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Déliberation - Delib 27 loyer MR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 loyer MR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-—
FRATERNITE
N°2021/27
Arrondissement
de :
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt
avril
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Domaine
:
7
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE
légalement
convoqué,
Sous-Domaine :
s'est
rassemblé
au
lieu
extraordinaire
de
ses
séances,
sous
la
7.1
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Objet
: Loyer
avril
Présents
: Messieurs
Laïlle
Jean-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
et
mai
2021.
FONT
Claude,
Madame
DEMOULIN
Pierrette.
Multiple-rural
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Madame
MARGALEF
Séverine,
Monsieur
CUVILLIEZ
Gérard.
Empêché
: Néant.
Procuration
:
Madame
MARGALEF
Séverine,
Monsieur
CUVILLIEZ
Gérard.
Nombre
de
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Laïlle
Jean-Paul.
conseillers municipaux
en
Madame
le Maire
informe
son
assemblée
que
compte-tenu
des
service
est
de
:
décisions
gouvernementales
dû
à la
crise
sanitaire,
elles
sont
sept
sous
réserve
d'évolution
quant
à
l'ouverture
des
bars,
CONVOCATION
c.m
restaurants.
Il convient
de
débattre
sur
les
loyers
concernant
le
EN
DATE
DU
:
multiple-rural.
16/04/2021
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
AFFICHAGE
EN
DATE des
membres
présents
:
DU
: 16/04/2021
DECIDE
d'accorder
à Madame
PITAVAL,
gérante
du
multiple-
PUBLICATION
DE
LA
rural,
la gratuité
du
loyer pour
le mois
d'avril
2021,
et de
régler
PRESENTE
EN
DATE
la
moitié
du
loyer,
soit
150
€ pour
le mois
de
mai
2021
DU
: 22/04/2021
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
CERTIFIEE
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
EXECUTOIRE
PAR
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
RECEPTION
1,2121-7
du
C.G.CT.,
S/PREFECTURE
LE
:
Lamanère,
le
20
avril
2021
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
PAR
PUBLICATION
LE
:
Accusé
de
réception
Préfecture
du