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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 2024 1)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Numérique,
- 1 -
CONVENTION OPERATION CHEQUES-LOISIRS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION BASKET CLUB AIFFRES
Objet : Partenariat dans le cadre de l’opération
Chèques Loisirs
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par la Déléguée du Président, Madame Marie-Christelle BOUCHERY, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 2 avril 2024,
d'une part,
Et L’Association Basket Club Aiffres, 140 rue du Petit Fief, 79230 AIFFRES, représentée par Nicolas FUMAT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre « l’Association Basket Club Aiffres » et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la mise en œuvre du chèque-loisirs, opération développée à l’échelle de l’Agglomération avec une attention particulière sur les quartiers politique de la ville.
ARTICLE 2 : OBJET DU CHEQUE-LOISIRS
Le Chèque-Loisirs a pour objectif d'accompagner financièrement les publics défavorisés résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais vers la pratique de loisirs (sportifs et culturels), le loisir étant considéré comme générateur de lien social et élément de lutte contre l'exclusion.
C'est dans ce sens qu'un chèque-loisirs est attribué par la Communauté d’Agglomération du Niortais aux personnes identifiées comme répondant à un coefficient de revenus correspondant aux niveaux 1 à 2 fixés par délibération du Conseil d’Agglomération approuvant lesdits coefficients.
Le Chèque-Loisirs est obligatoirement nominatif. Le nom du bénéficiaire est porté sur le chèque par la Communauté d’Agglomération du Niortais préalablement à la délivrance aux bénéficiaires.
Il est délivré un maximum de 48 chèques-loisirs par an et par bénéficiaire, sauf exception, faisant l'objet d'une convention particulière.
Chaque chèque-loisirs porte une valeur unique de 1 euro. - 2 -
ARTICLE 3 : NATURE DU PARTENARIAT
Le partenariat est basé sur les objectifs de la pratique du basket ball.
ARTICLE 4 : NATURE DE LA PRESTATION DE LOISIRS
« L’Association Basket Club Aiffres » s’engage à appliquer la présente convention aux prestations suivantes, servies en contrepartie du paiement des tarifs pratiqués : adhésions, activités.
« L’Association Basket Club Aiffres » s’engage, en conséquence, à reconnaître la valeur du chèque-loisirs qui lui sera présenté.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DE LA PRESTATION
« L’Association Basket Club Aiffres » reconnaît la valeur des chèques-loisirs qui lui sont présentés et déduit en conséquence du prix de la prestation, fixé en application du tarif mentionné à l'article 4, le montant correspondant à la valeur des chèques-loisirs qui lui sont remis.
Cette valeur sera au maximum égale au tarif précité.
« L’Association Basket Club Aiffres » s'interdit de remettre une quelconque somme d'argent contre délivrance de chèques-loisirs.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRESTATION
Sur présentation d'un état récapitulatif des loisirs consommés d'une part et des titres (chèques-loisirs) d'autre part, au plus tard le 31 du mois, un paiement sera effectué par mandat administratif.
« L’Association Basket Club Aiffres » s’engage à porter au dos de chaque chèque-loisirs son cachet ainsi que la date de la prestation servie.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la Communauté d’Agglomération du Niortais à « l’Association Basket Club Aiffres », faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par « l’Association Basket Club Aiffres » entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les - 3 -
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
de l’Association Basket Club Aiffres
Nicolas FUMAT
La Déléguée du Président
Marie-Christelle BOUCHERY