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Arrêté - 11 2025+Débit+de+boisson+Comité
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2025+Débit+de+boisson+Comité)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
6.1 Police municipale
11-2025 AR
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L. 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par M. Julien Biremont, président du comité des fêtes de
Bias, d'installer un débit de boissons temporaire lors des fêtes de Pâques organisées du
vendredi 18 avril 2025 au dimanche 20 avril 2025 à la salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté
de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : M. Julien Biremont, président du comité des fêtes de Bias est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire durant les fêtes de Pâques le vendredi 18 avril 2025 de 18h00 à
00h00, le samedi 19 avril 2025 de 19h à 2h00 et le dimanche 20 avril de 11h00 à 15h00.
Article 2 : Le débit de boissons du comité des fêtes sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, Monsieur le président du comité des
fêtes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 17 avril 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr