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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
5
décembre
2023
Date
affichage
avis :
5 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
:
24
Objet : ACQUISITION
DE
PARCELLES
SOUS
RÉSERVE
D’AVOIR
PURGÉ
LES
DIFFÉRENTS DROITS
DE
PRÉEMPTION (Conseil Départemental, Conseil
Régional,
SAFER)
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
Jean-Pierre
BAUDIN,
M.
René
CHOÔOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
Mme
Astrid
DELANNOY,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Joël
TISSIER,
Mme
Martine
MORY,
Mme
Estelle
DRENO,
M.
Adrien
LE
TALLEC
(arrivé
à
19h15),
Excusés
: Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
(représentée
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Anthony
DESCHAMPS
(représenté
par
M.
Didier
GUERREY),
M.
Gilles
VARIN
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
M.
Patrick
CHALES
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU),
Mme
Béatrice
BOUREL
(représentée
par
Mme
Nicole
COURBET),
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY, Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
DOUSPIS
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Madame
BARATELLA,
Vu
le bureau
municipal
du
04/12/2023,
Vu
les
échanges
entre
l’office
notarial
d’Auneil,
en
charge
de
la
succession
Tréheux,
et
les
services
municipaux
afin
d’acquérir
les
parcelles
désignées
ci-dessous
au
prix
de
1€/m°
:
N°parcelle
:
|
Lieudit
:
Zonage
au
PLU
Superficie :
AD
96
La
cavée
A
+
Espace
Boisé
Classé
470
m?
AD
190
Le
parc
de
Glatigny
A
792
m?
AD
268
Le
grand
choisy
A
+
Emplacement
Réservé
766
m°?
AD
401
La
saussaie
N
+
Espace
Naturel
Sensible
277
m?
AD
520
Les
poussins
A
+
zone
non
aedificandi
(tracé
A 104)
230
m°?
AD
536
Les
poussins
A
510
m?
AD
606
Les
beaux
soleils
A
+
Espace
Boisé
Classé
706
m°?
AD
816
Le
grand
choisy
À
+
Emplacement
Réservé
32
m°?
AD
817
Le
grand
choisy
A
+
Emplacement
Réservé
960
m?
AC
237
La
côte
inverse
N
+
Espace
Naturel
Sensible
366
m?
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
d’acquérir,
après
purge
du
Droit
de
Préemption,
au
prix
de
1€/m°
les parcelles
désignées
ci-dessus, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tous
documents
s’y
rapportant, Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024
et suivants. Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
15
décembre
2023
Û
se
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
65
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231214-2023-65-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023