M. BERTHOMIEU 5téphane, Maire
M. RIBAULT Jean- Pierre
Mme ROGNARD lsabelle,
Mme BAISE METRAT- GROGNET
Elisa beth
Mme LANTENOIS Myriam
M. LEQUEUE Olivier,
M. MORIOT Michel,
Mme MOUREAU Ferna nda
M. NAVEAU Vincent
Mme PETIT Cyrielle
M. VIRET Pierre
Mme TOMAS Sandrine,
M. ODET Hervé
ABSENTS M. LAISSARD Jean.Louis
Mme PAQUIER Martine
POUVOtRS M. LAISSARD Jean-Louis à Mme ROGNARD lsabelle
Mme PAQUIER Martine à M. R|BAULT]ean- Pierre Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- DECIDE DE PROCEDER au virement suivant dans le budget principal 2023:
DIMINUTION du compte 625 pour 7fl) €
AUGMENTATION du compte 673 pour 7(x) €
Fait à Sa int-J ea n-de-Th u rigne ux, le 12 septembre 2023
Transmis au représentant de l'Etat le ........../2023
Publié le ............./2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,