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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT
TROIS
MAI
(23/05/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
17
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 21
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 10
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMD),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES :
2
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Adjoint,
M.
Philippe
GARCIA,
Conseiller
Municipal.
Madame
Any
DELCHER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
04
— 23
mai
2023
4.
« Moissac
: Fruits
et Saveurs
»,
Convention
de
partenariat
entre
la
Mairie
de
Moissac
et
le
Site
Remarquable
du
Goût
de
Moissac
—
Edition
2023
Rapporteur
: Madame
LAFFINEUR.
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'organiser
une
manifestation
appelée
«
Moissac
:
Fruits
et
Saveurs
»
en
collaboration
entre
les
deux
parties
Mairie
de
Moissac
et
Site
Remarquable
du
Goût
de
Moissac.
AR
Prefecture
082-218201127-20230523-CM20230523_04-DE Reçu
le 25/05/2023 Considérant
qu'il convient
de
contractualiser
ce
partenariat
avec
le Site
Remarquable
du
Goût
dans
l’organisation
de
cette
manifestation,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le Site
Remarquable
du
Goût
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Mairie
de
Moissac
et
le
Site
Remarquable
du
Goût,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
ladite
convention
de
partenariat.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le 24
Mai
2023
Any DELCHER
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230523-CM20230523_04-DE Reçu
le 25/05/2023