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Arrêté - Arrêté 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de stationnement 08 08 2024
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de stationnement 08 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Se de : ‘ Feuillet 2024/ 239 e!. LÉ CRUE IE ETES ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ 33€ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, LL VU le Code de la Route, Le jeudi 08 Aout 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises chargées d’effectuer un déménagement pour le compte d’un tiers sur le domaine public soumis au stationnement payant, | VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de déménagement à hauteur de 27€ TIC, CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement par l’entreprise DEMENAGEMENTS CASTEL BERNARD, il est nécessaire d'interdire le . Stationnement, au droit du 11 Place Saint-Martin. ARRETONS Article1: . Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places, au droït du 11 Place Saint-Martin, le jeudi 08 Aout 2024. Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DEMENAGEMENTS CASTEL BERNARD, au droit du 11 Place Saint-Martin, le jeudi 08 Aout 2024. : Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux. Article 4 : L’accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5. Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. : Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Fait à Senlis, le ? 5 JUIL. 2024 Le Maire, {rour le Mair "Daniel GUEDRAS Re 4è"e Adjoint au Maire Publié sur le site de la Collectivité le : L à JUIL. 2024 Et notifié à l’intéressé le : 2 ñ JUIL. 2074