Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 2026+Débit+de+boisson+Mézos+Danse
Arrêté - 03 2026+Débit+de+boisson+Mézos+Danse
unknown - 03 2025+Débit+de+boisson+Mézos+Danse
Arrêté - 06 2025+Débit+de+boisson+A.P.E
Arrêté - 15 2025+Débit+de+boisson+BONO
Arrêté - 03 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 08 2025+Débit+de+boisson+A.P.E
Arrêté - 05 2025+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 11 2025+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 10 2025+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 03 2025+Débit+de+boisson+Mézos+Danse
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025+Débit+de+boisson+Mézos+Danse)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
12
6.1.4 Police municipale
03-2025 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame LAPARADE Nicole, présidente de « Mézos
Danse », d'installer un débit de boissons temporaire lors de l'assemblée générale de
l’association organisé le dimanche 26 janvier 2025 salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté de
Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Nicole LAPARADE, présidente de l’association « Mézos Danse » de Mézos,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire durant l’assemblée générale de
l’association le dimanche 26 janvier 2025 de 11h00 à 19h00.
Article 2 : Le débit de boissons de « Mézos Danse » sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la présidente de « Mézos Danse » sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le vendredi 24 janvier 2025 7] | Le Maire!
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr