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Arrêté - arrete 100 2024 st
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 100 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 100/2024/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : L 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REPAS ANNUEL - RUE DES MARAIS
SAMEDI 01 JUIN - 18H00 AU DIMANCHE 02 JUIN 2024 - 01H30
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation, nine ee
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par léquel’ Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté des riverains de la rue des Marais d’organiser un repas annuel entre voisins, du samedi 01 juin 2024 au dimanche 02 juin 2024, de 18h00 à 01h30 du matin,
CONSIDERANT la nécessité de fermer une partie de la rue des Marais et d’y interdire le stationnement et la circulation, afin d’assurer la sécurité des participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tenue d’un repas entre voisins est autorisé du samedi 01 juin 2024 au dimanche 02 juin 2024, de 18h00 à 01h30 du matin : rue des Marais (entre la rue de Puiseux et l’allée des Oiseaux).
ARTICLE 2 : La rue des Marais (entre la rue de Puiseux et l’allée des Oiseaux) sera fermée à la circulation du samedi 01 juin 2024 au dimanche 02 juin 2024, de 18h00 à 01h30 du matin. ARTICLE 3: La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet
1974, relatif à la signalisation temporaire. Deux barrières VAUBAN seront fournies par la commune de Vauréal, leur mise en place et leur repli seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 4 : La rue devra être nettoyée après la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des zones concernées par
l’organisateur.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 21 mai 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
Date de notification :
EC
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que _de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers avant un intérêt à agir.