Procès Verbal - pv cm du 28 MARS 2019

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Procès Verbal - pv cm du 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 MARS 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 1 sur 25

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2019

Réf : 2019 – n° 02/5.2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 22 Représentés : 5

Absents : 2

Date de convocation : 21-03-2019 Date d’affichage : 22-03-2019

L’an deux mille dix-neuf, Le VINGT HUIT MARS à 17 h 30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.

Présents :

Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN, O. BERTRAND Absents : N. THEODOSE, A. JACINTO

Absents ayant donné procuration :

M. CHAREYRE à A. FOUREL P. CATHALA à P. DEVILLE C. BONATO à F. LABARUSSIAS G. TRAULLET à P. MAUMEJEAN G. BER à A. BONNET

Secrétaire de séance : A. BONNET

Présentation de l’état de la délinquance de la Commune par le Capitaine LEMOINE, Commandant de la Communauté de Brigade Grau du Roi – Aigues-Mortes

II - OUVERTURE DE LA SÉANCE

Pierre Maumejean procède à l’appel nominatif des conseillers. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Présents :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 2 sur 25

III – NOMINATION DU SECRETAIRE

Pierre Maumejean propose la candidature d’Alexandra BONNET, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Unanimité

IV – APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

IV - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE

La convocation a été envoyée le 22 Mars 2019 avec l’ordre du jour suivant :

Information du Conseil Municipal :

Présentation de l’état de la délinquance de la Commune par le Capitaine LEMOINE, Commandant de la Communauté de Brigade Grau du Roi – Aigues-Mortes

I – Appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance.

III – Nomination du secrétaire

IV - Approbation compte rendu conseil municipal du 21 Février 2019

V – Approbation de l’ordre du jour de la séance

1) Taux d’imposition 2019

2) Budget Commune – Budget Primitif 2019

3) Budget Office de Tourisme - Budget Primitif 2019

4) Budget Parkings - Budget Primitif 2019

5) Budget Cinéma - Budget Primitif 2019

6) Subvention exceptionnelle Société de Chasse Aigues-Mortes

7) Convention de partenariat Passe Muraille

8) Adhésion de la Commune à l’Agence d’Urbanisme

9) Information des décisions prises par délégation de pouvoir

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 1

TAUX D’IMPOSITION 2019

Rapporteur : Le MaireVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 3 sur 25

Il est rappelé que les 3 taxes (TH-FB-FNB) sont basées sur un élément commun : la valeur locative cadastrale (loyer théorique annuel que l’immeuble serait susceptible de produire) avec comme date de référence le 1er janvier 1975. Depuis 1980 cette valeur est réactualisée par des coefficients de réactualisation et depuis 1981 par des coefficients d’actualisation.

Auparavant fixé chaque année par la Loi de Finances, ce coefficient évolue désormais en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Depuis 2018, la revalorisation est liée au dernier taux d’inflation annuelle constatée pour les valeurs locatives qui ne sont pas concernées par la réforme applicable aux locaux professionnels.

De plus, depuis 2018, il est instauré un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir, sous conditions de ressources

DEGREVEMENT Revenu Fiscal pour les deux Par 1/2 part

TOTAL de Référence 1/2 parts suivantes supplémentaire

D'ICI 2020 27 000 € 8 000 € 6 000 €

Les ménages remplissant ces conditions de ressources, bénéficient d’un abattement de 30 % de leur cotisation TH de 2018, puis de 65 % sur celle de 2019, avec pour objectif d’atteindre les 100 % en 2020. Il est proposé au conseil municipal d’adopter pour 2019 les taux d’imposition repris ci-dessous : - TH : 16.58 % (identique à 2018) pour une recette espérée de 2 548 014 € (compensation de l’Etat comprise)

- Foncier Bâti : 28.90 % (identique à 2018) pour une recette espérée de 3 550 943 €

- Foncier Non Bâti : 105.97% (identique à 2018) pour une recette espérée de 156 518 €

 soit une recette globale attendue d’environ 6 255 475 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Fabrice Labarussias indique que malgré une non augmentation de ces trois taxes et afin de rester cohérent avec son vote de l’année dernière, son groupe s’abstiendra sur cette affaire.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Pour : 22

Abstentions: 5 : F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)

AFFAIRE N°2

BP 2019 – Budget COMMUNE

Rapporteur : J. SOLEYROL

Il est rappelé au conseil municipal que :

 L’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par articleVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 4 sur 25

 L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section

d’investissement. »

Aussi est- il proposé au conseil municipal :

 D’adopter pour le budget COMMUNE, le budget primitif 2019 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opérations au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le budget primitif 2019 de la COMMUNE qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 13 303 821 €

 011 – Charges à caractère général : 3 582 552 €

 012 – Charges de personnel, frais assimilés : 6 620 000€

 65 – Autres charges de gestion courante : 1 358 154 €

 66 - Charges financières : 342 235 €

 67 – Charges exceptionnelles : 3 003 €

 042 – Opération d’ordre entre sections (amortissements) : 843 839

 014 – Atténuation de produits : 75 949 €

 023 – Virement section d’investissement : 478 089

o Recettes de fonctionnement : 13 303 821 €

 013 – Atténuation de charges : 129 700 €

 70 – Vente produits fabriqués, prestations : 2 749 749 €

 042 – Opérations d’ordre entre sections : 230 510

 73 – Impôts et taxes : 7 921 202 €

 74 – Dotations & participations : 2 043 499 €

 75 – Autres produits de gestion courante : 155 106 €

 77 – Produits exceptionnels : 74 055 €

o Dépenses d’investissement : 3 120 946 €

 DNA – 1391 équipement : 35 510 €

 DNA - 1641- Emprunts en cours : 984 175 €

 DNA – 1678 – Autres emprunts & dettes : 12 750 €

 DNA -2031 – frais études : 11 170 €

 DNA – 2135 – Travaux en régie : 195 000 €

 DNA 2313 – Travaux en cours : 65 000 €

 Op 45 : Vidéo-surveillance : 45 000 €

 Op 49 : Eglise : 1 000 030 €

 Op 76 : Chapelle des Capucins : 1 500 €

 Op 83 : Mas d’Avon : 86 460 €

 OP 84 : Eclairage Public : 48 791

 Op 85 : VRD 2019 : 376 404 €

 Op 86 : Bâtiment 2019 : 9 880 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 5 sur 25

 Op 87 : Matériel2019 : 178 276

 OP 84 : Eclairage Public : 48 791

 OP 88 : Environnement 2019 : 71 000 €

o Recettes d’investissement : 3 120 946

 024 : Produits des cessions d’immo : 36 000 €

 021 : autofinancement prévisionnel : 478 089 €

 13 : Subvention d’investissement : 823 018 €

 28 : Amortissements : 843 839 €

 10222 : FCTVA : 240 000 €

 10226 : taxes d’aménagement : 200 000 €

 1641 : emprunts : 500 000 €

Débat :

Pierre Maumejean souhaite en préambule faire une déclaration sur les grands axes du budget primitif 2019

« Le budget primitif 2019 maintient le cap pris en 2018 avec un total de plus de 16 Millions d’€uros. Il reconduit ainsi les orientations budgétaires prisent par la majorité depuis 2014 : des d’investissements au service de la population et des moyens humains mieux valorisés pour une proximité renforcée.

Cette volonté de l’équipe municipale s’est renforcée malgré la diminution des dotations de l’Etat qui impose aux collectivités une pression budgétaire constante.

Vous le savez mieux que personne, « il n’est de réussite que collective ». Les moyens budgétaires sont le reflet de la volonté municipale de soutenir l’action au quotidien en donnant les moyens de fonctionnement aux différents acteurs : les agents municipaux dont je souligne l’engagement, les partenaires publics et privés.

Les efforts de gestion de l’endettement réalisés depuis 2014 préservent des marges de manœuvre financière. Ces leviers sont désormais disponibles afin de financer au mieux les investissements mis en œuvre depuis 2014 et proposés pour 2019.

La préservation du cadre de vie sur la commune est une priorité qui se retrouve dans ce budget 2019. Notre action est guidée par la volonté de poursuivre les investissements en cours et installer les infrastructures de demain.

2019 marquera la poursuite des travaux importants déjà engagés dans le domaine culturel avec la rénovation de notre patrimoine historique, dans le domaine des infrastructures routières avec un programme de voirie conséquent, dans le domaine de la sécurité avec la finalisation du programme de vidéoprotection, dans le domaine de l’enfance et la jeunesse avec l’entretien et la mise en sécurité des écoles, dans le domaine de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de la préservation environnementale.

Ce budget présente aussi les prémices des investissements qui soutiendront le développement d’Aigues- Mortes pour les années à venir avec les politiques contractuelles formalisées par des labels de qualité : Grand site de France, Grand Site Occitanie Aigues-Mortes Camargue Gardoise, Bourg Centre, ..., la liste n’est pas exhaustive.

La nécessaire phase d’identification des enjeux et des leviers indispensables au renforcement de l’attractivité de la commune fait place à une stratégie de développement et de valorisation dans le cadre d’un projet ambitieux. »Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 6 sur 25

Jeannine Soleyrol demande s’il y a des observations sur le chapitre 011

Fabrice Labarussias souhaite à son tour faire une déclaration :

Il ne s’agit pas ce soir pour nous de jouer les Cassandre, mais d'inviter les membres de cette assemblée à se pencher, sans apriori, sur les documents budgétaires de ce budget primitif 2019 et à se faire une opinion par eux- mêmes.

Les dépenses de fonctionnement sont prévues avec une augmentation de 1 459 000 € du BP 2016 (11 844 000 €) au BP 2019 (13 303 000). Les plus fortes hausses touchent le chapitre 011 -charges à caractère général qui ont augmenté de 917 000 € (+34 %) en 4 budgets, sur la même période. L'importance de cette hausse, laisse à penser que ces dépenses sont dues à des choix politiques incontrôlés qui grèvent de facto la capacité d'économie et d’autofinancement net de la ville.

Le chapitre 12 -charges de personnel quant à lui, subit sur la même période une hausse de 905 000 € et de 301 000 € pour cette seule année. C'est un chiffre extrêmement élevé en rapport avec le ratio 7 de 57 % (dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement) qui doit être alourdi du fait du recours désormais à des entreprises externes pour des services qui auparavant étaient municipaux.

L'investissement plus fluctuant sera marqué par la première phase de rénovation de l’église pour 1 M d’€. Néanmoins, le manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement, entraîne inéluctablement des dépenses d'équipement pour notre ville, très inférieures à la moyenne des communes comparables.

Nous avions pointé l’année dernière pour le budget primitif 2018, une volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, ce qui semblait une ambition plus positive. Force est de constater que cette volonté n’a pas dû porter ses fruits. Pour quelles raisons Monsieur le maire ? C’est dommage et dommageable pour l'investissement qui se trouve amputé d’une capacité supplémentaire d’agir. Vous repartez donc cette année avec un budget primitif, sans surprise, sans volonté de le maîtriser.

C'est pour ces raisons évoquées, que nous voterons « contre » votre proposition de budget »

Il ajoute que les élus représentent des groupes différents avec des idées différentes, des orientations différentes qui ne portent pas toujours la vérité. Car personne ne porte la vérité. Elle se trouve dans la discussion, dans l’échange. Il ne supporte plus son comportemement vis-à-vis de M. Bertrand, il trouve cela très violent, très méprisant, voire humiliant envers M. Bertrand.

M. Mauméjean est le Maire, donc il gère la police de cette assemblée et c’est le Maire qui humilie les conseillers. M. Bertrand a le droit d’être différent, d’avoir fait un choix différent. Tout le monde a le droit d’être respecté.

Olivier Bertrand souhaite faire la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs les Elus, Monsieur le Maire : Mardi soir, j’ai assisté à la réunion de la commission des finances. Une nouvelle fois, j’ai pu constater des carences dans la présentation des budgets de notre commune. Une fois de plus, vous faites des régularisations, des modifications, des ajustements de la ligne d’écriture et vous essayez de nous présenter la chose du mieux que vous pouvez. Enfin, les faits sont là.

Pour éviter en décembre prochain une nouvelle décision modificative de plusieurs centaines de millions d’Euros, vous présentez des comptes sur notre budget primitif très alarmant. Du concret, de budget à budget avec si vous le souhaitez l’ajustement de la DM de Septembre 2018. Nous nous retrouvons avec une augmentaiton d’environ 500 000 € sur les 2 postes 011 « charges à caractère général » et 012 « charges de personnel » sur une année.

Dans le même temps Monsieur le Maire, vous allez nous faire voter sur le budget général un emprunt de 500 000 € supplémentaire à notre dette déjà très élevée.

N’y a-t-il pas là un problème ? Nous empruntons, non pas pour investir, mais pour combler les dépenses de fonctionnement malheureusement non maîtrisées.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 7 sur 25

Pour confirmer mes dires, je vous invite à regarder le compte 023 « virement à la section d’investissement » BP 2018 : 928 100 €

BP 2019 : 478 089 €

Ma prise de parole ce soir, exprime une situation très compliquée concernant les comptes de notre commune. Demain ce sont les contribuables Aigues-Mortais qui paieront l’addition. Je vous remercie »

Pierre Maumejean rappelle qu’il était sur les dépenses de fonctionnement.

Jean Claude CAMPOS intervient sur les propos d’Olivier Bertrand concernant les décisions modificatives et rappelle qu’on les prend, puiqu’il n’y a plus de budget supplémentaire. Il faut à chaque fois se réadapter. Il rappelle que l’argent est un moyen et non une finalité car quand il entend certains élus, il ne les voit pas faire de la politique, il les voit faire de la comptabilité. Les taux d’imposition ont été largement maitrisés, contrairement à ce qui c’est passé dans le dernier mandat de M. Bonato. Le niveau d’emprunt n’a jamais dépassé les 13 Millions

L’oppossion reproche d’avoir augmenter les dépenses en 011 et 012, mais ces dépenses permettent de servir au quotidien les Aigues-Mortais. Il faut choisir : ne pas répondre aux attentes des administrés tout en maîtrisant le budget.

Stéphane Pignan intervient à son tour, car il trouve très bien l’autosatisfaction, de nous compter une belle histoire…j’ai fait un rêve qu’Aigues-Mortes n’avait pas de dette, j’ai fait un rêve que tout allait bien, qu’on investissait pour l’avenir, j’ai rêvé que tout allait bien pour les Aigues-Mortais qui remerciaient les élus pour l’investissement pour leur avenir. Ca c’est la belle histoire. La réalité c’est qu’on a une dette qui est maitrisée, mais qui continue à être préoccupante. Un investissement qui aujourd’hui est un peu tempéré, et quand il entend M. Campos dire que finalement il ne faut pas être comptable, il faut regarder le bien etre des Aigues- Mortais, mais les dettes et les emprunts d’aujourd’hui se sont les impôts de demain. Alors, effectivement aujourd’hui on peut faire rever les gens, leur dire que tout va être bien, il croit que M. le Maire a été dithyrambique sur tout ce qui allait été fait à l’avenir, c’est normal, c’est de bonne guerre, à un an des élections. Il n’y a rien d’extraordinaire à mettre un peu de bitume dans les rues, à élaguer certains arbres. Il ne voit pas dans les investissements des choses qui puissent se projeter dans l’avenir pour le bien car nous sommes ici élus pour penser à la collectivité dans son ensemble, pas pour penser à tel ou tel intérêt personnel. Il reviendra plus tard sur d’autres points, car pour le moment on parle du fonctionnement.

Pierre Maumejean demande s’il y a d’autres observations.

Il prend note des observations meme si certaines sont décalées par rapport aux dépenses de fonctionnement.

La section des dépenses de fonctionnement vera son augmentation limitée à 3.1 %, moins que ce qui avait été annoncé lors du DOB, soit 4 %.

A périmètre égal, nous nous situons dans le niveau qui avait été défini par l’Association des Maires de France qui était de 2 % hors inflation. Nous sommes un peu au dessous, il l’accorde, mais à périmètre égal, on ne doit pas être trop loin, car les choses évoluent d’année en année. Pour mémoire, l’évolution de cette section de fonctionnement sur les BP des 12 dernières années permet de relever une augmentation de 37.5 % de ces dépenses entre 2008 et 2013, et une augmentation des mêmes dépenses de 4.24 % entre 2014 et 2017 et il tient les chiffres à la disposition des élus.

Il répond sur le tableau « noir » qui est fait des charges à caractère général. Concernant l’augmentation prévisionnelle des charges de fonctionnement à caractère général : avant il veut rafraichir la mémoire en rappelant que sous la mandature de M. Bonato ces charges ont pratiquement doublées en six ans lors des BP présentés. Elles ont augmenté de 1 195 000 € sur cette période soit 91 % L’évolution en ce qui nous concerne n’est que de 822 000 € soit 29 %.

Malgré une prévision sans doute un peu haute sur ce BP 2019, et c’est vrai de le signaler – je suis sûr que nous serons bien en dessous de votre score lors du CA 2019 et alors nous pourrons mettre en parallèle les CA respectifs de nos deux mandats. L’heure de vérité aura sonné.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 8 sur 25

Alors permettez-moi d’avoir quelques réserves sur vos appréciations, M. Labarussias, car je peux vous retourner à l’identique vos paroles lors du DOB soit : « c’est dire 1 million d’économie que vous auriez pu faire et basculer en investissement et vous n’auriez pas eu recours à l’emprunt » Ces charges pourraient augmenter de 5,6 %selon nos prévisions, (pour information nous avons connu une augmentation de 34 % en 2010, de 12,42 % en 2012 et 14 % en 2015. Les évolutions les plus faibles ayant été de 1,2 % en 2013 et 0,06 % en 2017.)

Mais revenons à notre BP et l’évolution prévisionnelle des charges à caractère général, estimée sur une fourchette haute, il faut le préciser mais tout cela sera vérifié lors de l’examen du C.A.

Pierre Maumejean examine les principaux articles de ce chapitre :

011 : Ce chapitre augmente de191 342 € soit 5,6% en tenant compte bien entendu de la DM de 109 720 € prise lors du CM 16 mai 2018.

Il liste les articles

- 60611 : eau et assainissement + 17 000 €

Nous avons dû faire face à des fuites importantes sur le réseau ayant entraîné des factures conséquentes, notamment rue du Vistre. Le réseau est vieillissant, un schéma directeur a été élaboré par la CCTC sur les trois communes mais il faudra des années pour rénover l’ensemble du réseau devenu poreux et sous dimensionné.

Arnaud Fourel rebondit sur les propos du Maire. Il conseille de relire le rapport d’activité de la CCTC, sur l’eau potable et l’assainissement, et de regarder la ligne qui se nomme rendement des réseaux : celui-ci sur 2017 dit que le réseau est d’un rendement de 83 %. Et dans ce rapport, il est noté qu’il y a des fuites à hauteur de 8.7 m3/j/km.

- 60612 : Energie – Electricité + 64 600 € (DM +13 000€) Nous avons dû faire face à un retard de factures présentées par le fournisseur en 2019, venant s’ajouter à la prévision de dépenses sur cet article. Un nouveau marché a été lancé ce fournisseur n’a pas concouru. Nous sommes actuellement sous marché avec EDF. Il s’agit d’un rattrapage sur factures de + de 100 000 €. Une situation identique s’était également produit en 2016 avec un rattrapage sur le réalisé de 2017 de plus de 50 000€

- 60632 : Fournitures de petit équipement +11 000 € (DM + 6500 €) On note une augmentation, mais quand on a les causes on peut avoir les remèdes Il s’agit là de la réparation du toril, la remise en état de la sonorisation du boulodrome et du prolongement des barrières bois avant le portail des près, le long des terrains Lones qui sont régulièrement endommagés lors de la fête votive.

- 60 633 : Fournitures de voiries + 5 600 € (DM +1500 €) Il s’agit de la mise en conformité des aire de jeux, des produits d’entretien des fontaines, des fers pour les potelets à vélo, des bancs, du matériel urbain des barrières dites beaucairoises ou de saint-andré.

- Chapitre 611 : Contrats de prestation de Services - 69 900€ (DM + 13 000 €) Cet article est stable, la différence négative s’explique par le report de l’article frais de nettoyage des locaux en 6283 à la demande de la Trésorerie .Montant du marché 64 000 € (Sté Sud Service). Il s’agit principalement des salles de l’Oustaou, de la DEJE, de la salle Nanou Liguori, de la salle de la rue des artisans, de la Chapelle des Capucins, …..

On trouve dans ces contrats outre le marché Nettoyage ville, la Maraude propreté souvent reprochée, les illuminations de noël, les fourrières auto et animales, Prédict, la Sté Ecofinances qui avait été conventionnée par l’ancienne municipalité et qui a fait un excellent travail avant et maintenant.

- 6135 : locations mobilières + 41 000 €

Il s’agit de l’actualisation des véhicules de location (12 000€), du remplacement du Kango de l’électricien et du véhicule des espaces verts le remplacement du Master. Certains véhicules sont en année de location pleineVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 9 sur 25

en 2019, ce qui n’était pas le cas en 2018. La location d’un photocopieur supplémentaire pour le point d’accès au droit, ce service connaissant une croissance et un succès important d’année en année. Pour la transition écologique, nous avons la location de 3 VL supplémentaires, dont 2 électriques. Nous avons de cet article la location des photocopieurs, la location des défibrillateurs, la location du tracteur faucheuse.

- 61521 : entretien des terrains + 18 000 € (DM + 2500 €) Il s’agit de divers produits de traitement pour les palmiers et pour la lutte contre les chenilles processionnaires qui se répandaient dans la cour des Ecoles. Il s’agit d’un nouveau procédé très efficace - Le Fleurissement Les arbres et arbustes -sapins de noël pour 10 000€.

- 615231 : entretien, réparation voirie + 40 900€ (DM + 45 000 €) Il s’agit là de la reprise de l’éclairage public (Sté Inéo) en année pleine. Un Contrat de performance énergétique sera mis en place en septembre 2019. Le coût annuel du marché Inéo est de 135 000 €. En 2018 le BP avait prévu 50 000 €, car il avait été prévu de l’arrêter en juillet 2018.

- 61558 : Autres biens mobiliers + 10 000 €

Il s’agit de la réparation de gros matériel des espaces verts, des bâches de scènes et divers appareils ménagers.

- 6156 : Maintenance - 36 000 € (DM + 525 €) Le renouvellement régulier des matériels, du parc informatique, des chaufferies, du matériel roulant, des extincteurs fait qu’il y a moins de maintenance car le matériel est constamment révisé et performant. Citons la maintenance des clim, de la vidéo, des photocopieurs des ascenseurs, les vérifications Qualiconsult…

- 6168 : Autres primes d’assurances. + 5 000 € ( DM + 5300 €) Il y a là notamment la régularisation de la prévoyance des risques statuaires, l’augmentation étant de 5 000 €, les assurances de dommages aux biens et la responsabilité civiles des agents. Sachant que plus on déclare de sinistres plus l’assurance coûte cher. S’agissant de la responsabilité civile des agents il y une régularisation en 2018 qui sera payée en N+1 donc en 2019.

- 6226 : Honoraires + 43 000 €

Cet article est en augmentation du fait que les contraintes réglementaires sont de plus en plus prégnantes et qu’il faut se « border » de plus en plus pour tous les actes importants : marchés publics, conventions, ventes ou achats afin de ne pas pouvoir donner d’angle d’attaque à d’éventuelles actions contentieuses. ( ex la procédure de délaissement du terrain de M. Ageron , l’accident de la fête, les contentieux sur les permis de construire. )

Il y a également la participation au Comité d’Accès aux Droits, service très important pour la population ( 6000 €) La Psychologue pour la Crèche (3000€) L’Information des Droits des Femmes et des Familles, phénomène actuel et préoccupant expliqué par le Capitaine Lemoine en début du Conseil Municipal.

-6238 : Divers + 4400 €

Il s’agit de la remise en état des colonnes de la Place des 2 millénaires. Les colonnes ont été enlevées pour permettre l’installation de la patinoire du marché de Noel, et dans un second temps pour les rénover.

- 6247 : Transport collectifs - 15 000 €

Articles en baisse du fait de la recherche pour raccourcir les distances et la mutualisation des sorties, et le ramassage des collégiens qui a été mis en place pour aider la population.

- 6251 : Voyages et déplacements + 3400 €

Il s’agit du voyage du CMEJ – Ils partent tous les deux ans, l’an dernier ils n’étaient donc pas partis.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 10 sur 25

- 6261 : Frais d’affranchissement - 5520 €

C’est le résultat de la dématérialisation.

- 6262 : Frais de télécommunications + 15 700 € (DM + 3545 € ) Il y a là une nouvelle ligne installée à la DASPE et une régularisation de la téléphonie fixe à la suite d’un changement de fournisseur par l’intermédiaire de l’UGAP et de factures non émises en 2018 , qui sont réclamées maintenant + une facturation au niveau de l’UGAP, elle-même.

Le recours à l’UGAP fera l’objet d’une réflexion

- 6283 : Frais de nettoyage des locaux (nouveau) + 65 950 €

C’est donc sur cette nouvelle ligne que ces frais sont désormais portés au lieu du 611 à la demande de la Trésorerie.

Pierre Maumejean donne des explications sur le chapitre 012 – les charges de personnel : Sur ce chapitre nous avions lors de la présentation du BP 2018 été dans notre souhait de bien faire –un peu trop optimistes et fait une évaluation prévisionnelle un peu basse, ce qui nous avait été reproché lors du vote de la DM 2 en décembre dernier (et non en septembre), ce qui en soit ne change rien à l’équilibre du Budget et est parfaitement admis en comptabilité publique.

Cela explique donc cette hausse – qui reste prévisionnelle – sur cet article

Pour rappel sous notre mandature cet article 012 a augmenté de 6% en 2015 (Année des NAPS ), il a diminué de 5 % en 2016 pour n’augmenter que de 1,65 en 2017 et également de 1,65 en 2018 . C’est donc un chapitre maîtrisé, sur lequel on pourra faire un point précis lors de la présentation du CA 2018 . Je rappellerai pour mémoire que sous la municipalité de Monsieur Bonato ce chapitre a augmenté de 70 % en 6 ans. L’augmentation sous notre mandature sera de moins de 9 %.

Par rapport au BP 2018 (DM 2 du 19 décembre 2018) l’augmentation est contenue à 220 000 € soit 3,4 %

Plus précisément il examine les articles suivants :

- 64111 : Rémunération principale titulaires : + 97 000 €

Il faut prendre en compte :

- La titularisation de 2 agents d’insertion (un à l’épicerie solidaire et 1 au CCAS) sur une année complète

- Le recrutement de deux agents à temps plein, un au CCAS, l’autre à la Commande publique – Service

informatique.

- Le reclassement des agents (le GVT) (pour 21 150 €)

- Les changements de grade (pour 12 130 €)

- Les changements d’échelon pour 1336 €

- Nous avons aussi le retour de deux mises en disponibilité.

- Il y a à la suite du marché sur les parkings, le retour sur le budget communal d’une partie des

rémunérations de la Police Municipale. La PM intervient sur les parkings, une certaine fraction des

heures de la PM était répercutée sur les parkings

- 64118 : autres indemnités titulaires : + 51 208 €

Il faut prendre en compte sur ce chapitre la DM 1 votée en mai 2018 d’un montant de 336 000€, ce qui ramène à 51 208 € l’augmentation de cet article par rapport au BP 2018, augmentation qui s’explique par : Le RIFSEEP – La Prime de juin – la Prime de novembre – la compensation de la CSG et pour la Crèche la prime d’auxiliaire puéricultrice. Les indemnités pour travail de nuit, l’indemnité des régisseurs, les indemnités dimanche et jours fériés, la prime de langue étrangère, l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres. L’IAT- l’indemnité compensatrice pour la CSG (52 000 € L’indemnité spéciale de Police et autres….)

- 64131 : rémunérations non titulaires : (+ 27 000 € ne pas dire DM à – 17 000) Sur cet article nous avons essentiellement le médecin du travail qui figurait auparavant sur une autre ligne budgétaire, plus un emploi CCD en enfance jeunesse et un CCD 6 Mois au Service Technique (en 2018, il était de 4 Mois)Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 11 sur 25

Pierre Maumejean souhaite terminer puisqu’on l’a critiqué, en disant que depuis son arrivée aux affaires, il ne cessait d’augmenter les charges à caractère général, de façon inconsidérée, bien qu’il rappelle que sous la précédente mandature, c’est 91 % et pour nous 20 %.

Il explique pourquoi les charges à caractère général ont augmenté, mais bien moins qu’avant

- La Réactualisation du marché de la ville, je vous rappelle que sous votre mandature cette réactualisation a augmenté de 700 000 euros soit + 33 %, pour nous il en coûtera 390 000 € soit14% et je ne parle pas de l’augmentation de la TVA.

- La mise en place du marché de transports collectifs pour les sorties et le ramassage des collégiens - La création du Point d’Accès au Droit.

- Les Contrats de Prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail des agents

- La mise en place du RGPD

- Les contrôles de Sécurité et les mises aux normes des bâtiments.

- La maraude de propreté, service rendu à la population de qualité.

- La reprise de l’éclairage public

- Le nouveau marché de nettoyage des locaux

- La location d’une salle de sports pour nos associations et elles sont plus de 100 - Les contrats de location de nos VL, choix car la location permet d’avoir des véhicules toujours en bon état.

- Le nouveau contrat sur la bureautique bien plus performant

- La maintenance vidéo passant de 15 à 52 caméras

Olivier Bertrand est touché par les propos de M. le Maire sur la gestion et la comptabilité. « Je rectifie, vous avez raison à juste titre, j’ai dit que la décision modificative la plus importante avait été votée en Septembre et vous avez raison, Monsieur le Maire, c’était en décembre. Je suis désolé, j’espère que personne ne m’en voudra ».

Pour répondre à JC Campos avec qui il échange de façon constructive, une partie de ce qu’il a dit n’est pas justifié. Il en discutera avec lui. Dans une gestion publique ou privée, quand on augmente le 012, dans une logique le 011 baisse. Il l’invite à regarder les différents budgets et même les CA, il en reparlera avec lui. Les années passées, ils avaient été clairs, on contrôle les budgets primitifs aux budgets primitifs. Les BP + les décisions modificatives et les comptes administratifs aux comptes administratifs. Il rejoint le Maire car dans quelques mois on votera le CA et on comparera les 2 CA. Il invitera les élus à comparer surtout la partie investissement. Il revient sur les budgets primitifs et le 011

- BP 2018 : 3 281 430 € sur le 011

- BP 2019 : 3 582 552 € avec tout ce que M. le Maire a énuméré.

Soit 301 062 € d’augmentation.

A la fin de l’année 2019, on inclura à ce BP les 2 DM à venir pour les juxtaposer. Là, il parle de BP à BP. Le BP ici est expliqué sans les DM, car là il comprend que cela n’arrange pas. Si on prend le 012 : charges de personnel

- BP 2018 : 6 193 999 €

- BP 2019 : 6 620 000 € soit une augmentation de 426 000 € sur les 2 BP

Pierre Maumejean rappelle que l’opposition a reproché au mois de décembre de prendre des décisions modificatives car une prévision trop faible avait été faite au BP. Cette année, il a pris l’option de monter les prévisions du BP de façon à ne pas avoir de décisions modificatives. Donc, si on ne prend pas les DM, le raisonnement de M. Bertrand ne tient pas debout.

Olivier Bertrand n’est pas d’accord. Dans la lecture de son commentaire, il n’a pas tenu compte des DM, il a dit environ 500 000 € et non pas les 727 000 € que le Maire indique.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 12 sur 25

Il a laissé une marge de manœuvre. Les chiffres sont là, on compare ce qui est comparable, il invite en fin d’année prochaine à comparer le BP + DM 2018 et le BP + DM 2019, ici on compare de BP à BP, c’est toujours ce que le Maire a expliqué dès qu’il a été élu. Il en a d’ailleurs suffisamment fait la remarque à l’opposition. Par contre, cela fait 3 ans qu’à la commission des finances il demande de faire des situations intermédiaires, comme on fait dans le privé, car ainsi il n’y aura pas ou peu de décisions modificatives. Des élus de la majorité peuvent le confirmer, il n’était pas de mauvaise foi. La seule chose qui l’inquiète, c’est l’évolution de la dette car le Maire annonce 11.5 M€ alors qu’on est à 11.8 M€, plus ce qui va être voté ce soir. Il conclut en disant que concernant l’évolution de ce BP, il votera contre.

Fabrice Labarussias explique que ce que pointe M. Bertrand c’est la difficulté de se fier à des montants qui ont évolué avec des DM, et des DM qui ont été votées consécutivement au moins 2 années consécutives. On aurait dû avoir au moins la DM de l’année dernière incluse dans le Budget précédent. On ne peut avoir les mêmes décisions modificatives, votées tous les ans, et on vote des budgets qui sont insincères. De plus, il revient sur les faits signalés par le Maire à la volée car le Maire a parlé vite très longtemps. Sous le mandat précédent, si le marché public du nettoiement de la ville a augmenté de 700 000 € lorsqu’il a été reconduit, cela était dû aux nombreux lotissements réceptionnés, les Coquilles, les Boudres. Ces lotissements n’étaient pas présents dans le marché précédent, ils étaient nettoyés avec des bons de commande, effectivement le marché a été augmenté de façon conséquente afin que ces lotissements soient entretenus.

D’autre part, quand on donne une information, il faut donner des explications car les administrés peuvent penser que les élus du mandat précédent auraient donné sur le marché 700 000 € de plus à l’entreprise en charge de ce marché. La dépense est rationnelle.

Ensuite quand il s’agit des charges de personnel, c’est la même chose, il faut donner des informations à l’assemblée et à la population. Il est remonté sur les CA 2005, on a ainsi une évolution intéressante au niveau des ratios et du 011 – 012, il faut dire qu’en 2012 une prestation qui est externalisée qui s’appelait le CeSAM qui s’occupait de l’Enfance Jeunesse a été municipalisée avec l’ensemble de ses agents. Sur le budget, sur le CA 2012, on constate une une forte augmentation des charges de personnel : il n’a pas augmenté sur ce budget les salaires qui sont réglementaires et cadrés des agents de la ville. Il faut donner toutes les informations, car sans information c’est un mensonge par omission.

Pierre Maumejean répond qu’il va compléter les informations que M. Labarussias vient de donner, il faut toutes les donner. Il lui demande le montant de la TVA sur le marché de nettoiement de la ville à son époque.

Fabrice Labarussias ne s’en souvient pas.

Pierre Maumejean lui répond : 5 %. Maintenant, 10 %.

Ensuite en ce qui concerne l’absorption du CeSAM, cela s’est passé en 2012 il y a 1 500 000 € d’augmentation des charges de personnel. Vous dites c’est le CeSAM, 20 agents sans les saisonniers, hors la Chambre Régionale des Comptes dit que l’absorption du CeSAM en masse salariale pour la commune s’élève à 630 K€, et M. Bonato Maire de l’époque, au même conseil municipal sur une interpellation de M. Charpentier a dit oui, cela nous a couté 625 K€ de plus d’absorption de masse salariale. Donc, 630 000 € viennent de l’absorption de la masse salariale du CeSAM, mais il y a 1 400 000 € d’augmentation, donc cela fait 900 000 € environ d’augmentation des charges salariales sur une année, 2012, en faisant abstraction du CeSAM.

Fabrice Labarussias répond qu’il n’a pas doublé les salaires des agents de la ville. Il y a eu, cette année-là, une erreur faite, et que d’ailleurs l’équipe de M. Mauméjean a refaite en 2015, puisqu’il a mis sur les charges de personnel un certain nombre d’agents qui ont été réaffectés par la suite sur un autre service. On le voit sur les fluctuations du CA, Le Maire est passé de 6 millions à 6 500 000 € et l’année suivante à 6 100 000 € et le Maire a rectifié l’année suivante.

Pierre Maumejean lui répond qu’en 2012, il a posé plusieurs fois la question à M. Bonato, il n’a jamais parlé de cette erreur, en 2015 il y a eu une augmentation de près de 400 000 €.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 13 sur 25

Arnaud Fourel complète ce qu’il a dit tout à l’heure par rapport aux fuites d’eaux, si on fait un bilan rapide des différentes lignes dont les élus ne sont pas forcément trop maitres, tout ce qui est eau et assainissement, énergie électrique, carburant, frais de télécommunications, taxes foncières, autres impôts et impôts indirects. Personne n’a la maitrise complète, à part la consommation, de ces augmentations-là. Si on fait un point juste de ces dépenses, la somme s’élève à 120 000 € de supplément par rapport à ces différents articles. Il veut en venir à la vie de tous les jours : janvier 2019, augmentation du timbre de 10 %, le prix du gasoil sur 1 an + 6 %, augmentation des bases locatives forfaitaires de 2019 : + 2.2 %, augmentation assurance auto : + 1.5 %, habitation 3 %, santé : 2.5, et à venir pour juin 2019 : 5.9 % pour EDF. Donc ce sont des articles qui sont à la hausse, on peut essayer de réduire les consommations, en prenant des voitures électriques, utiliser des LED pour l’électricité, mais on ne maîtrise pas les augmentations imposées.

Pierre Maumejean avant de passer au vote revient sur 2015 et les augmentations signalées par M. Labarussias.

En 2015, il y avait les NAPS (environ 80 000 € de plus pour la Commune) d’ailleurs le Maire de l’époque avait dit que pour supporter le cout des NAPS, il faudrait augmenter les impôts de 2.5. « Je ne les ai pas augmenté ».

Il y a 2 phénomènes qui sont à l’origine du plus du tiers de la croissance de la masse salariale cette année-là : - Les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL

- La revalorisation des salaires des agents de catégorie C et B à compter du 1 janvier 2015. Tous les

échelons étant revalorisés de 5 points d’indice majoré. (15 000 €)

- Le GTV pour 65 000 €

- Le recensement de la population (20 000 €)

- 20 demandes de validation de service (40 000 €)

- Arrivée d’un second directeur technique

- Arrivée de l’Adjoint au Chef de Service de la Police.

Il faut être raisonnable et ne pas imputer cette augmentation de 2015

Pierre Maumejean passe au vote sur les dépenses de fonctionnement :

Pour : 19

Contre : 7 O. Bertrand – S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstention : 1 : H. Thélène

Jeannine Soleyrol indique qu’il faut savoir que les articles ont augmenté : le 7066 et le 7067 regroupent en grande partie les comptes 708 8 et 748 81 et le 706 2 à la demande de la Trésorière.

Pierre Maumejean passe au vote sur les recettes de fonctionnement :

Pour : 20

Contre : 6 : Bertrand –- F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstention : 1 : S. Pignan

Marielle NEPOTY et Noémie CLAUDEL quittent la salle

Jeannine Soleyrol passe à la section d’investissement. Les dépenses aux opérations 20 : 11 170 € qui correspondent à l’urbanisme, le PLU.

- Au 23 le contrat de performance énergétique pour 65 000 € puis toutes les opérations énumérées plus haut dans la présentation des dépenses.

- Le remboursement de l’emprunt pour 996 925 €

- Les opérations d’ordre pour 230 510 €

La reprise sur l’autofinancement antérieur pour 35 510 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 14 sur 25

Charges transférées pour 195 000 € correspondant aux travaux en régie,

Soit un total de dépenses d’investissement de 3 120 946 €

Stéphane Pignan est interpelé et intéressé sur les sujets de la communication, sur les différents travaux mis en place au sein de la commune, et notamment l’opération 83 avec le Mas d’Avon pour 86 460 €, il pense que ce sont de études de faisabilité, études qu’il avait votées l’année dernière. Depuis un an, la communication sur le devenir du Mas d’Avon est au point mort au sein du Conseil. Ce soir, il aimerait savoir où en est ce projet, dans les études, quel est le planning car il pense que cela concerne tout le monde, et il aimerait ne pas arriver à un moment donné où l’on est sur le fait accompli. Le projet est finalisé avec un cout de X €. Voter 86 460 € sans savoir ce que l’on a fait, ce que l’on va faire et ou on va, cela lui pose problème.

Pierre Maumejean explique qu’il y a COPIL sur ce sujet et ne serait pas opposé à ce que M.Pignan en fasse partie.

Le PPRI a été annulé. Au mois d’aout, le Préfet a prescrit l’élaboration d’un nouveau PPRI pour Aigues-Mortes, et un autre pour le Grau du Roi pour éviter qu’en cas d’annulation, les 2 tombent. Ce PPRI est en cours d’élaboration, la réunion avec les personnes associées à Nîmes s’est tenue il y a 1 mois, il pense que la première réunion publique aura lieu vers la fin du mois d’avril, et les services de l’Etat vont déterminer le PPRI de façon définitive vers la fin de l’année, avec l’emplacement et la potentialité d’urbanisation du Mas d’Avon dont il ne connait pas encore les limites, car il ne sait pas encore comment il va se découper. Il a fait part de son désir de ne voir rien d’urbaniser au dessus du chemin de Pato. Pour être plus complet, les services de l’Etat, échaudés par l’annulation, ont demandé une enquête de faune et de flore, qui sera jointe au PPRI. Ce qui explique qu’il y a un certain délai de mise en route. Ensuite, le Préfet a demandé, au cas où l’espace stratégique en mutation serait placé sur le secteur du Mas d’Avon, induisant une urbanisation potentielle, de lui présenter un projet de façon à ce qu’il voit quelles sont les intentions de la commune. C’est pour cela qu’il a parlé dans ce conseil municipal et à l’occasion du Bourg Centre du Mas d’Avon, lors de ses vœux, dans le Bulletin Municipal de l’éco quartier puisque la commune se dirige, au cas où le Mas d’Avon deviendrait urbanisable, sur un éco quartier qui prévoit les 20 ou 30 % de logements sociaux, les 25 ou 30 % d’accesssion à la propriété. L’étude a été faite par un Cabinet qui a utilisé des drones pour survoler le Mas d’Avon afin de tenir compte de la limite supérieure maximale des habitations, et voir s’il y avait un co visibilité avec les Remparts de façon à ce que l’ABF qui n’intervient pas dans ce dosseir, mais qui est associé, puisse avoir une réflexion.

Le projet présenté est donc un projet où les habitations sont très clairsemées, à une hauteur de 1.70 m cote NGF, les rues seront construites à 2.20 m. Dessous des voitures, dessus des rues piétonnes. Il y a beaucoup de bois, de végétations, on monte dans la rue par un ascenseur, par un escalier, etc… et la circulation à l’intérieur de ce lotissement se fait sans qu’il y a ait la moindre voiture. C’est du piéton, tout est calculé pour les personnes à mobilité réduite, tout est fait selon les normes d’un éco quartier avec l’ADEME, et tout passe par la Commission Nationale et Régionale des Eco quartiers. Ce qu’il peut dire c’est que si le Mas d’Avon devient urbanisable sur un périmètre non connu encore, mais situé par une volonté en dessous du chemin de Pato, cela ne va pas se faire de suite, il va falloir du temps car c’est un projet de très haute qualité. De plus le projet est situé dans un environnement sensible, avec des zones humides, des problèmes par rapport à la loi sur l’eau, et au-delà du chemin de Pato, il a l’intention d’acheter des terrains de M. Lones au prix évalué par France Domaine pour y faire le prolongement entre les prés traditionnels de M. Wranken et ramener sur la partie des jardins communaux sur lequel il n’y aura pas d’urbanisation. Ce qui permettra ainsi d’avoir un espace dédié aux traditions taurines, à la bouvine qui partira de la gaze jusqu’au Mas du Bosquet permettant un espace naturel dédié aux traditions. Il est disposé à recevoir M. Pignan avec les plans et les projets.

Fabrice Labarussias demande le nom du cabinet qui a présenté le projet.

Pierre Maumejean lui répond qu’il s’agit du cabinet Garcia Diaz.

Pierre Maumejean passe au vote des dépenses d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 15 sur 25

Pour : 18

Contre : 7 O. Bertrand – S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)

Marielle NEPOTY et Noémie CLAUDEL reprennent place autour du conseil municipal

Pierre Maumejean passe aux recettes d’investissement.

Jeannine Soleyrol indique que nous avons :

- chapitre 13 : 823 018 €

- emprunt pour 500 000 €

- fonds de TVA pour 240 000 €

- la Taxe d’amanégement pour 200 000

- le produits de cesssion d’immobilisaiton pour 36 000

- le virement à la section d’investissement pour 478 089 €

- l’opération d’ordre pour 843 839 €

Ce qui donne un total de 3 120 946 €

Elle précise que seulement un virement de 478 089 € a été fait à la section de fonctionnement car la commune a obtenu de grosses subventions qui permettaient d’équilibrer l’investissement.

Pierre Maumejean fait voter les recettes d’investissement

Pour : 20

Contre : 6 : O. Bertrand –- F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstention: 1 : S. Pignan

Pierre Maumejean revient sur la dette de la collectivité car il a sous les yeux un document transmis par la DGFP et qui montre l’évolution de notre dette :

11 461 € en 2014

11 568 € en 2015

11 244 € en 2016

10 754 € en 2017

10 658 € en 2018

Il ajoute que la capacité de la Commune à rembourser le capital est très correcte.

Pierre Maumejean passe au vote global du BP 2019 de la Commune.

Pour : 19

Contre : 7 : Bertrand – S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstention : 1 : H. Thélène

AFFAIRE N° 3

BP 2019 – Budget Office de Tourisme

Rapporteur : Noémie CLAUDEL

Il est rappelé au conseil municipal que :

 L’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par articleVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 16 sur 25

 L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section

d’investissement. »

Aussi est- il proposé au conseil municipal :

 D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le budget primitif 2019 : o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le budget primitif 2019 Office de Tourisme qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 430 958 €

 011 – Charges à caractère général : 128 535 €

 012 – Charges de personnel, frais assimilés : 249 335 €

 65 - Autres charges de gestion courante : 1 500 €

 67 – Charges exceptionnelles : 400 €

 68 – dotation aux amortissements : 9 488 €

 014 – Atténuation de produits : 41 700 €

o Recettes de fonctionnement : 430 958 €

 70 – Produits des services, des domaines… : 8 100 €

 73 – Impôts & taxes : 220 000 €

 74 – Dotations & participations : 202 858 €

o Dépenses d’investissement : 9 488 €

 2183 – matériel de bureau : 1 353 €

 2184 – mobilier : 1 154 €

 2188 – autres immos : 6 981 €

o Recettes d’investissement : 9 488 €

 28 : Amortissements : 9 488 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations et fait voter les dépenses de fonctionnement Unanimité

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations fait voter les recettes de fonctionnement Unanimité

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations et fait voter les dépenses d’investissement

Stéphane Pignan a pu assister au Comité Directeur de l’Office de Tourisme et salue le travail fait cette année notamment avec le magazine établi pour les touristes. C’est un très beau travail de qualité. Il tient à le dire et les remercie. Les dépenses sont justifiées.

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations et fait voter les recettes d’investissement UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 17 sur 25

Pierre Maumejean passe au vote global du BP 2019 de l’Office de Tourisme Unanimité

AFFAIRE N°4

BP 2019 – BUDGET PARKING

Rapporteur : M. NEPOTY

Il est rappelé au conseil municipal que :

 L’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article  L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement. »

Aussi est- il proposé au conseil municipal :

 D’adopter pour le budget PARKING, le budget primitif 2019 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le budget primitif 2019 PARKING qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 1 538 201 €

 011 – Charges à caractère général : 425 800 €

 012 – Charges de personnel, frais assimilés : 700 000 €

 66 - Charges financières : 37 272 €

 68 – dotation aux amortissements : 140 386 €

 023 – Virement section d’investissement : 234 743 €

o Recettes de fonctionnement :

 70 – Vente produits fabriqués, prestations : 1 538 201 €

o Dépenses d’investissement : 635 129 €

 DNA - 1641- Emprunts en cours : 147 020 €

 OP 11 : Parkings : 472 110 €

 OP 13 : Site : 10 499 €

 OP 14 : Parking 6 : 5 500 €

o Recettes d’investissement : 635 129 €

 13 : subvention investissement : 60 000 €

 021 : autofinancement prévisionnel : 234 743 €

 28 : Amortissements : 140 386 €

 1641 : emprunts : 200 000 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations sur les dépenses de fonctionnement.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 18 sur 25

Fabrice Labarussias observe que l’on est passé en gestion externalisée du stationnement et ne comprend pas que les charges de personnel n’aient pas diminué sur le BP 2019 et que les recettes augmentent à peine de 100 000 €. La question est à quoi aura servi cette décision d’externaliser ce service ?

Pierre Maumejean répond que selon la loi MAPTAM, il se trouve qu’un Cabinet conseil a été pris qui a envisagé divers modes de régie, de gestion de la régie à l’externalisation. Ce Cabinet a conseillé d’externaliser. Parallèlement, et c’est une démarche privée et gratuite pour la ville, il a consulté un Grand cabinet parisien qui travaille avec les collectivités locales de la Petite et la Grande Couronne. Après avoir pesé le pour et le contre, il lui a été conseillé de ne pas faire de régie. C’est ce qui a fait évoluer sa conviction personnelle. Puis la conviction de la CAO puisque ce marché a fait l’objet d’une CAO, les éléments ont été présentés à tous ses membres, avec le Cabinet conseil. Durant 3 réunions de la commission d’appel d’offres les élus ont planché sur ce dossier. Sur ces 3 CAO, M. Labarussias était absent et s’était excusé, mais son suppléant M. Ber aurait pu le remplacer car cela aurait évité la discussion de ce soir. 6 candidats se sont présentés, 2 ont été retenus, 1 à l’unanimité et l’autre a nécessité des renseignements supplémentaires. De nombreux éléments sont à prendre en compte, outre les éléments techniques, la partie fixe, partie optionnelle. Après le débat de la CAO, il a fallu tenir compte de la remarque de Mme DELSART, qui a souligné qu’un des 2 candidats ne remplissait pas tout à fait le cahier des charges. A partir de là, l’ensemble sauf 1 des membres la CAO avait fait le choix de la qualité, de la technicité de l’autre candidat. La Commission a l’unanimité de ses membres sauf un a choisi la Société Indigo. Tout a été fait en évoquant bien entendu l’aspect technique, financier pour la Mairie, et vice versa, ce qui a conduit à désigner cette Société porteur du marché dont il souligne qu’il comportait les parcs fermés, les horodateurs qu’il fallait changer.

Des riverains ont même demandé la mise en place d’horodateurs dans leurs rues. Il n’y a pas eu de décisions en catimini, la décision a été prise en CAO. Cette Société a été désignée, bien entendu il a été précisé que la Mairie restait maître pour décider des tarifs, des gratuités, de l’ouverture et de la fermeture. De plus, a été créée la Commission de Sécurité et de Réglementation, qui s’est réunie et au cours de laquelle le marché a été développé devant les élus. Il a demandé à tous les présents de cette commission s’ils avaient des observations à faire, si tout était clair pour eux. Un membre du groupe de M. Labarussias était présent, ainsi que M. Pignan. Il ne peut pas être plus transparent.

Fabrice Labarussias veut juste préciser qu’il était opposé à l’externalisation de ce service qu’il souhaitait conserver en régie. Il ne comprend pas pourquoi il serait venu assister à une commission pour choisir une entreprise pour externalisation dont il est opposé.

Pierre Maumejean est très déçu car il avait pensé qu’il était absent pour d’autres raisons. Faire la politique de la chaise vide devient plus cavalier, et il aurait pu, s’il était venu, développer ses arguments lors de cette commission. C’est de la politique à la petite semaine.

Stéphane Pignan pense que c’est très bien s’il y a eu des CAO, des commissions, mais il lui semble que le problème comme le stationnement dans la commune, les parkings, la politique des parkings, la verbalisation est un gros dossier. Un certain nombre de personnes vers le marché étaient contents d’avoir des horodateurs pour fluidifier les stationnements. Très bien pour les Aigues-Mortais. Mais ces personnes ne sont pas forcément du même avis lorsqu’ils ont des amis qui viennent leur rendre visite le dimanche jusqu’à 21 h. Ce qui lui semble important c’est que le vote se fasse lors d’un conseil municipal, il le redit, et non pas dans des questions diverses à la va vite, à la fin, même si en amont, cela a été débattu dans le cadre d’appel d’offres mais nous sommes ici autour d’un conseil, nous représentons la population et sommes élus pour débattre de ces problèmes qui ne sont pas anodins. Nous sommes engagés pour 10 ans pour 2 700 000 €

Pierre Maumejean est surpris car en tant que juriste, M. Pignan ignore les règles du marché public. Il ajoute que dans la CAO, il y a une proportionnalité des groupes et si M. Labarussias a décidé ou son suppléant, de ne pas y assister, ni entendre, ni débatte, il n’y peut rien.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 19 sur 25

Il a réuni depuis que ce marché est en place à 3 reprises un comité de suivi sur la circulation, le stationnement et la réglementation de la ville et ce comité comprend des habitants venant de tout bord, des lotissements, des campagnes, tous les administrés développent les points liés à la circulation et au stationnement, et lors du prochain comité, il va y associer les hôteliers, les gens qui tiennent des gîtes, afin de prendre en compte leur problématique. Il est difficile de faire mieux dans la consultation directe de la population.

Olivier Bertrand revient sur la réunion de la CAO où Mme DELSART avait communiqué des informations concernant un des 2 candidats. Il ne se souvient pas du tout que Mme DELSART soit intervenue pour quelque candidat que ce soit. Enfin, il demande le montant de la prestation d’Indigo prévu dans ce BP

Pierre Maumejean est étonné car Mme DELSART a bien fait une remarque de précaution. En ce qui concerne le marché, en qualité de membre de la CAO, il ne comprend pas pourquoi il veut des chiffres puisqu’il les a tous eus. Qu’un élu non membre de la CAO lui demande, il comprendrait.

Olivier Bertrand réitère sa question et demande que le Maire lui donne le montant prévu dans ce BP dans les parkings d’Indigo.

Hélène Thélène revient sur la question de F. Labarussias demandant le justificatif des 700 000 € au niveau des charges de personnel, car la somme est constante par rapport à l’année dernière alors qu’elle aurait dû diminuer. On a bien supprimé du personnel affecté aux parkings

Pierre Maumejean explique que contrairement à ce qui était fait avant et qu’il a fait aussi, en son temps par l’opposition, il se trouve dans cette Mairie, du personnel qui travaille sur le problème des parkings, des stationnements, des horodateurs, il lui est donc apparu logique que le travail de ces personnes (comptabilité, direction générale, secrétariat) soit imputé sur les dépenses de fonctionnement du parking, cela allège d’autant le BP de la Commune. D’ailleurs, M. Bonato en son temps a fait de même avec le DGS en place et le Directeur de Cabinet.

Stéphane Pignan revient sur la question posée par M. Bertrand car il ne siégeait pas à cette Commission et souhaite avoir le montant d’Indigo.

Pierre Maumejean est très étonné car M. Pignan fait partie de la commission de sécurité où tout a été expliqué sur ce marché public. Le montant est de 209 000 € par an. Il signale qu’en même que l’ancien système mis en place par l’ancienne municipalité devenu obsolète a été complètement remplacé, mais coûtait quand même 100 000 €/an.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Pierre Maumejean fait voter les dépenses de fonctionnement

Pour : 18 –

Contre : 7 : S. Pignan – O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)

Abstentions : 2 : H. Thélène – C. Bertini

Pierre Maumejean fait voter les recettes de fonctionnement

Pour : 20

Contre : 7 : S. Pignan – O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 20 sur 25

Pierre Maumejean fait voter les dépenses d’investissement

Pour : 20

Contre : 7 : S. Pignan – O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)

Pierre Maumejean fait voter les recettes d’investissement

Pour : 20

Contre : 7 : S. Pignan – O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber)

Pierre Maumejean procède au vote global du BP 2019 des parkings

Pour : 18

Contre : 7 : S. Pignan – O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) – R. Bouteiller – A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstentions : 2 : H. Thélène – C. Bertini

AFFAIRE N° 5

BP 2019 – BUDGET CINEMA

Rapporteur : JC CAMPOS

Il est rappelé au conseil municipal que :

 L’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article  L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement. »

Aussi est- il proposé au conseil municipal :

 D’adopter pour le budget Cinéma, le budget primitif 2019 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le budget primitif 2019 Cinéma qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 142 640 €

 011 – Charges à caractère général : 67 935 €

 012 – Charges de personnel, frais assimilés : 71 165 €

 68 – dotation aux amortissements : 3 540 €

o Recettes de fonctionnement : 142 640 €

 70 – Produits des services, des domaines : 48 000 €

 74 – Dotations & participations : 94 640 €

o Dépenses d’investissement : 208 801 €

 2051 - concessions, droits similaires : 2 056 €

 21318 - bâtiment : 200 000 €

 2183 – materiel de bureau : 1 000 €

 2184 - mobilier : 500 €

 2188 – autres immos : 5 245 €

o Recettes d’investissement : 208 801 €

 28 :- Amortissements : 3 540 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 21 sur 25

 1323 – subvention département : 30 261 €

 1328 – autres subventions : 32 000 €

 1641 – emprunts : 143 000 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Jean Claude CAMPOS donne quelques explications :

Au BP 2018 la section de fonctionnement s’éleve à 133 760 €

En 2019 elle est de 142 640 €

Le 011 est en augmentation de 14 465 €, le 012 est en baisse de 5 895 €

La dotation aux amortissements reste stable.

L’augmentation des charges sur le 011 est due aux fournitures, les petits équipements que la Trésorerie n’accepte pas en investissement, en raison de leurs faibles montants (téléphone sans fil, sellette projecteur, armoire sécurisée, confiserie…)

Le remboursement des frais à la collectivité passe de 14 080 € à 20 0000 € Il s’agit de s’inscrire vers la réalité des chiffres.

Quant aux recettes de fonctionnement : produit des services : le montant est de 48 000 € en 2019, contre 40 000 € en 2018, ce sont les tickets vendus près de 11 000 tickets vendus en 2018 et les dotations à participation en légère hausse de 880 €, stable dans ensemble.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Pierre Maumejean fait voter les dépenses de fonctionnement

Unanimité

Pierre Maumejean fait voter les recettes de fonctionnement

Unanimité

Pierre Maumejean fait voter les dépenses d’investissement

Unanimité

Pierre Maumejean fait voter les recettes d’investissement

Unanimité

Pierre Maumejean procède au vote global du BP 2019 du Cinéma

Unanimité

AFFAIRE N° 6

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DE CHASSE

Rapporteur : M. le Maire

Michel LEBLANC quitte la salle, et ne participe ni au débat ni au vote.

La société de chasse d'Aigues-Mortes a été choisie par la Fédération des Chasseurs du Gard pour organiser son assemblée générale 2019 qui rassemblera environ 450 personnes.

Le coût élevé des frais engendrés par cette manifestation ne pouvant être pris en totalité par la Sté de Chasse, elle a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle de 500 €.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 22 sur 25

Il est donc proposé au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 500 € à la Société de chasse.

Le conseil municipal est appelé à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

Michel LEBLANC reprend place autour de la salle.

AFFAIRE N° 7

CONVENTION DE PARTENARIAT PASSE MURAILE

Rapporteur : J. SOLEYROL

Dans le cadre de sa politique d’action pour l’emploi, la commune d’Aigues-Mortes a souhaité accueillir à nouveau un chantier d’insertion en partenariat avec l’Association Passe Muraille.

Il est prévu que le chantier d’insertion intervienne sur les territoires de la CCTC, des communes d’Aigues- Mortes, St Laurent d’Aigouze et le Grau du Roi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. L’atelier et le chantier propose 12 postes de travail à des personnes qui ont été orientées par le Pôle Emploi et les services sociaux du territoire.

Pour réaliser cette action d’insertion, outre le financement de l’Etat et du Conseil Général, la commune participe au financement du chantier pour un montant de 10 294 €

En conséquence, il est proposé au conseil municipal

- d’approuver la convention de partenariat entre l’Association le Passe Muraille et la Commune d’Aigues- Mortes qui a pour objet de contractualiser les engagements réciproques des deux parties - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant (convention annexée à la présente note).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Fabrice Labarussias demande sur quelle ligne budgétaire apparaît cette subvention.

Jeannine Soleyrol lui répond sur la ligne 6574

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 23 sur 25

AFFAIRE N°8

ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE D’URBANISME

- rapporteur : P. VAN DER LINDE

Créée en 1989, sous la forme associative, l’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne offre une ingénierie mutualisée. Organisme d’études sans but lucratif, qui a pour vocation d’assister les collectivités locales et l’État dans leurs réflexions en matière d’aménagement et d’urbanisme, l’agence d’Urbanisme compte aujourd'hui une trentaine d'adhérents avec lesquels elle travaille de façon intégrée et partenariale dans les champs de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire.

L’Agence d’Urbanisme prend appui sur la volonté des acteurs locaux de disposer d’un outil technique commun, capable de traiter l’ensemble de ces problématiques. Interface entre les différents pouvoirs locaux, lieu de rencontres des partenaires, elle favorise le débat sur l’avenir des territoires et concourt à l’harmonisation des politiques publiques.

En adhérant à l’agence d’Urbanisme la commune d’Aigues-Mortes bénéficie d’un « outil » qui facilite le partenariat et les coopérations sur le territoire, la réflexion et l’action sur les problématiques urbaines, l’accompagnement dans la gestion de ses projets structurants comme le contrat Bourg centre.

Les conditions d’adhésion prévoient le versement d’une cotisation d’un montant de 300 euros.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion de la commune à l’Agence d’Urbanisme des Régions Nîmes Alès,

- D’autoriser M le Maire à signer la convention jointe en annexe à la délibération et plus

généralement tout document relatif à cette affaire.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 9

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Le Maire

Pierre Maumejean indique qu’il s’agit des décisions suivantes :

- 2019-11 qui retient la Société PROLLIANS BAURES, sise à Montpellier, pour le lot 1 du marché Vêtements de travail et équipement de protection individuelle (pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT) etVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 24 sur 25

qui retient la SAS ECHOPPE, sise à Bordeaux, pour lot 3 du marché Vêtements de travail et équipement de protection individuelle (pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT). Le présent marché est conclu jusqu’au 31-12-2019, pourra être reconduit expressément 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31-12-2021.

- 2019-12 qui concède à M. et Mme René GAYRAUD une concession cinéraire pour une durée de trente ans moyennant la somme de 775 €

- 2019-13 qui prolonge la durée du marché fournitures scolaires, administratives et matériels pédagogiques jusqu’au 31 décembre 2019 dans les mêmes conditions que celles du marché initial, avec la SAS Lacoste et Pichon.

- 2019-14 qui prolonge la durée du marché « transports organisés par la Commune » jusqu’au 31 décembre 2019 dans les mêmes conditions que celles du marché initial, avec les Transports Gardois. - 2019-15 qui autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour la sécurisation des établissements scolaires du 1er degré. Le montant de la subvention demandée est de 3417,29 euros soit 40 % du montant des travaux estimés. Les crédits d’investissement des travaux, d’un montant de 8543,24 euros sont inscrits au budget.

- 2019-16 qui fixe le tarif Printemps du Cinéma à 4 € conformément aux tarifs CNC

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20 h 30Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 28 Mars 2019 - Procès-Verbal- Page 25 sur 25

Le Maire, Gilles Traullet

Proc. à P. Mauméjean

Noémie Claudel Philippe Cathala Marielle Nepoty

Proc. à P. Deville

Arnaud Fourel Patricia Van der Linde Jean Claude Campos

Jeannine Soleyrol Claude Laurie Patrice Deville

Alain Baillieu Jean Claude Baschiou Ariane Molluna

Michel Leblanc Véronique Bonvicini Hélène Thélène

Olivier Bertrand Sabine Rous Maguelone Chareyre

Proc. à A. Fourel

Christelle Bertini Nathalie Theodose Cédric Bonato

Absente Proc. à F. Labarussias

Rachida Bouteiller Amandine Jacinto Alexandra Bonnet

Absente Secrétaire de séance

Fabrice Labarussias Guillaume Ber Stéphane Pignan

Proc. à A. Bonnet