Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 04 10 2006 Deliberations

Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu Document publié le Mercredi 4 octobre 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE Q UATRE OCTOBRE A DIX NEUF HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 27 septembre 2006 et affichée le m ême jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député- Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 25

Porteur (s) d'un mandat : 8

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme CHANTERAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER , Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, M. VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme PETREL à M. GRUFFAZ

Mme DELACROIX DZIWINSKI à M. GATHIER

Mme SAVONET à Mme PENNET

M. PHILIPPE à M. MILETTO

M. BUISSON à Mme POGUET

Mme MOLLAR à M. FRUGIER

Mme PERRET BOUCQ à M. BRUYERE

Mme BERT MARCAZ à M. DORD

ABSENTS

M. GRANGER

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC DU BOURGET – Modification des statuts – Transformation en Communauté d’agglomération.

Réuni le 7 septembre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la trans formation de l a CCLB en Communauté d’Agglomération. Les compétences dél éguées ne changent pas et le périmètre de la Communauté d’agglomération reste le même.

Malgré tout, conformém ent au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Commune membre de la CCLB doit délibérer sur cette trans formation.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la transformation de la forme juridique de la structure de Coopération Intercommunal e en Communauté d’Agglomération et approuve les nouveaux statuts.

2. SERVICES PUBLICS LOCAUX – Rapports annuels des délégataires Les rapports annuels des délégat aires des Services Publics Locaux ont été présent és à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans sa séance du mercredi 20 septembre 2006 et distribués, dans leur intégralité aux Conseillers Municipaux. Ils concernent l’eau potable, les déchets, l’assainissement, les transports, les ports, l’aquarium, le Casino Grand Cercle, le Nouveau Casino, le Golf Club.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des rapports des délégataires de DSP.

3. ACTION ECONOMIQ UE ET SOCIALE – Création d’une Maison de l’Emploi Il est envisagé de créer une Maison de l’Emploi, en partenariat avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.L’objectif de cette Maison pour l’Emploi sera de fédérer l’action des différents partenaires publics et privés. Les services rendus aux demandeurs d’emploi, aux entreprises et aux salariés, seront : - Observation, anticipation et adaptation au territoire.

- Accès et retour à l’emploi.

- Développem ent de l’emploi et création d’entreprise.

Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus le Conseil Municipal à l a majorité autorise le règlement d’une participation de la Commune au projet, à hauteur de 2800 euros.

4. DEVELOPPEMENT TOURISTIQ UE HOTELIER

Dans le cadre de la politique municipale de développement touristique, plusieurs équipements hôteliers doivent permettre à Aix-les-B ains de compléter, de moderniser et de diversi fi er son offre d’hébergement, en renforçant son attractivité.

Deux dossiers s’inscrivent dans cette perspective :

1. La trans formation de l’Hôtel restaurant « Les Platanes » en complexe hôtelier et résidentiel, avec restauration, au Petit Port

2. La réalisation dans le secteur du Petit Port, d’une nouvelle résidence de tourisme avec services. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus le Conseil Municipal à la majorité donne un accord de principe à la réalisation dans le secteur du Petit Port, d’un complexe hôtelier et résidentiel avec restauration en lieu et place de l’accueil Hôtel Restaurant « Les Platanes ».

5. AFFAIRES FONCIERES

1. Carrefour giratoire, avenue du Grand Port, Route de St Innocent, Chemin des Pinchins. Acquisition de terrains. Il convient d’acquérir l e foncier nécessaire à cette opération. Il s’agit de terrain en nature de j ardin ou dépendance de bâti.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’achat des parcelles aux di fférents propriét aires au prix de 60 E/m².

2. Chemin de Pontpierre – Elargissement de voirie – Rétrocession gratuite de terrain. Le titulaire du permis de construire, Monsieur Michel GAILLARD, rétrocède gratuitement à la Ville une parcelle de terrain pour permettre l’élargissement de la voirie du Chemin de Pontpierre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette rétrocession gratuite.

6. PERSONNEL COMMUNAL – Titres restaurant – Hauss e de la participation de la Ville de 50 % à 60 % de la valeur des titres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge à 60 % de la valeur des titres à compter du mois d’octobre 2006. Le nombre de titres par mois (10 titres) et la valeur (5euros) demeurent inchangés.

7. SOCIETE DES EAUX D’AIX LES BAINS – Convention exploitation eau de source. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention d’exploitation d’une ressource en eau de source avec la Société des Eaux d’Aix-les-Bains, forage (puit de Mémard) permettant à cette dernière la commercialisation d’un nouveau produit « eau de source » en complément de l’eau minérale.

8. MARCHES PUBLICS - Fourniture de carburants et combustible – Années 2007/2009 – Lancement de la consultation et signature des marchés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le lancem ent d’une consultation en vue de la fourniture de carburants et combustible pendant les années 2007 à 2009, pour les véhicules et bâtiments municipaux.

9. MARCHES PUBLICS – Travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et réseaux – Lancement de la consultation et signature des marchés.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le lancem ent d’une consultation en vue de la passation d’un marché à bons de commandes, en vue d’assurer l es travaux de voirie communale (chauss ées, trottoirs) ainsi que des réseaux souterrains (eaux usées, eaux pluviales et éclairage public).

10. MARCHES PUBLICS – Ecole de St Simond – Extension et mise en conformité du restaurant – Avenants aux marchés.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la passation d’avenants en plus-value aux lots 1,2,3,4, 10 et 11 du marché de travaux d’extension et de mise en conformité du restaurant de l’école de Saint Simond, pour répondre à l’obligation de réaliser des aménagements spéci fiques conformes aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

11. MARCHES PUBLICS – Ecole de St Simond – Travaux de rénovation des façades – Lancement de la consultation et signature des marchés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le lancement d’une consultation pour procéder aux travaux de rénovation des façades de l’ancienne école de Saint-Simond, dans le but d’assurer une cohérence esthétique du bâtiment, suite à la réalisation des travaux d’aménagem ent du restaurant scolaire et de la garderie, actuellement en voie d’achèvem ent.12. MARCHES PUBLICS – Mise en sécurité de l’aile Sud et du 4ème étage des Thermes – Autorisation de signature par la SAS des marchés négoci és.

La SAS, mandataire de la Ville pour la mise en sécurité de l’aile sud et du 4ème étage des Thermes a procédé à la consultation d’entreprises sous forme de marchés négociés suite à l’appel d’offres initialement infructueux pour deux lots. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la SAS à signer les marchés avec les entreprises retenues pour le compte de la Ville.

13. MARCHES PUBLICS – Progiciels Gestion Financière, Ressources Humaines, Elections – Autoris ation de signature.

Le marché des progiciels arrivant à échéance au 01.01.2007, il a été nécessaire de faire une consultation pour choisir un prestataire. La procédure arrivant à son terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le marché avec la Société CIVITAS sélectionnée à l’issue de la procédure de mise en concurrence.

14. FINANCES COMMUNALES - Amélioration du traitement de désinfection du captage de la Monderesse – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise en place d’un système de désinfection par ultraviolets dans le but d’assurer une meilleure qualité bact ériologique du captage de la Monderesse, en accord avec les Services de la DDASS, sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau et autorise Monsieur le M aire à signer tous documents s e rapportant à cette opération.

15. FINANCES COMMUNALES – Décisions Modificatives et mesures comptables. - Décision Modificative N° 5 – Ville :

Cette décision constate :

. Des participations de la CCLB à différents travaux conduits par la Ville : aménagement de sécurité des voiries près du Collège Garibaldi (19.777 euros), séparation des réseaux él ectriques aux ports (32.046 euros). . Des subventions complément aires : 50.000 euros en solde de l’enveloppe de programmation et de festivals à l’Office du Tourisme, 5.000 euros à la PAIO pour mener une action du Contrat Temps Libre. . Des compléments de lignes de fonctionnement pour l’entretien des véhicules (30.000 euros ; du fait de déménagement des ateliers, l’entretien des véhicules a été momentanément trans féré à des garages ext érieurs ) et d’investissement : 60.000 euros pour les travaux de désenfumage des bâtiments des Thermes, 80.000 euros pour divers travaux dans le cimetière…

Ces compléments de crédits sont financés, en partie par les recettes nouvelles mais principalem ent par un trans fert de crédit des lignes « intérêts de la dette » et « travaux Place du Rondeau » (opération reportée sur 2007).

- Décision Modificative N° 3 – Eau Potable :

Conform ément à la demande de la Trésorerie Principale, l’ensemble des écritures de ce budget sont traitées TTC, la TVA étant jusqu’alors traitée sur la Trésorerie de la Commune sans traduction comptable. Cette décision modificative retrans crit la TVA qui sera encaissée de la SAUR (recettes) et la TVA qui sera payée par la commune sur les travaux du réseau eau potable (dépenses) entre le 30 juin et 31 décembre 2006. - Décision Modificative n° 3 – Parkings :

Un virement de crédit de 30.000 euros est prévu pour l’acquisition d’un terrain à la SNCF dans le cadre du pôle intermodal.

- Mesures Comptables :

Correction de cert aines écritures sur la reprise des résultats 2005 votée le 29 mai 2006. M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus le Conseil Municipal à la majorité approuve les Décisions Modificatives et les mesures comptables prés entées ci-dessus.

16. FINANCES COMMUNALES – Admissions en non valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les titres irrécouvrables comprenant les admissions en non valeur présenté par Monsieur le Trésorier Principal pour une somme totale de 3.468,50 euros.

17. FINANCES COMMUNALES – Attribution des subventions aux Associations. Conform ément aux nouvelles dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’attribution aux Associations des subventions prévues au tabl eau détaillé distribué à chaque Conseiller Municipal.

18. FINANCES COMMUNALES – Tri et élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale d’Aix-les-Bains.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise la responsable de la Bibliothèque à procéder à l a mise en destruction ou à donner à des associations caritatives les ouvrages en mauvais état ou en nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins. Cette autorisation est nécessaire pour assurer le bon traitement comptable des opérations (sortie d’inventaire).La séance est levée à 22 h 40

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains