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Procès Verbal - PV 20231208 VD SIGNE
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231208 VD SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Logement,
VEIGY-FONCENEX
———— PORTE DE FRANCE
Conseil Municipal du 8 Décembre 2023
Procès-Verbal
Date de convocation : 1° décembre 2023
Ouverture de séance : 20 h 03 Clôture de séance : 21 h 58
L'an deux mille vingt-trois le 8 décembre, le Conseil municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCAUDE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Guy LANCON, Hélène LEVA, Isabelle DEMIERRE.
Procurations
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
M. Jacques ROBIN a reçu procuration de Mme Isabelle DEMIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice BOUTHORS est proposé comme secrétaire de séance et il accepte.
Madame le Maire souhaite la bienvenue et constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie. Madame le Maire énonce les différents points de l'ordre du jour et déclare la séance ouverte.
1/7 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 octobre 2023 2/ Décisions du Maire (art. L.2122-22 du CGCT)
3/ Finances communales
Tarifs des services publics - adoption des tarifs communaux 2024 Budget annexe parkings - décision modificative n°1 de l'exercice 2023 Budget annexe parkings - remboursement de dépenses de fonctionnement au budget principal Budget principal - autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
æ Action jeunesse - convention séjour de vacances UFOVAL
æ Subvention à la Maison des Arts du Léman
47 Personnel communal
> Prestations sociales - chèques cadeaux
æ Mise à jour du tableau des emplois
5/ Domaine et patrimoine
æ Affaires foncières - TAUPINART DE TILIÈRE Jacques et Marie-Christine / commune
© Affaires foncières - TAUPINART DE TILIÈRE Jacques / commune 6/ Compte-rendu des commissions
7/ Informations diverses et questions
trust
I. PV Conseil municipal du 27/10/2023
Il esf proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 octobre 2023.
> Monsieur Michel BREASSON demande des informations concernant les mises à disposition de composteurs. > Madame Laurence PILLONEL indique qu'il faut s'inscrire auprès de Thonon agglomération pour obtenir un composteur et les composteurs commandés seront ensuite remis lors de l'atelier organisé par Thonon
agglomération, le samedi 23 mars 2024 à la salle du stade.
Page 1/14 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
Il. DECISIONS DU MAIRE
VU l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, déléguant à Madame le Maire de Veigy-Foncenex un certain nombre de ses compétences,
> Madame le Maire rappelle que les décisions concernent les dépenses engagées, en cours ou déjà payées.
Opération 75 - Réfection toiture chapelle - PETITJEAN FERBLA
Opération 25 - Aménagement lavabo et attente branchement lave-linge - LAUR.EAU Opération 26 — Peinture façade extérieure Mairie — JETISH
Opération 103 - MABC bitume chemin du Creux - COLAS France Opération 78 - Installation prises de courant EM — MUGNIER
Opération 49 — Interrupteur temporisé CTM - MUGNIER
Opération 103 - MABC travaux du Bois Bérou — COLAS FRANCE
Opération 59 - Garde-corps salle d'animation - CHALLOIN SARL Opération 112 - Aménagement espace jeunes roseaux - LA CONCEPT Opération 50 - Alimentation électrique pour le sanitaire - MUGNIER
Opération 111 - MABC Réalisation de massifs parking Champ faviol - COLAS France Opération 49 - Potelet station de lavage CTM - METALLERIE PELL
Opération 103-MABC réseaux sec jonction école maternelle (iranchée classe 6 p/installation fibre) - COLAS France Opération 103 - MABC bordures route des Voirons - COLAS France
Opération 25 - Equipement Espace jeunes (enceinte - crêpière) - BOULANGER Opération ONA - Création cheminement piéton prés communaux et Mardasson — SALIBA Ivan Opération 107 - Coordination SPS extension ABC - SPS CONTROLE Opération 49 — Grille et cadre station de lavage CTM - METALLERIE PELL
Opération ONA - Plan d'alignement et parcellaire régularisations emprises foncières de voirie Verdaine/ Pont de l'Hermance / Bois Bérou - SAFACT
IN. FINANCES COMMUNALES)
1. Tarifs des services publics. Adoption des tarifs communaux 2024.
Les tarifs communaux ont été fixés par délibérations DEL 2022/104 du 2 décembre 2022 et DEL2023/009 du 3 mars 2023 pour l'année civile 2023. li est proposé au Conseil municipal d'adopter les prix des services communaux pour l'année 2024 en intégrant le tarif d'occupation du domaine public lié à l'installation du chalet pizza, en supprimant les tarifs liés à la vente de plans d'urbanisme car ceux-ci sont disponibles en version dématérialisée.
Pour rappel, les tarifs relatifs aux services périscolaires sont votés chaque printemps avec une application à chaque rentrée scolaire.
Délibération :
Considérant qu'il convient de voter les tarifs des services communaux pour l'année 2024,
Considérant que les associations communales bénéficient de la mise à disposition des salles pour l'organisation de leurs manifestations, dans la limite de quatre réservations par an, dont deux au Damier, sachant que toute demande particulière est étudiée par la commission compétente,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
DECIDE de fixer les tarifs actuels des différents services communaux pour l'année 2024 comme défini ci-après :
Tarifs au Tarifs au Tarifs au
SERVICES COMMUNAUX 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024
DROITS DE PLACE
Tarifs journaliers
le mètre linéaire jusqu'à 4 m 3.50 € 3.50 € 3.50 € le mètre linéaire supplémentaire 1.50 € 1.50 € 1.50 € Abonnements semestriels
le mètre linéaire 18.00 € 18.00 € 18.00 €
Abonnements annuels
le mètre linéaire 35.00 € 35.00 € 35.00 €
Page 2/14 EMPLACEMENT CIRQUE
Occupation du domaine public de 50.00 € 50.00 € {parking arrière cimetière / durée max. de 5 jours)
EMPLACEMENT CHALET PIZZA
Occupation du domaine public > 1400 € {location annuelle payable par trimestre)
LE DAMIER
Salle de spectacle à la journée
Avec accès régie 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € Journée supplémentaire
Avec accès régie 750.00 € 750.00 € 750.00 €
Dépôt de garantie 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
SALLE D'ANIMATION
Période du 16/04 au 14/10
Particuliers de Veigy 250.00 € 250.00 € 300.00 € Période du 15/10 au 15/04
Particuliers de Veigy 350.00 € 350.00 € 400.00 €
Dépôt de garantie 200.00 € 200.00 € 200.00 €
SALLE DU STADE
Période du 16/04 au 14/10
Particuliers de Veigy / avec cuisine 150.00 € 150.00 € 150.00 € Période du 15/10 au 15/04
Particuliers de Veigy / avec cuisine 200.00 € 200.00 € 200.00 €
Dépôt de garantie 150.00 € 150.00 € 150.00 € Réunions d'organismes privés 100.00 € 100.00 € 100.00 € {assemblées générales, copropriété.)
CHAPITEAU
Particuliers de Veigy 60.00 € 60.00 € 60.00 € (avec matériel, tables, chaises)
Dépôt de garantie 150.00 € 150.00 € 150.00 €
CIMETIERE
Caveaux
Vente caveau 2 places 1 550.00 € Facturation au coût réel | Facturation au coût réel (1718 € au 01/01/2073} (1718 € et 1838 € au
01/01/2024)
Concessions trentenaires
2 places 110.00 € 110.00 € 110.00 € 4 places 165.00 € 165.00 € 165.00 €
Concessions 15 ans
2 places 60.00 € 60.00 € 60.00 € 4 places 90.00 € 90.00 € 90.00 € Columbariums
Achat initial 1 400.00 € 1 400.00 € 1 400.00 € Renouvellement 30 ans 110.00 € 110.00 € 110.00 €
Inhumation pleine terre / concession
{concession 2 places)
30 ans 110.00 € 110.00 € 110.00 € 15 ans 60.00 € 60.00 € 60.00 €
CLES ET BADGES
Remplacement en cas de perte Facturation au réel Facturation au réel Facturation au réel
2. Budget annexe parkings. Décision modificative n°1 de l'exercice 2023.
La fin de gestion d'un exercice comptable nécessite, la plupart du temps, des ajustements sur les écritures et notamment sur les écritures d'ordre en adoptant une décision modificative. C'est le cas pour le budget annexe parkings pour lequel il convient de rajouter des crédits supplémentaires, afin de pouvoir effectuer les écritures d'amortissement en 2023 pour 492 euros {chapitres 042 en dépenses de fonctionnement et 040 en recette d'investissement).
Afin d'équilibrer le budget, il est ensuite nécessaire de procéder à Un ajustement sur les chapitres qui concernent le virement entre la section de fonctionnement et la section d'investissement (chapitres 023 et 021).
Page 3/14 Délibération :
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir adopté dans un premier temps, le budget primitif du budget annexe parkings pour l'exercice 2023 par la délibération n°2023-027 du 31 mars 2023 puis, dans un second temps, le budget supplémentaire par la délibération n°2023-53 du 8 juin 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « parkings » pour l'exercice 2023 qui s'équilibre comme
suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
023 — Virement à la section
d'investissement HAE
042 = Opération ordre transfert entre 492,00€
sections
TOTAL 0,00€ TOTAL 0,00€
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
021 — Virement de la section de -492,00€
fonctionnement
040 - Opération ordre transfert entre sections 492,00€
TOTAL 0,00€ TOTAL 0,00€
3. Budget annexe parkings. Remboursement de dépenses de fonctionnement au budget principal.
Le service de police municipale de la commune contrôle quotidiennement le paiement des droits de stationnement des deux parkings de la Douane. Les agents des services techniques entretiennent ces deux espaces publics.
Le budget annexe parkings doit contribuer aux frais de fonctionnement afférents au contrôle et à l'entretien avec notamment les charges de personnel, entretien et carburant des véhicules. I! doit alors verser une somme au budget principal de la commune qui supporte ces charges.
Délibération :
Vu l'état des dépenses concernant les parkings de la douane supportées par le budget principal de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
DECIDE pour l'année 2023 de faire participer le budget annexe parkings à hauteur de 20 000 euros aux charges ci-après définies :
Estimation des dépenses 20 000 € Charges du personnel 16 000 €
Carburant véhicule 1 000 € Entretien véhicule et matériel 1 000 €
Maintenance PV électronique et gestion PM 200 € Frais de télécommunication 800 € Fournitures petit équipement 1 000 €
DEMANDE à Madame le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes, avec une dépense de fonctionnement de 20 000 euros qui est imputée sur le budget annexe parkings et une recette de fonctionnement du même montant qui est imputée sur le budget principal.
4. Budget principal. Autorisation d'engager de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024.
Conformément au code général des collectivités territoriales [article L 1612-1), dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1e" janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du
Page 4/14 Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des reports et des dépenses imprévues.
Cette autorisation du Conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Délibération :
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le montant total des crédits inscrits aux comptes 20, 204, 21, 23 et 27 du budget 2023 s'élève à 3 695 805,22 euros,
Considérant que sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 923 951,31 euros avant le vote du budget primitif de 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents: 22 - Votants : 26 - Pour : 20 - Abstention : 6 [P. Daiheimer, J. Robin, C. Lafourcade, B. Huehn, |. Demierre, M. Breasson)
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget 2024, à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget 2023, non compris les remboursements de la dette, à savoir :
Montants autorisés
Opérations Imputations Crédits ouverts 2023 avant le vote du BP 2024
10226 50 000,00 € 12 500,00 €
2046 54111,00 € 13 527,75 €
2111 590 000,00 € 147 500,00 €
ONA 2112 6 000,00 € 1 500,00 €
2117 6 000,00 € ] 500,00 €
2132 315 136,93 € 78 784,23 €
27638 12 860,40 € 3 215,10 €
25 - Acquisitions diverses 2051, 2138, 2152 2158, 2183, 2184, 2188 43 400,00 € 10 850,00 €
_ 2051, 21311, 2135, 2158, 2183, 2184, 26 - Mairie 2188. 2313 140 000,00 € 35 000,00 €
28 - Espace ABC LL 21818, 2135, 2158, 2183, 2184, 21 000,00 € 5 250,00 € 34 - Vidéo protection 2135 35 000,00 € 8 750,00 € 37 - Points d'apport volontaire 21538, 2158 12 000,00 € 3 000,00 € 39 - Réseau d'éclairage public 21538 120 000,00 € 30 000,00 € 49 - Centre Technique Municipal | 2182, 2128, 21318, 2135, 2158, 2188 115 500,00 € 28 875,00 € 50 - Crèche Arc en Ciel 21318, 2135, 2158, 2188, 2313 300 000,00 € 75 000,00 € 54 - Parc des Vannées 21318 42 284,89 € 10 571,22 € 57 - Ancienne poste communale | 21318 1 200,00 € 300,00 € 58 - Aires de jeux 2188 500,00 € 125,00 € 59 - Salle d'animation 21318 48 000,00 € 12 000,00 € 61 - Sécurité routière Foncenex |21538 41 200,00 € 10 300,00 € 62 - Sécurité routière route des 2031,2315 60 000,00 € 15 000,00 € Mermes
65 - Bâtiment le Damier ar 2128, 21182135, 2158, 2188, 64 712,00 € 16 178,00 €
69 - Ecole élémentaire 21312, 2135, 2158, 2183, 2184 67 000,00 € 16 750,00 €
70 - Aire de Loisirs 2312, 2313 149 080,00 € 37 270,00 €
83 - Sécurité routière chemin des Comettes 21538, 2315 125 000,00 € 31 250,00 €
88 - Sécurité routière Chemin de la Colombière 2315 80 000,00 € 20 000,00 €
95 - Stade 2152, 21538 5 000,00 € 1 250,00 €
97 - Sécurité routière route des Gravannes 2158, 2315 14 260,00 € 3 565,00 €
100 - Eaux pluviales 21538 5 000,00 € 1 250,00 €
101 - Réseaux d'électrifications 21534 10 000,00 € 2 500,00 €
102 - Jardins de Veigy 2132 5 000,00 € 1 250,00 €
103 - Voirie 2031, 2121, 2151, 2152, 21578, 2315, 511 560,00 € 127 890,00 €
104 - Budget participatif 2135, 2188 60 000,00 € 15 000,00 €
105 - CMJ 2152 10 000,00 € 2 500,00 €
106 - Rénovation énergétique 2313 23 000,00 € 5 750,00 €
Page 5/14 107 - Extension périscolaire 2313 200 000,00 € 50 000,00 €
108 - Jardin partagé 2128 12 000,00 € 3 000,00 €
109 - Plan communal de sauvegarde 2152 25 000,00 € 6 250,00 €
110 - Parc Crevy 2128 30 000,00 € 7 500,00 €
JE JÉSESPACEN pas 240 000,00 € 60 000,00 € 112 - Espace jeunes Roseaux 2135, 2184 45 000,00 € 11 250,00 € TOTAL 3 695 805,22 € 923 951,31 €
5, Action jeunesse. Convention séjour de vacances UFOVAL.
Depuis 2013, la commune de Veigy-Foncenex a signé avec UFOVAL une convention « séjours vacances » visant à définir les modalités d'intervention de chacune des parties, afin de favoriser le départ des enfants et des jeunes veigyciens en colonie de vacances UFOVAL 74.
Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction. La Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie (FOL74) propose d'augmenter la participation communale pour l'année 2024 à 4.30 € au lieu de 4.25 € en 2023 por enfant et par jour. Cette aide sera automatiquement déduite de la facture des familles.
> Madame le Maire informe des statistiques de l'année 2023 avec cinq enfants/ quatre familles concernés par cette convention. Cela représente 38 journées de vacances avec un coût total pour la commune de
161.50 euros.
Délibération :
Considérant la volonté de la commune de favoriser le départ des enfants et des jeunes en colonie de vacances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
ACCEPTE la passation d'un avenant à la convention signée avec UFOVAL visant à définir les modalités d'organisation des séjours de vacances pour les jeunes.
FIXE la participation communale pour l'année 2024 à 4.30 euros par enfant et par jour.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant correspondant et tout document s'y rapportant.
6. Subvention à la Maison des Arts du Léman.
Dans le cadre du partenariat de la commune avec la Maison des Arts du Léman (MAL), Un budget avait été accordé par le Conseil municipal pour l'organisation d'un troisième spectacle des Chemins de Traverse en 2025. Il s'agit du spectacle « Oh la belle vie. » par les Cina de Cœur, un quintet vocal alliant chant lyrique, music-hall et comédie. L'organisation est intégralement prise en charge par la MAL, y compris la billetterie.
ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser la contribution forfaitaire de 15 000 euros prévue au budget, sous forme de subvention à La Maison des Aris du Léman.
>
>
>
>
Madame Laurence PILLONEL précise que le spectacle a eu lieu le ler décembre 2023 et était complet. Le coût du spectacle est conforme aux prix pratiqués pour ce type de spectacle. Monsieur Jacques ROBIN pose la question de la répartition des bénéfices du spectacle. Madame Laurence PILLONEL indique que les recettes vont à l'organisateur du spectacle, que cela permet de diminuer le coût du spectacle pour la commune.
Madame le Maire précise que le spectacle nécessite l'appui logistique de la MAL avec des besoins techniques importants et la gestion de la billetterie.
Délibération :
Considérant la volonté de la commune de renforcer le partenariat avec la Maison des Arts du Léman,
Considérant l'intérêt de ce spectacle grand public mêlant humour, chant et théâtre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
AUTORISE Madame le Maire à verser une contribution forfaitaire de 15 000 euros sous forme de subvention à La
Maison des Arts du Léman, et à signer tout document se rapportant à l'organisation du spectacle.
Page 6/14 IV. _ PERSONNEL COMMUNAL
1. Prestations sociales. Chèques cadeaux.
Madame le Maire rappelle que, depuis 2019, le comité technique et le Conseil municipal ont décidé d'octroyer Un chèque cadeau à chaque collaborateur à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Utilisable dans de nombreuses enseignes, ce chèque cadeau permet de toucher toutes les catégories d'agents (tulaires, stagiaires, non titulaires sous contrat d'Une année), quel que soit leur temps de travail. Pour l'année 2022,
Pour 2023, Madame le Maire propose d'attribuer Un chèque cadeau d'un montant de 80 €. La soirée de fin d'année élus-agents, ainsi que l'arbre de noël pour les enfants, est fixé au vendredi 15 décembre 2023.
Délibération :
Vu l'avis favorable du Comité technique communal en date du 29 novembre 2023,
Considérant que cette prestation sociale bénéficie à l'ensemble du personnel communal,
Considérant que les chèques cadeaux sont utilisables dans de nombreuses enseignes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 — Votants : 26 - Pour: 26
DECIDE d'attribuer à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023, un chèque cadeau d'une valeur de 80 euros à chaque agent présent dans la collectivité au 1e décembre 2023, quel que soit son statut et son temps de travail.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2028.
2. Mise à jour du tableau des emplois.
Depuis la dernière mise à jour du tableau des emplois permanents le 1er septembre 2023, des postes ont été créés, modifiés ou supprimés. Il convient donc d'intégrer ces changements dans le tableau des emplois.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune, du fait de l'avancement de grade de certains agents, de recrutement, de titularisation.
> Madame le Maire indique que la nouvelle Directrice Générale Adjointe prendra son poste le 15 décembre 2025. Il s'agit de Madame Christèle LAVY.
> Monsieur Philipp DALHEIMER demande à avoir régulièrement l'évolution du tableau des emplois et de faire apparaitre le taux de fluctuation du personnel communal dans le procès-verbal.
Années Effectif | Entrées | Départ | Mouvements | Turnover moyen
2021 74 5 13 18 12,16%
2022 72 9 11 20 13,51%
2023 75 14 11 25 16,667
> Madame le Maire explique que le tum-over est en augmentation dans la commune, ce qui est le cas des autres collectivités. Elle indique que le départ des agents est aussi regrettable pour le suivi des dossiers. Elle rappelle les difficultés de recrutement sur des profils spécifiques de policier municipal et d'agent chargé d'urbanisme.
Délibération :
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique dans sa séance du 29 novembre 2023, adoptant le tableau des emplois budgétaires de la commune, ainsi que ses modifications,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
Page 7/14 nécessaires au bon fonctionnement des services, :
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
APPROUVE le tableau des emplois permanents au 1° Janvier 2024:
Non DONT
FILIERE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE NOMBRE DE titulaires | NON POSTES POURVUS
PERMANENTS
TC | INC
Directeur Général des Services
DGS 2000-10000 HAB fonctionnel
Attaché
ATTACHE Attaché
Rédacteur
REDACTEUR TERRITORIAUX lère Classe
Rédacteur
Adjoint administratif
1ère classe
ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint administratif
2ème classe
administratif
JALVALSINIWOVY
INGENIEURS territorial
Technicien
TECHNICIENS TERRITORIAUX 1ère classe
Technicien
Agent de maftrise
AGENTS DE MAÏTRISE
de maîtrise
Adjoint technique
1ère classe
ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique
2nd classe
ANOINH911
Garde Champêtre
BRIGADIER chef
POLICE AGENT DE POLICE Gardien Brigadier de police MUNICIPALE MUNICIPALE
EDUCATEURS DE JEUNES
ENFANTS eur de enfants
ATSEM principal
ui 1 classe
AGENTS SOCIAUX social
INFIRMIERS CADRE DE SANTE
TERRITORIAUX 1VI20$S-09141W
A Infirmier de santé
PUERICULTRICES TERRITORIALES
ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur
Adjoint d'animation
ADJOINTS D'ANIMATION 2ème classe NOILYVWINY
ASSISTANTS DE Assistant de conservation du CONSERVATION DU patrimoine et des
PATRIMOINE ET DES bibliothèques
BIBLIOTHEQUES 1ère classe
Adjoint du patrimoine
ADJOINT PATRIMOINE 2ème classe
TANNNI
Page 8/14 M. DOMAINE ET PATRIMOINE
1. Affaires foncières - TAUPINART DE TILIERE Jacques et Marie-Christine / commune de Veigy-Foncenex.
Madame le Maire propose d'annuler et remplacer la délibération DEL2023/076 du 1er septembre 2023 car la répartition des parcelles n'est pas correcte entre Monsieur et Madame Jacques et Marie-Christine TAUPINART DE TILIÈRE et Monsieur Jacques TAUPINART DE TILIERE.
Dans le cadre de l'aménagement du chemin piétonnier de long de l'Hermance, entre l'impasse de Verdaine et le chemin des Mérives, l'acquisition de terrains est nécessaire.
Il est proposé à l'assemblée d'acheter les parcelles cadastrées suivantes, situées au lieu-dit « Pré d'Onne » :
Nouveau numéro Ancien numéro Contenance
À 3337 À 507 235 m°
À 3338 A 507 152 m°
À 3340 À 1422 208 m°
A 1092 339 m°
Ces parcelles appartiennent à Monsieur et Madame Jacques et Marie-Christine TAUPINART DE TILIÈRE qui ont donné leur accord pour les céder à 2€/rm°2.
AU VU de sa valeur, cette transaction n'est pas soumise à l'avis de France Domaine.
> Monsieur Bruno DUCRET détaille les parcelles concernées d'après le plan transmis aux conseillers municipaux.
Délibération :
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers,
Considérant l'accord écrit des propriétaires en date du 16 février 2021, pour céder ces parcelles à la commune pour une valeur de 2 euros/m?,
Considérant que cette transaction, en raison de sa valeur, n'est pas soumise à l'avis de France Domaine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 — Votants : 26 — Pour: 26
PROCEDE au retrait de la délibération DEL2023/076 du 1° septembre 2023.
ACCEPTE l'achat des parcelles cadastrées À 3337 d'une contenance de 235 m2, À 3338 d'une contenance de 152 m?, À 3340 d'une contenance de 208 m2, À 1092 d'une contenance de 339 m2, situées au lieu-dit « Pré d'Onne » appartenant à Monsieur et Madame Jacques et Marie-Christine TAUPINART DE TILIERE pour une valeur de 2 euros/m?.
PRECISE que tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune et que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure et à signer l'acte de vente, ainsi que tout document s'y rapportant.
2. Affaires foncières - TAUPINART DE TILIERE Jacques / commune de Veigy-Foncenex.
Madame le Maire propose d'annuler et remplacer la délibération DEL2023/076 du 1® septembre 2023 car la répartition des parcelles n'est pas correcte entre Monsieur et Madame Jacques et Marie-Christine TAUPINART DE TILIÈRE et Monsieur Jacques TAUPINART DE TILIERE.
Dans le cadre de l'aménagement du chemin piétonnier de long de l'Hermance, entre l'impasse de Verdaine et le chemin des Mérives, l'acquisition de terrains est nécessaire.
llest proposé à l'assemblée d'acheter la parcelle cadastrée suivante, situées au lieu-dit « Pré d'Onne »:
Nouveau numéro Ancien numéro Contenance
À 1425 4 n°
Cette parcelle appartient à Monsieur Jacques TAUPINART DETILIÈRE qui a donné son accord pour la céder à 2€/m°2.
Page 9/14 AU vu de sa valeur, cette transaction n'est pas soumise à l'avis de France Domaine.
> Monsieur Bruno DUCRET détaille les parcelles concernées d'après le plan transmis aux conseillers
municipaux.
Délibération :
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques {(CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers,
Considérant l'accord écrit du propriétaire en date du 16 février 2021, pour céder cette parcelle à la commune pour Une valeur de 2 euros/m?,
Considérant que cette transaction, en raison de sa valeur, n'est pas soumise à l'avis de France Domaine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 26 — Pour: 26
PROCEDE au retrait de la délibération DEL2023/076 du 1®' septembre 2023.
ACCEPTE l'achat de la parcelle cadastrée À 1425 d'une contenance de 4 m2, située au lieu-dit « Pré d'Onne » aopartenant à Monsieur Jacques TAUPINART DE TILIERE pour une valeur de 2 euros/m?.
PRECISE que tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune et que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure et à signer l'acte de vente, ainsi que tout document s'y rapportant.
VI. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
Commission Culture : Rapporteur Madame Laurence PILLONEL
Le 1é décembre 2023 aura lieu la comédie musicale « Devenir quelqu'un » organisé par ANAO et l'association Mémoire et Patrimoine.
Le 14 janvier 2024 se tiendra le concert du Nouvel An par l'Orchestre des Pays de Savoie au Damier. Le 20 janvier 2024 aura lieu le spectacle « Violoncelles Accords et Désaccords » d'Ingrid Schoenlaub au Damier,
spectacle reporté car il avait été annulé en 2023 pour cause de blessures de l'artiste. Pour rappel, l'artiste veigycienne avait été en résidence à la salle ABC en 2022.
L'exposition des deux peintres aquarellistes veigyciens Véronique KRIEGER et Marco MATILLE s’est très bien déroulée à la salle ABC. Le matériel d'exposition a été apprécié des artistes et visiteurs. Le vernissage a été Un succès ei de nombreux visiteurs se sont rendus sur place. Il faudra envisager de prévoir une amplitude horaire plus importante
pour le public. En dehors des heures d'ouverture au public, des rencontres-ateliers ont eu lieu avec les élèves de l'école primaire et les anistes.
Comme chaque année, des chanteurs sont invités par la commission culture sur le marché de Nolex et restent très appréciés du public.
La commission culture a participé à la sélection des films du Festival du Film Vert qui aura lieu le 9 avril 2024. Elle a été particulièrement sollicitée cette année et beaucoup de films ont été visionnés.
CCAS : Rapporteur Madame Rosy CHAMAYOU
Comme chaque année, le repas des Aînés se tiendra le 17 décembre 2023.
Madame Rosy CHAMAYOU remercie le Conseil Municipal des Jeunes pour son dynamisme et Madame Florence PIGNIER pour son accompagnement et son investissement.
Les actions du CCAS et de nombreuses associations ont permis de récolter 5268 euros pour Octobre Rose. Le
chèque a été remis au Comité Féminin 74 le 18 novembre 2023 en présence des associations participantes.
Commission Bâtiment : Rapporteur Monsieur Alain GATTELET
Les deux nouveaux toilettes publics sont posés et raccordés, celui de la Douane est opérationnel. Concernant celui du Parc des Vannées, il reste à réaliser l'habillage extérieur et la réfection du cheminement piéton au printemps. La couverture en cuivre du toit de la chapelle de l’église est achevée, selon les préconisations d'ALEP Architectes.
Commission Voirie/ espaces verts : Rapporteur Monsieur Dominique PETITJEAN
Madame le Maire remercie Monsieur Dominique PETITJEAN pour le choix de décorations de Noël moins énergivores et les agents des services techniques pour la pose des illuminations.
Monsieur Dominique PETITJEAN indique que les services techniques ont installé les décorations de Noël sans l’aide d'une société extérieure cette année. De nouvelles décorations sans branchement électrique sont en tesi.
La société GUIGONNAT a commencé à procéder à l'élagage des arbres identifiés comme dangereux par le diagnostic de l'ONF. Le chêne situé chemin de Cambossi va être élagué prochainement car il présente des signes de danger. Récemment, au Parc des Vannées, un arbre est tombé côté route du Chablais, en dehors de tout
évènement climatique. À part une gêne à la circulation pendant les opérations de déblaiement et la fermeture du parc, cette chute n'a pas provoqué de dégât majeur. L'analyse, a posteriori par l'ONF, a montré que cet érable
Page 10/14 était infesté par un champignon lignivore très difficilement détectable. Le diagnostic réalisé en janvier 2023 n'avait pas mis en évidence de danger particulier pour cet arbre.
Afin que les enfants et les parents profitent des iluminations à la sortie de l'école, Madame Virginie SUATON demande s'il est possible de modifier les horaires de programmation des décorations lumineuses en centre village.
Commission élargie PLUI-HM : Rapporteur Monsieur Bruno DUCRET La commission élargie du PLUI-HM s'est réunie à cinq reprises. Cette commission devait rendre un rapport fin novembre 2023 à Thonon agglomération sur les gisements, les emplacements réservés, les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation de certains secteurs constructibles de plus de 2500 m2), les zones patrimoniales bâties et végétales. Monsieur Bruno DUCRET indique qu'il s'agit d'ajustements par rapport au PLUi en vigueur. La commune de Veigy-Foncenex étant identifiée comme commune pôle, Thonon agglomération souhaite davantage de densification dans certains secteurs. Les élus souhaitent une densification plus modérée.
Commission urbanisme : Rapporteur Monsieur Bruno DUCRET
Monsieur Bruno DUCRET présente Un compte-rendu de l'activité de la commission et du service urbanisme sur l'année 2023.
La commission s'est réunie à 30 reprises et Monsieur Bruno DUCRET remercie à ce sujet tous les membres de la commission car le rythme des réunions est très dense.
- Dépôt de permis de construire : 33 en 2021 / 28 en 2022/ 24 en 2023 - Permis de construire modificatifs : 32 en 2021 / 21 en 2022/ 12 en 2023 - Permis d'aménager / d'aménager modlificatif / de démolir / de démolir modificatif : néant - Certificats d'urbanisme : 172 en 2021 / 175 en 2022/ 144 en 2023 - DIA : 98 en 2021 / 128 en 2022/ 78 en 2023
- DCC:0 en 2021 / 1 en 2022/ 1 en 2023
-__ Déclarations préalables : 127 en 2021 / 116 en 2022/ 147 en 2023 - Autorisations de travaux ERP : 5 en 2021 / 2 en 2022/ 3 en 2023
Soit Un total de 409 dossiers traités par la commission urbanisme en 2023.
Commission intercommunale de transition énergétique : Rapporteur Monsieur Philipp DALHEIMER Dans le cadre du développement d'un SDE {Schéma Directeur des Energies) construit en parallèle du PLUI-HM, Monsieur Philipp DALHEIMER indique qu'il a assisté à deux réunions sur la consommation d'énergie et la production d'énergies sur l'agglomération de Thonon, en tant que référent à la transition énergétique.
L'objectif pour le territoire est de répondre aux objectifs du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) en traduisant de manière opérationnelle et territoriale les actions « énergie » du PCAET.
Objectifs Thonon agglomération :
- Diminution de la consommation {par rapport à 2015] : 54 % d'ici 2050 et 31% d'ici 2030 dans les différents secteurs : transports (-44 &}, résidentiel (-32 %), tertiaire [- 17 %), agriculture [- 10 %), industrie {- 24 %)]
- Augmentation de la Production EnR {par rapport à 2021) : + 226 GWh en 2050/et + 121 GWh en 2030 dans les différentes filières : bois Energie {+ 36 GWh)}, biogaz {+ 22 GWh), géothermie {+36 GWh), solaire thermique {+9 GWh), photovoltaïque (+18 GWh)
Monsieur Philipp DALHEIMER indique que les objectifs doivent être réalisés très rapidement avec une première échéance dans sept ans, en 2030 avec les filières bois énergie, géothermie, biogaz et photovoltaïques. Par exemple les photovoltaïques prévus au P+R de la commune produiront 0.5 GWh, soit une partie des 18GWh prévus pour l'agglomération.
Eléments du diagnostic :
Consommations pour l'agglomération :
Le diagnostic énergétique du territoire indique une consommation de 1761 GWh en 2019 et une évolution de 1,1 %/ an depuis 1990.
3 Secteurs représentent 87 % des consommations d'énergie de Thonon agglomération : - Les bâtiments à hauteur de 58 % (42 % résidentiel et 16% tertiaire) - Le transport routier représente 29 %.
Productions de l'agglomération :
La part des EnR reste stable, entre 2011 et 2019, autour de 12 %.
Particularités territoriales: Avec Anthy-sur-Léman, Yvoire, Massongy, Messery, Veigy-Foncenex fait partie des 5 communes à plus fort ratio de consommation/habitant. Hypothèses envisagées: moins de facilités de déplacement ? moins d'emplois locaux ? logements anciens, plus énergivores ?
Différentes étapes du Schéma Directeur des Energies :
- Phase 1 : diagnostic (réalisé)
- Phase 2: prospectives et scénarios (réalisé)
- Phose 3: stratégie et plan d'action : en cours => mi-février 2024 - Phase 4: préconisations PLUi HM et OAP => jusqu'à l'adoption du PLUi HM,.
Page 11/14 En complément de ces informations, et concernant la loi de transition énergétique et de production des énergies renouvelables, Madame le Maire ajoute que la DDT demande aux communes de recenser les ZAER [Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables), qu'elles soient publiques ou privées. Elles doivent être recensées sur une plateforme dédiée et selon plusieurs filières : méthanisation, solaire, réseau de chaleur, éolien,
hydroélectricité. Monsieur Bertrand LEVERD, Directeur Général des Services, précise que la commune aura une bonification sur les reventes, avec des taux fixés au niveau européen. Monsieur Philipp DALHEIMER explique que cela va concerner les productions de plus de 500 Kw.
VII. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS)
— Extension de la crèche
Madame le Maire indique que la procédure de sélection du cabinet d'architecte est en cours avec six dossiers de candidature reçus. Un comité technique a sélectionné trois dossiers et les esquisses doivent être remises avant la fin du mois janvier 2024, en fonction du règlement de consultation élaboré par les équipes et conformément au programme établi avec FACILICRECHE.
— Léman Stop
Ce projet est porté par le pôle métropolitain du Genevois dans le cadre de la mobilité douce. Il s'agit d'un système de covoiturage spontané facilité par l'implantation de panneaux directionnels. La communication est prévue pour le mois de janvier 2024. Trois emplacements seront installés sur la commune, à « Veigy Aubette » sur la RD 1005, « Veigy Golf » face au précédent arrêt et « Veigy Village » sur la RD 55.
Les panneaux et autres visuels sont fournis par le pôle métropolitain et la commune se charge de l'installation.
— Réunion modes doux
Madame le Maire informe qu'une réunion a eu lieu avec la vice-présidente du Conseil départemental et conseillère départementale Madame Chrystelle BEURRIER, les techniciens du Département, le bureau d'étude ATGT pour l'étude de faisabilité du mode doux. Celle-ci concerne la RD 1005 pour avoir une piste cyclable bidirectionnelle de la frontière au rond-point du parking de la douane. Des discussions ont lieu car côté Suisse une bande cyclable existe et côté français, il convient de prolonger cette voie, même sielle ne répond pas aux attentes précises du Département en termes d'aménagement.
Cette réunion a été l'occasion d'évoquer le carrefour RD 35/ RD 1005 car celui-ci reste problématique en termes de sécurité pour les collégiens et se trouve d'ailleurs sur les deux communes de Veigy-Foncenex et Chens-sur- Léman.
— Restructurations
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de réorganiser la répartition des bureaux en mairie et d'attribuer des bureaux aux agents nouvellement arrivés. Les bureaux des services techniques seront regroupés au Centre Technique Municipal. Ils seront situés dans l'espace de l’ancien appartement situé au 1°" étage, qui avait déjà été occupé par des agents lors de la rénovation de la mairie.
— CISPDR
Dans le cadre du CISPDR {Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la délinquance et de la radicalisation], Une cellule de veille a été créée au sein de la commune dans le but d'accompagner la gestion des incivilités.
— Chats errants
Une convention va être signée avec l'association Animaux Secours d'Arthaz-Pont-Notre-Dame pour encadrer la population de chats errants de la commune, avec le trappage puis la stérilisation et le puçage réalisés par le cabinet HELVET de Veigy-Foncenex.
— Convention espaces verts
Madame le Maire précise que, cette année de nouveau, une convention a été signée avec LE LIEN [Léman Initiative Emploi Nature}, association de réinsertion dont le siège est à Sciez, avec comme missions le nettoyage des PAV le lunai, l'entretien du cheminement le long de l'Hermance, la tonte de l'Eco-Jardin. L'association organise d'ailleurs un marché bio des produits cultivés chaque mercredi.
— Adressage
Madame le Maire rappelle, que dans le cadre de la loi 3DS, toutes les communes ont une obligation d'adressage au 1® janvier 2024, avec une adresse unique pour chaque habitant. La volonté est de supprimer les adresses de type ABC, ter... afin de simplifier l'adressage et faciliter l'arrivée des secours.
Un important travail de recensement a été effectué par Monsieur Antoine PEREZ-RAMOS. Certains endroits de la commune présentant des difficultés d'adressage ont été identifiés, comme à la « Pierre Verte » ou il peut exister une confusion entre les lieux, ou dans un lotissement aux Trépets avec des numéros d'habitation allant du N°A au N°M...
Une réunion de quartier sera organisée avec les habitants pour que la proposition convienne à tous. A ce propos, l'entreprise La poste développe d'autres services et peut aider les collectivités dans leur mission, comme l'analyse vidéo des voies communales.
Page 12/14 — CIAS
Le CIAS {Centre Intercommunal d'Action Sociale) bénéficie d'un legs depuis de nombreuses années d'une famille veigycienne comprenant Une maison familiale, des terres agricoles et des terres boisées. Ce legs finance depuis
plus de vingt ans l'animation de l'EHPAD les Erables de la commune et cela faisait partie des conditions du legs. Aujourd'hui le CIAS est vendeur des terres agricoles et des bois caril a besoin de liquidités, représentant 4.4 hectares de terres agricoles à 2.20 euros le mètre carré et 1.1 hectare de bois à 0.40 euros le mètre carré, selon l'estimation des Domaines, pour un montant total de 101 500 euros. Certains exploitants seront prioritaires pour cette vente, toutefois Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur de tout ce qui n'aura pas été acheté
par les « prioritaires » et que la somme soit inscrite au budget 2024.
— Gens du Voyage
Les gens du voyage sont toujours très présents sur le territoire et notamment dans l'agglomération d'Annemasse. Les installations récentes avec les portiques aux parkings du centre et de la douane de la commune ont permis de
ne pas connaitre de nouvelles occupations illicites et de pouvoir retirer les blocs en béton disgracieux. l'aire des gens du voyage située sur la commune de Veigy-Foncenex et appartenant au SYMAGEV est en cours de réhabilitation avec le marché à maitrise d'œuvre qui a été publié début décembre 2023. La réhabilitation du
terrain nécessite le dépôt d'un permis, la construction de sanitaires car le SYMAGEV se doit de suivre les règles qui lui sont imposées par la loi. Comme pour les autres marchés, les dépôts et délais sont longs. Monsieur Samuel DELEAGE ajoute que, dans l’agglomération d'Annecy, les aires de GDV prévoient l'accès aux
WC por l'arrière du bâtiment afin de respecter les us et coutumes des occupants.
— Information chasse
Monsieur Bruno DUCRET annonce que la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie et la DDT ont déclenché une cellule de crise concernant la chasse aux sangliers sur la commune de Veigy-Foncenex. Cette décision est venue
suite à la demande d'un agriculteur car ses parcelles cultivées faisaient l'objet de dégâts occasionnés par ces animaux. La chasse est ouverte les jeudis, samedis et dimanches jusqu'à la fermeture de la chasse le 21 janvier 2024, et même en temps de neige, ce qui n'est pas le cas habituellement. Il est également possible que des battues soient organisées les autres jours de la semaine et dans les réserves, sauf les mercredis et vendredis, et après
information en mairie. Des panneaux aux abords des chemins indiqueront les secteurs chassés. Ces journées exceptionnelles de chasse se dérouleront en battues communales et seront organisées sous la responsabilité du président de l'ACCA.
Monsieur Bruno DUCRET souligne que les chasseurs doivent payer 21 euros par sanglier abattu. Et si les résultats de la chasse ne sont pas suffisants, étant donnée la cellule de crise, la chasse pourra être prolongée jusqu'au 31 mars,
avec des battues communales organisées entre le 21 janvier et le 31 mars 2024. || précise que les gardes faunes en
Suisse sur les bois de Gy et Jussy ont déjà abattu 135 sangliers. La commune de Veigy-Foncenex en abat 30 par an et en a abattu déjà 25 depuis l'ouverture de la chasse à l'automne 2023. Si les chasseurs de Veigy-Foncenex n'effectuent pas le travail demandé par la DDT, les garde-faunes français interviendront la nuit et ces sangliers partiront à l'équarrissage. En cas de battues communales, celles-ci s'effectueront sur des secteurs précis et des panneaux seront prévus dans toute la commune.
— Dates à retenir
Repas de Noël le VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
Vœux du Maire le VENDREDI 12 JANVIER 2024
Conseil municipal le VENDREDI 19 JANVIER 2024
Conseil municipal le VENDREDI 16 FEVRIER 2024 {présentation du ROB) Deux conseils municipaux privés budget fonctionnement / budget investissement (dates à définir) Conseil municipal le VENDREDI 22 MARS 2024 [vote définitif du budget} VYNYNNN
— Question concernant le projet de halle couverte
Monsieur Philipp DALHEIMER pose la question de l'avancement du projet de halle couverte. Monsieur Alain GATELLET explique que trois AMO ont été sélectionnés et ils vont proposer Une esquisse. Madame le Maire indique que le projet est en attente du choix du moïître d'œuvre, comme pour l'extension de la crèche. La commission bâtiment sera convoquée pour le choix du maitre d'œuvre, avec la Commission d'Appel d'Offre selon le montant du marché.
VV
Y
— Question concernant le projet de maison de santé
> Monsieur Philibo DALHEIMER demande si Madame le Maire a un retour de SANTEALP concernant les acquéreurs potentiels.
> Madame le Maire explique que le permis de construire de la maison de santé est en instruction. SANTEALP a actuellement des contacts avec deux médecins généralistes, un dentiste [un autre dentiste que ceux de la commune), Une orthodontiste, Une orthophoniste et ils recherchent Un laboratoire de biologie médicale. Madame le Maire rappelle que tous les professionnels de santé de la commune existants ont été informés de la possibilité d'acquérir des locaux médicaux dans ce projet. Des négociations ont lieu actuellement pour la micro-crèche avec © P'tit Môme, qui possède déjà deux micro-crèches sur la commune. Madame le Maire informe également du changement de professionnel au sein du Cabinet Infirmier de la commune, avec toujours deux infirmiers situés dans les locaux communaux, aux Jardins de Veigy.
Page 13/14 — Question concernant la préemption du 22 route des Plantets *
> Monsieur Michel BREASSON demande des informations sur l'avancement du projet de réhabilitation de la ferme du 22 route des Plantets.
> Madame le Maire explique qu'un organisme départemental a été sollicité en lien avec le service Habitat de Thonon agglomération. Il s'agit de SOLIHA et une étude de faisabilité sera proposée en début d'année 2024.
Madame Le Maire clôt les débats à 21H58.
Le Maire
Catherine BASTARD
Secrétaire de séance,
Monsieur Patrice BOUTHORS
Page 14/14