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Déliberation - file 495 20
Déliberation - file 699 3
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 699 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Famille,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 30 mai 2024
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2024-089 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2024-090 Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-091 Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : approbation des statuts Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-092 Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : désignation d’un représentant Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-093 Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Avenue Jacques Chirac et Rue Louis Ramondou Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-094 Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rues des maréchaux Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-095 Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-096 Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rue St Charles Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-097 Classement dans le domaine public des parcelles communales situées à l’entrée de ville Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-098 Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Rue Magressolles Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-099 Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable de la Rte de Pechbonnieu et donnant sur le parc de la salle polyvalente Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-100 Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-101 Classement dans le domaine public de la parcelle communale située Rue de l’Autan Adoptée à l’unanimité DEL.2024-102 Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-103 Classement dans le domaine public d’un délaissé du rond-point du Camilong Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-104 Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue Jean Dumons Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-105 Classement dans le domaine public du bras de décharge du Ruisseau de Carles ainsi que de la piste cyclable attenante Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-106 Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Route de Fonbeauzard Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-107 Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-108 Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-109 Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable le long de l’Hers Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-110 Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Impasse Jean Costes Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-111 Classement dans le domaine public de délaissés de voirie Chemin de Naucou Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-112 Classement dans le domaine public de la parcelle communale constituant la piste cyclable des Grenouilles Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-113 Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-114 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Handy Sitter Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-115 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupement des Parents d’Elèves Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-116 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association GEV Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-117 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-118 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-119 Groupement de commandes « Fournitures de gaz » : adhésion de la commune Adoptée à l’unanimité DEL.2024-120 Groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs (électriques et hybrides) » : adhésion de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-121 Complexe sportif de Buffebiau : lancement de la consultation de travaux Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-122 Mise en place du dispositif « Les promeneurs du Net » : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-123 Convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux Caisse d’Allocation Familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-124 Contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-125 Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-126 Convention de bénévolat pour le Rose Festival Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-127 Création d’un tarif pour les marchés nocturnes Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-128 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-129 Participation citoyenne : adhésion à la plateforme « Je participe » Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-130 Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-131 Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 31 mai 2024