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Déliberation - 2021 25 Decision budgetaire modificative n 1
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 25 Decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation :
26/05/21
Date d'affichage : 02/06/2021
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : O0
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O
N° du registre
des délibérations : 25/2021
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le
Extrait du Registre a ID : 059-215903162-20210531-25 2021-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L’an deux mille vingt et un, le 31 Mai 2021, à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 Mai 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse,
M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
Objet : Décision budgétaire modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Considérant que suite à une erreur d’imputation commise au budget primitif 2021 concernant la
dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants(6817) pour un montant de 800.00€.
L'imputation a été enregistrée par erreur au 6817-040 au lieu du 6817-68.
Il convient donc de rectifier cette erreur d'écriture par une décision modificative afin de rééquilibrer les
opérations d'ordre du 042 et du 040.
Après en avoir délibéré avec 23 voix pour,
Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits comme
décrits ci-après :
L'équilibre se présentera comme suit : Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le
DEPENSES RECETI] 1? : 059-215903162-20210531-25 2021-BF
FONCTIONNEMENT 042 -800,00
68 800,00
TOTAL 0,00 0,00 €
INVESTISSEMENT 21 -800,00 | 040 -800,00 € 0,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
À LV
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D. GANTIEZ