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Déliberation - 11 DELIBERATION annul modif loyers MR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DELIBERATION annul modif loyers MR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de :
N°2020/11
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quatre
juin
deux
mille
vingt
à
neuf
Domaine
: 7
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
Sous-Domaine
:
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Agnès
PARAYRE
7.10
Présents
: Mesdames
MONIE
Danielle,
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Marie-
Obiet
:
Annulation
André,
Messieurs
CAPALLERA
J-Paul,
FIGA
Georges,
JUANOLE
Michel.
et
modification
loyers
du
Multiple
Rural.
Absent
: Néant.
Empêché:
Néant.
Le
nombre
de
conseillersProcuration
:
Néant.
municipaux
en
Secrétaire
de
séance
: Madame
MONIE
Danielle.
service
est
de
: Sept
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
le
Maire
avait
pris
la
décision
de
suspendre
les
loyers
de
la
gérante
du
multiple
rural
du
fait
de
sa
fermeture
administrative
CONVOCATION
CM
suite au COVID-19.
EN
DATE
DU :
29/05/2020
Après
discussion
et
diverses
propositions,
la
solution
suivante
est
retenue
en
fonction
des
problèmes
économiques
liés
au
COVID-19
:
AFFICHAGE
EN
DATE
3hnulation
des
loyers
d'Avril,
Mai,
Juin
et juillet
puis
du
mois
d'août
DU
: 29/05/2020
jysqu'à
la
fin
de
l’année
2020,
les
loyers
seront
réduits
de
moitié,
soit
150
€/mois.
Cette
proposition
est
retenue
par
le
conseil
municipal
et
est
votée
à
PUBLICATION
DE
LA
}unanimité.
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 05/06/2020
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
CERTIFIEE
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
EXECUTOIRE
PAR
C.G.CT.,
RECEPTION S/PREFECTURE
LE :
Lamanère,
le
04 juin
2020
Le
Maire,
Agnès
PARAYRE
PAR
PUBLICATION
LE :
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
DUT
a
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D
ÉLÉZ
à
PAR
DELEGATION
E
: sature)
18
JUIN
7599
Prénom
Nom