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Déliberation - 06 2022 Convention+pret+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2022 Convention+pret+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
21/01/2022
Date d’affichage :
21/01/2022
Délibération
N° 06/2022
Objet
Convention de prêt de
matériel avec
l’Association La
Salmanacoise
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
L'‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO,
M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: M. Aurélien VIALA (pouvoir à Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme Séverine
VALENTIN).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle CHOQUER
Mme Séverine VALENTINa été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose :
- la proposition de convention entre la commune de Martrin et l’Association La
Salmanacoise, concernant le prêt de matériel.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de souscrire la convention entre la commune de Martrin et l’Association La
Salmanacoise pour le prêt de matériel, sous condition de présentation
d’assurance couvrant les risques encourus par le prêt et le transport du matériel
prêté. En cas de détérioration, le matériel sera remboursé au prix d’achat, ou
réparé aux frais de la commune
- autorise Madame le Maire à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU