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Arrêté - arrete 36 2024 st
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 36/2024/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAMIONS « DON DU SANG »
PLACE DU CŒUR BATTANT
ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 28 décembre 2023, par « l’Etablissement Français du Sang », sollicitant l’autorisation pour des emplacements permettant le stationnement de ses véhicules dans le cadre de la collecte du sang, mercredi 10 avril, mercredi 26 juin, mardi 03 septembre et mardi 05 novembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement sur trois places de parking, place du Cœur Battant, à proximité de l’Hôtel de ville, mercredi 10 avril, mercredi 26 juin, mardi 03 septembre et mardi 05 novembre 2024, entre 14h00 et 21h00,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement, pour des véhicules de « l'Etablissement Français du Sang », est accordée pour les journées suivantes : mercredi 10 avril, mercredi 26 juin, mardi 03 septembre et mardi 05 novembre 2024, entre 14h00 et 21h00. ARTICLE 2 : Les camions devront se garer place du Cœur Battant, sur 3 places de stationnement à proximité de l’Hôtel de Ville.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Cette journée « Don du Sang » sera organisée par «l’Etablissement Français du Sang » - avenue de l’Île-de-France - BP 9 - 95 301 PONTOISE - Tél : 07.64.87.36.05 - représenté par : Solenne RAMIREZ.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 février 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
dix lé erces et aux espaces publics
Date exécutoire :
14 FEV, 202h
Date de notification :
es. T & FEY: .2024"
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.