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Arrêté - Arrêté 198 Rue de la Bretonnerie angle Place Saint Martin Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 198 Rue de la Bretonnerie angle Place Saint Martin Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RER ete . Feuillet 2024/ oo
> SHDCR ER SERRES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ÀASY NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
nu À VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le jeudi 25 Avril 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
| raccordement fibre, par l’entreprise ORANGE, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement, au droit du chantier Rue de la
Bretonnerie angle Place Saint-Martin.
ARRETONS
Articlei: : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 20 Place Saint-Martin, le jeudi 25 Avril 2024.
Article 2 : L'entreprise ORANGE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue de la Bretonnerie angle Place Saint-Martin, le jeudi 25 Avril 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du chantier Rue de la Bretonnerie angle Place Saint-Martin, le
jeudi 25 Avril 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. ‘
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 9 AVR. 2074 Le Maire,
Pour le Maire,
_EtpañDélégation,
ñiel GUEDRAS
TT ave Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 9 AVR 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 9 AVR 202