Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11septembr
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11septembr
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs 2 sur 2
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs 2 sur 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
EU
Bulletin
ormations
istratives
BIA du 10 mars 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs
Partie 2/2
4, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
el : prefecture{seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 mars 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Voyageurs
Partie 2/2
| Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
irection générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Voyageurs)
Décision 2023/5 du 09/03/2023 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations.
|| Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Rejet Restitution Réduction Décharge | Recouvrement Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
Ea présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
EL 2 = ; |
DAÉrO de Ts d'emploi Décharge | Modération Rejet Remise (matricule) Transaction |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés: Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
] Don
i . 1 Valeur d | Droits | Liojts fraudés Montant de aleur des | compromis. | l'amende marchandises Numéro de commission d’emploi Pat
L'anonymisation n'étant pas applicable e en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) | ns de | Montant droits | .
amende et taxes marchandises
‘Matricule 36023 11500 17500 115000 | Matricule 39306 a 11500 7500 115000 nn | Matricule 40882 oo 11500 7500 115000 - Matricule 41170 11500 17500 | |15000 | Matricule 41263 1500 7500 _|15000 Matricule 41642 _ 11500 7500 [15000 nn Matricule 42306 11500 7500 15000 | Matricule 42431 1500 |7500 15000 Matricule 43120 1500 |7500 15000 Matricule 43330 a 1500 7500 15000 Matricule 43479 | 1500 17500 15000 Matricule 43845 a 11500 17500 |15000 L Matricule 44051 En 11500 17500 |15000 EE Matricule 44114 11500 7500 15000 Matricule 44604 1500 7500 [15000 Matricule 44856 1500 17500 115000 Matricule 44954 11500 |7500 115000 Matricule 45144 1500 7500 | |15000 Matricule 45210 de 1500 Ü7500 |15000 L Matricule 45364 1500 17500 115000 Matricule 45440 1500 7500 15000 Matricule 45580 11500 17500 |15000 En | Matricule 45657 11500 17500 (15000 Matricule 45682 . - 11500 17500 15000 Matricule 46202 EL 11500 | 7500 115000 Matricule 46252 11500 7500 115000 Matricule 46320 1500 17500 |15000 Matricule 46382 a 1500 [7500 115000 Matricule 46392 1500 7500 15000 Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51 972
Matricule 52110
Matricule 52184
| Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
| Matricule 52436
Matricule 52484
| Matricule 52518
| Matricule 52544
Matricule 52776
| Matricule 52846
| Matricule 52930
Matricule 52980
| Matricule 53195
| Matricule 53197
Matricule 53230
| Matricule 53238
Matricule 53366 Matricule 53396
Matricule 53432
| Matricule 53646
Matricule 53658
| Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
| Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
7500 15000
7500 15000 a
7500 15000
7500 15000
7500 _ [15000 -
7500 15000
| [7500 15000
7500 15000
7500 |15000 |
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 U
7500 [15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
[7500 15000
7500 15000 |
7500 _[15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |1500
[7500 15000
7500 _15000
7500 15000 _.
[7500 15000 1
7500 [15000
7500 15000 _
| |7500 15000
7500 15000
7500 15000
| |7500 15000
7500 15000
7500 15000 En
17500 15000
7500 15000 |
7500 15000
7500 15000
7500 15000 Matricule 55784
Matricule 55823
|Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903 |
Matricule 55956
| Matricule 55983
| Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076 |
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56192
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
| Matricule 56305
| Matricule 56344
| Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
‘Matricule 56424
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502 :
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
| Matricule 56711
| Matricule 56772
Matricule 56774
| Matricule 5681 0
Matricule 56812
Matricule 56816 En
Matricule 56824
| Matricule 56835
Matricule 56886
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 17500
1500 17500
1500 | 17500
1500 17500
1500 7500
1500 17500
1500 17500
1500 7500
1500 _ 7500
1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 7500
1500 | 7500
1500 17500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 |7500
1500 |7500
1500 | |7500
1500 17500
1500 7500 Matricule 56912 1500 7500 15000
Matricule 56914 1500 7500 15000 Matricule 57090 | 1500 7500 15000 Matricule 57136 1500 17500 15000 Matricule 57159 | 1500 7500 15000 | Matricule 57190 1500 17500 15000 Matricule 57192 1500 7500 © [15000 n | Matricule 57204 - 1500 7500 |15000 | | Matricule 57214 1500 7500 15000 Matricule 57215 1500 7500 15000 (Matricule 57222 . 1500 7500 — [15000 Matricule 57246 - 1500 7500 - 115000 Matricule 57256 1500 7500 15000 | Matricule 57268 1500 7500 15000 Matricule 57272 oo 11500 7500 15000 (Matricule 57296 l1500 7500 |15000 | Matricule 57316 | 1500 7500 15000 = Matricule 57330 |1500 7500 15000 [Matricule 57480 oo [1500 [7500 © |15000 Matricule 57488 _ _ 1500 7500 15000 Matricule 57500 _ |1500 7500 |15000 Matricule 57502 1500 7500 15000 (Matricule 57504 : 1500 7500 [15000 | Matricule 57526 1500 7500 15000 Matricule 57555 _ 1500 7500 15000 . | Matricule 57616 1500 |7500 115000 Matricule 57622 1500 7500 15000 | Matricule 57628 En En 1500 |7500 15000 Matricule 57631 de 1500 7500 [15000 Matricule 57712 1500 7500 15000 Matricule 57726 de 1500 |7500 15000 | Matricule 57740 . 1500 7500 [15000 Matricule 57752 | 11500 17500 |15000 Matricule 57770 oo a 1500 |7500 15000 Matricule 57808 1500 7500 [15000 Matricule 57812 1500 7500 15000 Matricule 57846 de 1500 7500 15000 (Matricule 57847 1500 7500 — l15000 | Matricule 57880 . oo 1500 7500 15000 | Matricule 57886 . 1500 7500 |15000 Matricule 57888 1500 7500 115000 Matricule 57942 1500 7500 15000 | (Matricule 57952 11500 7500 15000 Matricule 57964
Matricule 58024
| Matricule 58062
| Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
(Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480 En
Matricule 58503
Matricule 58517
| Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
| Matricule 58611
Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58670
Matricule 58672.
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
| Matricule 58801
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
| Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
| Matricule 39024
| Matricule 59076
| Matricule 59084
Matricule 59128
| 15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000 15000
115000
15000
15000
15000 Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59812
Matricule 59814
| Matricule 59864
Matricule 59892
| Matricule 59902
Matricule 59955
Matricule 59975
Matricule 59992
| Matricule 60000
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
| Matricule 60334
Matricule 60351
| Matricule 60356
Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
Matricule 60421
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60512
| Matricule 60664
| Matricule 60686
| Matricule 60701
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60754
Matricule 60760
7500 15000
7500 15000
17500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 |15000
17500 15000
17500 15000
17500 15000
17500 |15000
17500 |15000
17500 115000
17500 115000
17500 |15000
17500 |15000
|7500 115000
17500 15000
17500 15000
17500 15000
17500 15000
7500 115000
17500 |15000 -
7500 115000
17500 115000
7500 (15000
_|7500 115000
17500 115000
|7500 | | 15000
17500 15000
7500 15000
7500 [15000
7500 115000
7500 15000
17500 15000
17500 115000
17500 {15000
17500 |15000
7500 15000
7500 (15000
17500 15000
17500 15000 Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
| Matricule 60988
Matricule 60992
| Matricule 61000
Matricule 61024
Matricule 61032
| Matricule 61036
| Matricule 61046
| Matricule 61072
|Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
| Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61334
Matricule 61366
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61480
Matricule 61498
Matricule 61522
| Matricule 61540
| Matricule 61588
| Matricule 61598
| Matricule 61610
Matricule 61686
Matricule 61694
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
115000
115000
115000
15000
15000
115000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
15000
| 15000
|15000 Matricule 61704
| Matricule 61714
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
| Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
| Matricule 62044
Matricule 62058
| Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
|Matricule 62100
[Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62376
Matricule 62393
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
| Matricule 62552
Matricule 62554
| Matricule 62574
Matricule 62590
| Matricule 62610
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
|1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500 ae
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 62611
Matricule 62614
| Matricule 62624
| Matricule 62626 -
| Matricule 62636
| Matricule 62639
| Matricule 62678
| Matricule 62700
| Matricule 62719
| Matricule 62750
| Matricule 62762
| Matricule 62773
| Matricule 62779
| Matricule 62830 |
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
| Matricule 62920
| Matricule 62923
| Matricule 62938
| Matricule 62962
| Matricule 62990
Matricule 63022
| Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
| Matricule 63070
| Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144 a
Matricule 63164
Matricule 63172
| Matricule 6317 6
(Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63231
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
_ 7500 15000
| |7500 15000
|7500 | |15000
7500 | [15000
7500 |1500
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 | [15000
7500 1500
7500 15000
7500 | 15000
| 7500 |15000
7500 115000
7500 115000
|7500 15000
7500 [15000
7500 5000
17500 115000 |
7500 [15000
7500 | |15000
7500 1500
7500 15000
. 7500 15000
7500 15000 |
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 1500
17500 15000
7500 1500
7500 15000
|7500 15000
7500 1500
7500 15000
7500 15000
7500 [15000
7500 15000
7500 [15000 Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63276
| Matricule 63278
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63312
Matricule 63379
Matricule 63424
| Matricule 63476
| Matricule 63501
| Matricule 63526
Matricule 63573
|Matricule 63594
Matricule 63672
| Matricule 63751
Matricule 63854
| Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64085
Matricule 64151
| Matricule 64171
Matricule 64218
| Matricule 64262
Matricule 64354
| Matricule 64382
Matricule 64388
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
1500
1500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
11500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
17500
|7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
|7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 64552
Matricule 64588
| Matricule 64591
| Matricule 64592
Matricule 64604
(Matricule 64612
| Matricule 64618
Matricule 64652
| Matricule 64664
Matricule 64695
| Matricule 64720
Matrieule 64748
|Matricule 64764 .
| Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
| Matricule 64805
| Matricule 64840
Matricule 64854
| Matricule 64878
| Matricule 64880
| Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
| Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65036
| Matricule 65070 EE
| Matricule 65082
| Matricule 65108
Matricule 65130
| Matricule 651 90
| Matricule 65214
|Matricule 65220
Matricule 65232
| Matricule 65244
| Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
| Matricule 65366
| Matricule 65442
| Matricule 65444
| Matricule 65500 Matricule 65608
Matricule 65682
Matricule 65704
| Matricule 65746
Matricule 65754
Matricule 65878
Matricule 65886
Matricule 65946
Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
Matricule 66346
Matricule 66376
Matricule 66406
Matricule 66588
Matricule 66738
Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782
Matricule 66806
Matricule 66848
Matricule 66866
Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66836
Matricule 66888
Matricule 66900
Matricule 66932
Matricule 66950
Matricule 66960
Matricule 66984
Matricule 66988
Matricule 66992
Matricule 67002
Matricule 67008
Matricule 67022
Matricule 67026
Matricule 67080
Matricule 67098
Matricule 67152
Matricule 67158
| Matricule 67174
| Matricule 67186
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
(7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
115000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000 Matricule 67194
Matricule 67226
Matricule 67228
Matricule 67258
Matricule 90239
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000 Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Rnens RER EPES | MAIQuAGES l'amende | et taxes | marchandises
| Matricule 36023 L | [9000 100000 300000 Matricule 39306 de 16000 |100000 | |300000 | Matricule 40882 | |6000 1100000 |300000 Matricule 41170 a 3000 |100000 300000 | Matricule 41263 a 6000 100000 1300000 | Matricule 41642 Î9000 |100000 300000 | Matricule 42306 oo 6000 1100000 300000 Matricule 42431 a 16000 100000 300000 | Matricule 43120 LL 16000 | 100000 — [300000 | Matricule 43330 a [3000 1100000 300000 Matricule 43479 a |3000 | 100000 1300000 Matricule 43845 - 13000 100000 | 300000 Matricule 44051 LE - 3000 1100000 |300000 Matricule 44114 - 3000 100000 1300000 Matricule 44604 de 13000 |100000 _ [300000 Matricule 44856 En 6000 1100000 |300000 Matricule 44954 . |3000 100000 1300000 Matricule 45144 16000 |100000 |300000 Matricule 45210 _ [6000 1100000 300000 Matricule 45364 En 13000 |100000 300000 Matricule 45440 a 13000 |100000 300000 Matricule 45580 [3000 1100000 300000 | Matricule 45657 EE 16000 |100000 |300000 Matricule 45682 a [3000 100000 |300000 | Matricule 46202 - | 6000 | 100000 300000 Matricule 46252 oo 13000 | 100000 1300000 | Matricule 46320 [3000 100000 |300000 | Matricule 46382 a 3000 |100000 |300000 Matricule 46392 3000 100000 300000 Matricule 46468
| Matricule 46545
Matricule 46556
| Matricule 46887
| Matricule 50012
| Matricule 50073
Matricule 50160
| Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
| Matricule 50634
| Matricule 50768
| Matricule 50840
| Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
| Matricule 51776
| Matricule 51860
| Matricule 51936
Matricule 51972
| Matricule 521 10
| Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
[Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53197
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
3000
6000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
13000
3000
13000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
[100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
3000
3000
6000
3000
3000
_ 13000
|3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
1100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
|100000
100000
300000
| 300000
1300000
|300000
1300000
300000
300000
[300000
300000
1300000
300000
300000
[300000
300000
1300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
|300000
300000 |
| 300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
| 300000
300000 Matricule 53396
Matricule 53432
Matricule 53646
| Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
| Matricule 55164
Matricule 55240
| Matricule 55302
| Matricule 55304
| Matricule 55408
| Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704.
3000
[illimité
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
100000 300000
100000 300000
100000 | 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
1100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
1100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 || 300000
(100000 300000
100000 300000
| 100000 1300000
100000 | 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
1100000 | 300000
100000 300000
(100000 |300000
100000 |300000
100000 300000
1100000 |300000
100000 |300000
100000 _|300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 | 300000
100000 300000 Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
| Matricule 55900
| Matricule 55903
| Matricule 55956
| Matricule 55983
Matricule 56041
| Matricule 56072
| Matricule 56076
Matricule 56169
| Matricule 56174
| Matricule 56176
| Matricule 56178
Matricule 56182
| Matricule 56184
| Matricule 56192
Matricule 56265
| Matricule 56276
| Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56424
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56711
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
| Matricule 56812
| Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
| Matricule 56886
illimité
3000
3000
3000
13000
13000
3000
3000 ee S
(3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
|3000
100000 300000
1100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
| 100000 1300000
100000 1300000
1100000 300000
| 100000 1300000
| 100000 |300000
100000 |300000
1100000 |300000
1100000 1300000
100000 300000
100000 —_ [300000
100000 300000
1100000 300000 |
100000 300000
1100000 300000
1100000 | 300000
100000 1300000 |
|100000 300000
100000 1300000
1100000 |300000
100000 1300000
| 100000 300000
100000 1300000 |
[100000 1300000 |
| 100000 1300000
| 100000 —_|300000
1100000 |300000
| |100000 300000
100000 300000
1100000 |300000
| 100000 1300000
100000 300000
| 100000 300000
| 100000 1300000
100000 — [300000
100000 1300000
100000 300000
| 100000 |300000
100000 |300000 13000 Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57159
Matricule 57190
|Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
| Matricule 57222
| Matricule 57246
| Matricule 57256
| Matricule 57268
| Matricule 57272
Matricule 57296
|Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57480
| Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
| Matricule 57770
| Matricule 57808
| Matricule 57812
| Matricule 57846
Matricule 57847
| Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
100000 300000
100000 300000
| 100000 300000
100000 1300000
_ | 100000 300000
100000 _ 300000
1100000 300000
1100000 300000
|100000 300000
100000 1300000
| 100000 300000
1100000 |300000
100000 300000
100000 300000
100000 |300000
100000 |300000
1100000 |300000
100000 300000
1100000 |300000
1100000 300000
100000 300000
| 100000 _|300000
1100000 |300000
100000 300000
=! 100000 300000
1100000 |300000
[100000 |300000
100000 _ 300000
1100000 300000
1100000 300000
100000 300000
1100000 300000
100000 |300000
100000 —_|300000
100000 |300000
100000 1300000
100000 _ 300000
100000 300000
100000 | 300000
| 100000 300000
1100000 300000
| 100000 |300000
100000 |300000 Matricule 57964
Matricule 58024
| Matricule 58062
Matricule 58114
| Matrieule 58116
Matricule 58138
| Matricule 58150
| Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
| Matricule 58194
Matricule 58216
| Matricule 58266
Matricule 58311
| Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
Matricule 58611
Matricule 58628
| Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58801
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
| Matricule 58977
| Matricule 59024
Matricule 59076
| Matricule 59084
| Matricule 59128
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 1100000
3000 100000
13000 |100000
3000 100000
illimité 100000
|3000 100000
|3000 100000
13000 | 100000
13000 |100000
3000 | 100000
3000 |100000
6000 100000
3000 |100000
I3000 |100000
3000 |100000
3000 |100000
6000 100000
|3000 100000
9000 100000
|3000 || 100000
13000 |100000
[3000 | 100000
3000 | 100000
13000 |100000
| 3000 100000
3000 100000
3000 1100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 100000
3000 | 100000
13000 100000
13000 100000
3000 | 100000
3000 100000
3000 | 100000
3000 |100000
|3000 |100000
3000 |100000
300000
300000
300000
|300000
|300000
|300000
_|300000
[300000
|300000
300000
300000
1300000|
[300000
300000
|300000
300000
|300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000 |
300000
|__| 300000
300000
300000
= [300000
300000
300000
|300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
(Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59864
| Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59955
| Matricule 59975
| Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 601 54
Matricule 60222
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
| Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
| Matricule 60421
| Matricule 60438
| Matricule 60454
Matricule 60488
| Matricule 60498
| Matricule 60512
Matricule 60664
Matricule 60686
| Matricule 60701
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60754
Matricule 60760
3000
3000
3000
3000
3000
ET
9000
3000
3000
3000
3000
_|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
|3000
3000
3000
3000
|6000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
| 100000
100000
1100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
1100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 60768 3000 100000 300000
Matricule 60804 6000 100000 300000 Matricule 60806 3000 100000 300000 Matricule 60862 - [3000 100000 1300000 Matricule 60917 3000 1100000 |300000 ‘Matricule 60927 En 3000 100000 | 300000 Matricule 60946 13000 | 100000 300000 Matricule 60980 EE |3000 _ [100000 300000 Matricule 60988 . 3000 100000 300000 Matricule 60992 a 3000 | 100000 | 300000 Matricule 61000 a 3000 100000 1300000 Matricule 61024 En 3000 100000 1300000 Matricule 61032 a 13000 |100000 1300000 Matricule 61036 oo 13000 100000 _ [300000 Matricule 61046 13000 1100000 |300000 | Matricule 61072 3000 100000 1300000 Matricule 61080 En 3000 _ 100000 1300000 Matricule 61102 oo 13000 |100000 | 300000 Matricule 61138 En 3000 1100000 |300000 Matricule 61140 | En 3000 100000 300000 Matricule 61162 a 3000 _ | 100000 300000 Matricule 61186 a 3000 100000 =300000 Matricule 61216 a |3000 100000 300000 Matricule 61221 En |3000 100000 1300000 Matricule 61232 a |3000 100000 :| 300000 Matricule 61282 _ 13000 |100000 |300000 Matricule 61292 - 3000 100000 1300000 Matricule 61308 a 13000 |100000 300000 Matricule 61334 . 13000 |100000 |300000 Matricule 61366 En [3000 1100000 |300000 Matricule 61382 3000 100000 1300000 Matricule 61398 13000 100000 |300000 Matricule 61414 - . 3000 | 100000 300000 Matricule 61468 . |3000 100000 1300000 | Matricule 61480 LL 13000 100000 _ 300000 Matricule 61498 En |3000 100000 300000 Matricule 61522 3000 100000 1300000 Matricule 61540 . 13000 100000 300000 Matricule 61588 3000 1100000 |300000 | Matricule 61598 3000 100000 300000 Matricule 61610 - 13000 100000 _|300000 | Matricule 61686 [3000 100000 |300000 Matricule 61694 3000 100000 300000 Matricule 61704
Matricule 61714
Matricule 61750
| Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
| Matricule 62044
| Matricule 62058
Matricule 62070
| Matricule 62081
| Matricule 62096
| Matricule 62098
| Matricule 62100
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
| Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62376
Matricule 62393
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62610
3000
3000
13000
3000
6000
3000 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
| Matricule 62636
| Matricule 62639
| Matricule 62678
| Matricule 62700
| Matricule 62719
| Matricule 62750
| Matricule 62762
Matricule 62773
| Matricule 62779
|Matricule 62830
| Matricule 62866
| Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
| Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 630338
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
| Matricule 63132 a
Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
| Matricule 63176
Matricule 63198
|Matricule 63200
Matricule 63228
| Matricule 63231
| Matricule 63232
Matricule 63246
| Matricule 63250
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
| 3000
| 3000
3000
| 3000
| 3000
| 3000
3000
3000
3000
3000
3000
_ 3000
|3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
.3000
100000 300000
100000 300000
1100000 |300000
100000 1300000
1100000 1300000
{100000 300000
100000 _|300000
100000 _ [300000
1100000 |300000
100000 1300000
100000 1300000|
100000 300000
100000 | 300000
100000 1300000 |
1100000 1300000
100000 1300000
100000 1300000
1100000 |300000 |
1100000 |300000
100000 1300000
100000 1300000
1100000 |300000
100000 1300000
| 100000 1300000 |
1100000 |300000
1100000 300000
100000 |300000
1100000 |300000
1100000 |300000
100000 1300000
100000 1300000
1100000 |300000
1100000 300000
1100000 300000
1100000 |300000
| 100000 |300000
100000 300000
1100000 |300000
100000 1300000
| 100000 _|300000
1100000 |300000
100000 300000
|100000 300000 Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
| Matricule 63276
| Matricule 63278
Matricule 63280
| Matricule 63285
Matricule 63312
Matricule 63379
Matricule 63424
| Matricule 63476
| Matricule 63501
Matricule 63526
Matricule 63573
Matricule 63594
Matricule 63672
Matricule 63751
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64085
Matricule 64151
| Matricule 64171
Matricule 64218
|Matricule 64262
| Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64388
| Matricule 64390
Matricule 64406
| Matricule 64419
| Matricule 64444
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000 |
100000
(100000
| 100000
100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
— | 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
300000
|300000
300000
1300000
300000
300000
| 300000
300000
1300000
1300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
—_|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
1300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
ET
|300000
300000
300000
300000 Matricule 64552
Matricule 64588
| Matricule 64591
Matricule 64592
| Matricule 64604
Matricule 64612
| Matricule 64618
| Matricule 64652
| Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64748
Matricule 64764
| Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
1 Matricule 64805
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
| Matricule 64830
Matricule 64914
| Matricule 64924
| Matricule 64944
| Matricule 64968
| Matricule 64992
Matricule 65036
| Matricule 65070
| Matricule 65082
Matricule 65108
| Matricule 65130
Matricule 65190
Matricule 65214
| Matricule 65220
|Matricule 65232
Matricule 65244
| Matricule 65290
Matricule 65296
|Matricule 65338
Matricule 65366 .
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65500
100000
100000
{100000
| 100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
1100000
| 100000
100000
|| 100000
100000
100000
100000
| l100000
|100000
100000
100000
100000
100000
1100000
1100000
© [100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
_ [300000
300000
300000
1300000
_|300000
1300000
1300000
|300000
300000
1300000
300000|
_ [300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
1300000
|300000 Matricule 65608
Matricule 65682
Matricule 65704
Matricule 65746
Matricule 65754
| Matricule 65878
| Matricule 65386
| Matricule 65946
| Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
Matricule 66346
Matricule 66376
Matricule 66406
Matricule 66588
Matricule 66738
Matricule 66754
Matricule 66766
| Matricule 66782
Matricule 66806
Matricule 66848
Matricule 66866
Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66886
| Matricule 66888
Matricule 66900
| Matricule 66932
Matricule 66950
Matricule 66960
Matricule 66984
Matricule 66988
Matricule 66992
Matricule 67002
Matricule 67008
Matricule 67022
Matricule 67026
Matricule 67080
Matricule 67098
Matricule 67152
Matricule 67158
Matricule 67174
Matricule 67186
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
_|100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
300000
|300000
|300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
1300000
300000
| 300000
_ [300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
_ 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 67194
Matricule 67226
Matricule 67228
Matricule 67258
| Matricule 90239
3000
|3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
|300000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ENT]
Numéro de commission d’emploi (matricule) PRE oe MON Ur droit | Mauss l'amende et taxes | marchandises
| Matricule 36023 L _ 9000 |100000 300000 | Matricule 39306 6000 |100000 |300000 | Matricule 40882 En 6000 100000 1300000 | Matricule 41170 de 13000 |100000 1300000 | Matricule 41263 © [6000 100000 |300000 (Matricule 41642 | 9000 (100000 300000 Matricule 42306 _ 6000 | 100000 1300000 Matricule 42431 a EE 6000 100000 _ [300000 Matricule 43120 lé000 1100000 |300000 Matricule 43330 de 3000 1100000 1300000 | | Matricule 43479 de 3000 | 100000 300000 Matricule 43845 3000 1100000 |300000 Matricule 44051 de |3000 100000 1300000 Matricule 44114 de 13000 100000 300000 Matricule 44604 [3000 1100000 300000 Matricule 44856 a 6000 | 100000 1300000 Matricule 44954 a 13000 100000 300000 Matricule 45144 |6000 1100000 |300000 Matricule 45210 oo |6000 1100000 300000 Matricule 45364 Co [3000 100000 _ 300000 Matricule 45440 En 3000 1100000 |300000 Matricule 45580 a 13000 |100000 300000 Matricule 45657 oo lé000 100000 300000 | Matricule 45682 a 3000 1100000 300000 | Matricule 46202 de | 6000 _|100000 300000 | Matricule 46252 |3000 1100000 |300000 Matricule 46320 a |3000 1100000 300000 Matricule 46382 a |3000 |100000 _|300000 Matricule 46392 3000 100000 1300000 Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 50012
| Matricule 50073
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186 _
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
Matricule 52930
Matricule 52980
| Matricule 53195
| Matricule 53197
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
3000
6000
[illimité
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
13000
3000
6000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
[100000
100000
|100000
1100000
| 100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000|
1300000
| 300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
[300000
|300000
| 300000
300000
|300000 Matricule 53396
Matricule 53432
Matricule 53646
| Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
| Matricule 54212
| Matricule 54240
|Matricule 54254
| Matricule 54262
| Matricule 54338
Matricule 54368
| Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
| Matricule 54754
| Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
| Matricule 55026
| Matricule 55156
| Matricule 55160
| Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
| Matricule 55664
Matricule 55670
| Matricule 55704
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
_ 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
= |100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
_|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000 Matricule 55784 3000 100000 300000
Matricule 55823 6000 100000 300000 Matricule 55846 13000 |100000 —_|300000 Matricule 55856 _ 3000 100000 __ [300000 Matricule 55900 3000 |100000 300000 Matricule 55903 a 6000 1100000 |300000 Matricule 55956 a 3000 |100000 1300000 | Matricule 55983 En 3000 (100000 300000 | | Matricule 56041 13000 |100000 1300000 Matricule 56072 13000 1100000 |300000 | Matricule 56076 a 3000 1100000 300000 | | Matricule 56169 a 3000 1100000 |300000 Matricule 56174 de 13000 |100000 | 300000 | Matricule 56176 a 3000 100000 300000 Matricule 56178 13000 1100000 |300000 | Matricule 56182 a 3000 1100000 |300000 Matricule 56184 oo 3000 100000 300000 | Matricule 56192 En illimité | 100000 1300000 Matricule 56216 3000 100000 _|300000 | Matricule 56265 de 3000 (100000 1300000 | Matricule 56276 Ce 3000 (100000 300000 Matricule 56297 _ . illimité |100000 300000 Matricule 56305 En 3000 1100000 |300000 Matricule 56344 a |3000 1100000 1300000 Matricule 56366 de 13000 |100000 1300000 Matricule 56382 3000 100000 300000 Matricule 56404 En 3000 1100000 |300000 | Matricule 56424 de 13000 |100000 300000 | Matricule 56460 / En 3000 | 100000 300000 Matricule 56472 3000 (100000 300000 Matricule 56502 a 3000 100000 1300000 | Matricule 56507 _ 13000 | 100000 [300000 | Matricule 56572 a 3000 100000 300000 Matricule 56590 En 3000 1100000 300000 | Matricule 56711 16000 100000 |300000 Matricule 56772. . 3000 1100000 |300000 | Matricule 56774 Co 3000 100000 1300000 Matricule 56810 a 13000 100000 300000 | Matricule 56812 En 3000 1100000 |300000 Matricule 56816 a |3000 100000 300000 Matricule 56824 13000 100000 300000 | Matricule 56835 / |3000 100000 |300000 Matricule 56886 3000 100000 300000 Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57159
| Matricule 57190
| Matricule 57192
| Matricule 57204
| Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
| Matricule 57256
| Matricule 57268
| Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
| Matricule 57480
| Matricule 57488
| Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
| Matricule 57808
| Matricule 57812
|Matricule 57846
| Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
| Matricule 57888
| Matricule 57942
Matricule 57952
3000
6000
3000
3000
9000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
En
3000
3000
3000
3000
13000
—_ |3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
3000
3000
3000
6000
|6000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
_ 100000
100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
|100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000|
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
1300000
300000
1300000
300000 300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000|
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000 Matricule 57964
Matricule 58024
| Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
| Matricule 58604
Matricule S8611
Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58801
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
| Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59128
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
‘illimité
3000
3000
3000
3000
3000
6000
|3000
3000
3000
6000
3000
9000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
1100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
1300000
300000
300000
|300000
100000
3000
100000
100000
300000
300000
300000
300000|
100000 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
| 300000
| 300000
300000
| 300000
| 300000
| 300000
100000
100000
|100000
1100000
100000
100000
100000
300000
|300000
300000
|300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
_|300000
|300000 Matricule 59130 3000 100000 300000
Matricule 59142 3000 100000 300000 Matricule 59194 3000 100000 300000 Matricule 59230 3000 100000 300000 Matricule 59300 13000 |100000 300000 Matricule 59312 3000 100000 1300000 Matricule 59405 9000 1100000 |300000 | Matricule 59484 3000 1100000 |300000 Matricule 59514 . 3000 100000 300000 Matricule 59557 13000 100000 | 300000 Matricule 59812 a 3000 1100000 300000 Matricule 59814 L 3000 100000 300000 Matricule 59864 En 3000 100000 300000 Matricule 59892 13000 |100000 | |300000 Matricule 59902 . 3000 |100000 300000 Matricule 59955 oo |3000 1100000 | 300000 Matricule 59975 3000 100000 1300000 Matricule 59992 | 3000 100000 °|300000 Matricule 60000 3000 1100000 |300000 Matricule 60042 . 3000 100000 300000 Matricule 60098 - 13000 | 100000 300000 Matricule 60154 3000 | 100000 | 300000 Matricule 60222 3000 100000 1300000 Matricule 60334 6000 100000 300000 Matricule 60351 | 13000 100000 300000 Matricule 60356 En |3000 1100000 | 300000 Matricule 60374 oo 13000 |100000 1300000 Matricule 60376 3000 100000 1300000 | Matricule 60400 3000 100000 300000 | Matricule 60414 3000 100000 300000 Matricule 60421 | |6000 100000 300000 | Matricule 60438 . 3000 100000 300000 Matricule 60454 de 13000 100000 300000 Matricule 60488 3000 100000 | 300000 Matricule 60498 - 3000 100000 1300000 Matricule 60512 3000 |100000 —_ [300000 Matricule 60664 3000 100000 —_ [300000 Matricule 60686 EE 3000 100000 1300000 Matricule 60701 16000 100000 300000 Matricule 60718 . 3000 | 100000 300000 Matricule 60732 3000 100000 300000 Matricule 60754 |3000 |100000 (1300000 Matricule 60760 3000 100000 .300000 Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
| Matricule 60980
| Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61024
Matricule 61032
| Matricule 61036
Matricule 61046
| Matricule 61072
Matricule 61080
| Matricule 61102
| Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
| Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61334
Matricule 61366
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
‘Matricule 61468
Matricule 61480
Matricule 61498
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule él 588
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61686
Matricule 61694
3000
| 6000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000 2
3000
|3000
|3000 <-
3000
|3000
3000 de
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
| 100000
|100000
| 100000
100000 100000
100000
_ 100000
100000
100000
100060
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 61704
Matricule 61714
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
| Matricule 62024
| Matricule 62044
| Matricule 62058
Matricule 62070
| Matricule 62081
| Matricule 62096
| Matricule 62098
Matricule 62100
| Matricule 62178
| Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62376
Matricule 62393
| Matricule 62414
| Matricule 62428
| Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
| Matricule 62492
| Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62610
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
160000
100000
100000
100000
|300000
300000
| |300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
| Matricule 62719
| Matricule 62750
| Matricule 62762
Matricule 62773
| Matricule 62779
| Matricule 62830
Matricule 62866
| Matricule 62872
Matricule 62880
| Matricule 62920
Matricule 62923
| Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
| Matricule 63176
Matricule 63198
| Matricule 63200
Matricule 63228
| Matricule 63231
| Matricule 63232
Matricule 63246
| Matricule 63250
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
|3000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
[100000
100000
100000
_ 100000
100000
1100000
|100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 300000
300000
300000 300000
300000
300000 300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 63256
| Matricule 63270
| Matricule 63272
| Matricule 63276
Matricule 63278
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63312
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63476
Matricule 63501
Matricule 63526
Matricule 63573
Matricule 63594
Matricule 63672
Matricule 63751
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64085
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64388
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
| Matricule 64444
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
|3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
_|3000
3000
|3000
3000
|3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
3000 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
1100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 64552
| Matricule 64588
Matricule 64591
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64748
Matricule 64764
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65036
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65108
Matricule 65130
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
| Matricule 65366
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
(3000 13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
ET
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
_ [100000
100000
100000
100000
| |100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
| |100000
100000
300000
|300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
1300000|
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300600
300000
300000
300000
300000
1300000
|300000
ET
1300000|
300000
300000
1300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 65608
Matricule 65682
Matricule 65704
Matricule 65746
Matricule 65754
| Matricule 65878
Matricule 65386
Matricule 65946
| Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
Matricule 66346
Matricule 66376
Matricule 66406
Matricule 66588
Matricule 66738
| Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782
| Matricule 66806
| Matricule 66848
Matricule 66866
| Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66886
Matricule 66888
Matricule 66900
Matricule 66932
Matricule 66950
Matricule 66960
‘Matricule 66984
Matricule 66988
Matricule 66992
Matricule 67002
Matricule 67008
Matricule 67022
| Matricule 67026
Matricule 67080
Matricule 67098
|Matricule 671 52
Matricule 67158
| Matricule 67174
Matricule 67186
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
1100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
300000
Eve
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
| 300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000 Matricule 67194 3000 100000 300000
Matricule 67226 [3000 100000 300000 Matricule 67228 | [3000 (100000 |300000 Matricule 67258 de __|3000 100000 |300000 | Matricule 90239 3000 100000 300000 Version anonymisée de l’Annexe VIT à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Montant de Famende Valeur des marchandises |
Matricule 36023 ETES 600000
Matricule 39306 a 6000 | 1600000 . (Matricule 40882 6000 600000
Matricule 41170 |3000 | 600000 | Matricule 41263 a |6000 ‘600000
Matricule 41642 |9000 L 1600000
| Matricule 42306 {6000 | |600000
|Matricule 42431 ‘ 6000 _ | 600000 _ À Matricule 43120 a a 16000 600000
| Matricule 43330 3000 1600000
Matricule 43479 3000 | |600000 mn Matricule 43845 oo 13000 600000
Matricule 44051 - 3000 1600000 _| | Matricule 44114 de |3000 | 600000
| Matricule 44604 a 13000 1600000
Matricule 44856 6000 1600000
| Matricule 44954 [3000 1600000
Matricule 45144 En - 16000 1600000
Matricule 45210 6000 1600000
Matricule 45364 3000 600000 . Matricule 45440 de 13000 |60000
Matricule 45580 | |3000 | 600000
Matricule 45657 de 6000 600000
Matricule 45682 a 13000 1600000
Matricule 46202 7 6000 1600000
Matricule 46252 . | 13000 600000
Matricule 46320 _|3000 1600000
Matricule 46382 L . |3000 |600000
Matricule 46392 a 3000 | 600000
Matricule 46468 | |3000 1600000
Matricule 46545 6000 | 600000 Matricule 46556
| Matricule 46887
| Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
'Matrieule 50528
(Matricule 50548
Matricule 50634
(Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51860
Matricule 51936
[Matricule 51972
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
[Matricute 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
| Matricule 52846
| Matricule 52930
[Matricule 52980
| Matricule 53195
Matricule 53197
| Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
| Matricule 53396
Matricule 53432
illimité 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
1600000 a
600000
600000
1600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
{| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000|
| 600000
600000
| 600000
600000
= [600000
600000
—_ | 600000
| 600000
| 600000
| 600000
|600000 Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
| Matricule 54254
| Matricule 54262
| Matricule 54338
| Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
| Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
| Matricule 54754
[Matricule 54842
Matricule 54872
| Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
| Matricule 55586
Matricule 55664
| Matricule 55670
|Matricule 55704
Matricule 55784
| Matricule 55823
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|6000
3000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000|
© l600000
| 600000
| 600000
1600000
600000
600000
600000
1600000
1600000|
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
1600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000|
1.600000
600000
600000
| [600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
1600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
1600000
600000
600000 Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
| Matricule 56076
Matricule 56169
| Matricule 56174
| Matricule 56176
Matricule 56178
| Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56192
| Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
| Matricule 56297
| Matricule 56305
| Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382 ‘
| Matricule 56404
| Matricule 56424
(Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
| Matricule 567 11
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
| Matricule 56835
| Matricule 56886
Matricule 56912
Matricule 56914
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
6000 600000
3000 | |600000
13000 | 600000
3000 600000
ETS 1600000
©3000 600000
3000 | |é00000
3000 |600000
13000 |600000
13000 1600000
3000 [600000
3000 600000
16000 600000
13000 | 600000
_|3000 1600000
3000 600000
illimité 600000
3000 | 600000
13000 600000
13000 |600000
13000 1600000
13000 600000
3000 _ {600000
|3000 600000
13000 1600000
3000 1600000
3000 | 600000
13000 | 600000
3000 600000
6000 | 600000
13000 | 600000
[3000 | 600000
3000 | |600000
13000 | 600000
|3000 600000
3000 | |é00000
13000 | 600000
[3000 600000
3000 | 600000
16000 | 600000 Matricule 57090
Matricule 57136
| Matricule 57159
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
| Matricule 57215
| Matricule 57222
| Matricule 57246
|Matricule 57256
| Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57712
| Matricule 57726
Matricule 57740
|Matricule 57752
Matricule 57770
| Matricule 57808
Matricule 37812
|Matricule 57846
| Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
| Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58024
3000
3000
9000
3000
3000
3000
_ [3000
|3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
3000
3000
|3000
| 6000
6000
3000
3000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
1600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
{600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000 Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
| Matricule 58158
| Matricule 58160
Matricule 58162
| Matricule 58194
|Matricule 58216
Matricule 58266
| Matricule 58311
| Matricule 58480
Matricule 58503
| Matricule 58517
Matricule 58556
| Matricule 58575
| Matricule 58604
Matricule 58611
Matricule 58628
| Matricule 58640
| Matricule 58656
| Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58801
| Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
| Matricule 59024
| Matricule 59076
| Matricule 59084
| Matricule 59128
| Matricule 59130
Matricule 59142
3000
3000
3000 a
3000
‘illimité
3000
3000
13000
3000
3000
3000
|6000
600000
600000
600000
600000 |
| 600000
600000
| 600000
1600000
1600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000|
600000
| 600000
CCC
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
|600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000 Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59955
| Matricule 59975
| Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60042
| Matricule 60098
| Matricule 60154
|Matricule 60222
Matricule 60334
| Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
| Matricule 60421
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60512
Matricule 60664
| Matricule 60686
| Matricule 60701
| Matricule 60718
Matricule 60732
| Matricule 60754
| Matricule 60760
| Matricule 60768
| Matricule 60804
3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
9000 —_|600000
13000 | 600000
13000 | 600000
13000 : | 600000
[3000 600000
3000 _|600000
|3000 600000
3000 | | 600000
[3000 600000
3000 — 600000
|3000 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
3000 |é00000
13000 1600000
| |3000 600000
3000 600000
| 6000 600000
13000 | 600000
[3000 = 600000
|3000 | 600000
13000 1600000
3000 |600000
3000 |600000
16000 | 600000
| 3000 _ |é00000
3000 600000
(3000 | 600000
[3000 | 600000
3000 | 600000
3000 600000
|3000 | |600000
6000 | 600000
13000 600000
13000 |600000
3000 600000
3000 600000
13000 600000
16000 | 600000 Matricule 60806
Matricule 60862
Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
| Matricule 61162
| Matricule 61186
| Matricule 61216
Matricule 61221
| Matricule 61232
| Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61334
| Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61480
Matricule 61498
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61686
| Matricule 61694
Matricule 61704
| Matricule 61714
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
|600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 61750
Matricule 61774
| Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
| Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
| Matricule 62290
| Matricule 62319
| Matricule 62376
| Matricule 62393
| Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
| Matricule 62590
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
3000
3000
3000
13000
3000
13000
3000
|3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
(3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
600000
600000
600000
|600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
_ 600000
600000
| 600000
_|600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
1600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
| Matricule 62719
Matricule 62750
| Matricule 62762
| Matricule 62773
| Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
| Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
| Matricule 62923
| Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
| Matricule 63022
Matricule 63038
Matricule 63039
| Matricule 63066
Matricule 63068
| Matricule 63070
Matricule 63100
| Matricule 63120
Matricule 63128
| Matricule 63132
Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
Matricule 63176
| Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63231
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63263
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000|
600000
600000
| 600000
| 600000
600000|
600000
600000
| 600000
1600000
| |600000
| 600000
|600000
600000
| 600000
| |600000
| 600000
600000
| [600000
| 600000
600000
| |600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
1600000
600000
| 600000
| 600000
600000
|600000 Matricule 63270
| Matricule 63272
| Matricule 63276
Matricule 63278
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63312
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63476
Matricule 63501
| Matricule 63526
Matricule 63573
| Matricule 63594
Matricule 63672
Matricule 63751
Matricule 63854
Matricule 63868
| Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64085
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
| Matricule 64382
| Matricule 64388
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64472
| Matricule 64500
| Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
3000
3000
ET
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
5000. 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
EU
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 64588
Matricule 64591
Matricule 64592
| Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
| Matricule 64748
| Matricule 64764
Matricule 64766
Matricule 64774
| Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
| Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65036
|Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65108
| Matricule 65130
Matricule 65190
Matricule 65214
| Matricule 65220
| Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65366
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65500
Matricule 65608
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
1600000
| 600000
600000
| 600000
600000
1600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
1600000
600000
| 600000
|600000
600000
© 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| |600000
600000
1600000
600000
| 600000
600000
| |600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 65682
Matricule 65704
Matricule 65746
| Matricule 65754
Matricule 65878
Matricule 65886
Matricule 65946
Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
Matricule 66346
Matricule 66376
Matricule 66406
| Matricule 66588
Matricule 66738
| Matricule 66754
Matricule 66766
| Matricule 66782
Matricule 66806
Matricule 66848
Matricule 66866
Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66836
Matricule 66888
Matricule 66900
Matricule 66932
Matricule 66950
Matricule 66960
Matricule 66984
Matricule 66988
Matricule 66992
Matricule 67002
| Matricule 67008
| Matricule 67022
| Matricule 67026
| Matricule 67080
Matricule 67098
Matricule 67152
Matricule 67158
Matricule 67174
Matricule 67186
Matricule 67194
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
|3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
| 3000
3000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
|600000
| 600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 67226
Matricule 67228
| Matricule 67258
Matricule 90239
3000
3000
3000
3000
600000
| 600000
600000
|600000 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de l’amende sfr
Matricule 36023 9000 | 600000
Matricule 39306 | 6000 600000 | Matricule 40882 a 16000 . 600000
Matricule 41170 13000 |600000
Matricule 41263 6000 | 600000
Matricule 41642 9000 600000
Matricule 42306 6000 600000 - Matricule 42431 |6000 | 600000 _ | Matricule 43120 6000 | 600000
| Matricule 43330 3000 600000
| Matricule 43479 de 3000 600000
Matricule 43845 | 3000 1600000 Matricule 44051 3000 _|600000
Matricule 44114 3000 | 600000
| Matricule 44604 [3000 60000 | Matricule 44856 Co 6000 600000
Matricule 44954 oo 3000 600000
Matricule 45144 .6000 1600000 Matricule 45210 de 6000 600000
Matricule 45364 LE |3000 —_ [600000 oo Matricule 45440 | 3000 | 600000
Matricule 45580 oo 3000 | 600000
Matricule 45657 | 16000 1600000
| Matricule 45682 . 13000 | 600000
Matricule 46202 de 6000 —_ 600000 .-. Matricule 46252 3000 1600000
Matricule 46320 a 3000 | 600000
Matricule 46382 a 13000 |600000
Matricule 46392 |3000 | 600000
Matricule 46468 3000 600000 Matricule 46545
| Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366 /
Matricule 52436
| Matricule 52484
| Matricule 52518
Matricule 52544
| Matricule 52776
| Matricule 52846
| Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53197
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
Matricule 53396
6000 600000
illimité 600000
3000 | 600000 :
3000 600000
3000 En 600000 En
13000 1600000
3000 600000
[3000 1600000
En 3000 600000
a |3000 | 600000 a
3000 1600000
13000 | 600000 .
13000 | 600000
[3000 = |600000
_ 16000 |600000 a
3000 | 600000
3000 600000
oo 3000 600000
_ 13000 600000 a
13000 600000 -
3000 1600000
. 6000 _{600000
En 13000 |600000 us
3000 | 600000
_|3000 1600000
a |3000 {600000
13000 1600000
3000 | 600000
3000 |600000
a 6000 - | 600000 |
_ 3000 600000
a 3000 | 600000
oo |3000 | |600000 |
13000 1600000
3000 600000
13000 1600000
3000 600000
3000 600000
3000 En | 600000
13000 | 600000
13000 1600000
|3000 En 600000
3000 1600000 Matricule 53432
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
| Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55302
| Matricule 55304
| Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55784
6000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
13000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
. [3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
1600000
| 600000
600000
| 600000
600000
1600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000 Matricule 55823
Matricule 55846
| Matricule 55856
| Matricule 55900
| Matricule 55903
| Matricule 55956
Matricule 55983
| Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
| Matricule 56169
Matricule 56174
| Matricule 56178
Matricule 56182
|Matricule 56184
| Matricule 56192
| Matricule 56216
| Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
| Matricule 56344
Matricule 56366
| Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56424
| Matricule 56460
| Matricule 56472
Matricule 56502
| Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
| Matricule 56711
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56886
Matricule 56912
6000
13000
3000
3000
| 6000
3000
|3000
| |3000
|3000
|3000
|3000
[3000
[3000
|3000
13000
6000
3000
3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000 Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57159
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
| Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
| Matricule 57502
| Matricule 57504
Matricule 57526
| Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
| Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
| Matricule 57880
| Matricule 57886
Matricule 57888
| Matricule 57942
| Matricule 57952
Matricule 57964
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
|600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000|
| 600000 Matricule 58024
| Matricule 58062
| Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58266
Matricule 58311
| Matricule 58480
| Matricule 58503 |
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
Matricule 58611
Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58801
Matricule 58802
Matricule 58806
(Matricule 58818
Matricule 58824
| Matricule 58862
| Matricule 58876
Matricule 58977
| Matricule 59024
| Matricule 59076
Matricule 59084
| Matricule 59128
Matricule 59130
3000
3000
13000
3000
13000
3000
[illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
3000
3000 _—
3000
9000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
13000
3000
3000
3000
_ 3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
| 600000
| 600000
600000
1600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
1600000
|| 600000
= 600000
600000
1600000
| 600000
[600000
600000
600000
|600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
|600000
600000 Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 5981 2
Matricule 59814
| Matricule 59864
| Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59955
| Matricule 59975
Matricule 59992
| Matricule 60000
Matricule 60042
| Matricule 60098
| Matricule 60154
| Matricule 60222
| Matricule 60334
| Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
Matricule 60421
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
| Matricule 60498
| Matricule 60512
| Matricule 60664
| Matricule 60686
Matricule 60701
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60754
Matricule 60760
[Matricule 60768
| 3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
|3000
600000
660000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 60804
Matricule 60806
|Matricule 60862
Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
| Matricule 61282
| Matricule 61292
| Matricule 61308
| Matricule 61334
| Matricule 61366
| Matricule 61382
| Matricule 61398
Matricule 61414
| Matricule 61468
Matricule 61480
Matricule 61498
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61686
Matricule 61694
Matricule 61704
6000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
|3000 600000
3000 600000
13000 1600000
13000 .600000
3000 600000
3000 | |é00000
3000 600000
3000 | |600000
13000 1600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
| 3000 1600000
|3000 | 600000
13000 | 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
|3000 | [600000
3000 | 600000
13000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
|3000 [600000
13000 1600000
3000 | 600000
3000 — | 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 . 600000
3000 | 600000
|3000 © [600000
13000 | 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
3000 - |600000 Matricule 61714
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
| Matricule 62178
| Matricule 62184
| Matricule 62196
| Matricule 62202
| Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62376
Matricule 62393
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
| Matricule 62472
Matricule 62478
| Matricule 62492
Matricule 62520
| Matricule 62552
Matricule 62554
| Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62610
Matricule 62611
3000
3000
3000
6000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
[3000 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
3000
3600
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
1600000
600000
600000
600000
600000
1600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000 Matricule 62614 3000
Matricule 62624 . |3000
| Matricule 62626 . | 3000
| Matricule 62636 3000
Matricule 62639 3000
Matricule 62678 [3000
Matricule 62700 de 3000
Matricule 62719 [3000
Matricule 62750 |3000
Matricule 62762 de 13000
(Matricule 62773 3000
Matricule 62779 | a 3000
Matricule 62830 a 3000
Matricule 62866 3000
Matricule 62872 _ 3000
Matricule 62880 [3000
Matricule 62920 3000
Matricule 62923 - 13000
Matricule 62938 3000
Matricule 62962 | . De 3000
| Matricule 62990 [3000
Matricule 63022 LL LE |3000
Matricule 63038 a . 3000
Matricule 63039 : 13000
Matricule 63066 13000
Matricule 63068 En En 3000
(Matricule 63070 __|3000
| Matricule 63100 _ 3000
Matricule 63120 a 13000
Matrieule 63128 3000
Matricule 63132 3000
Matricule 63144 a 3000
Matricule 63164 LL a 3000
Matricule 63172 oo | _|3000
Matricule 63176 En |3000
Matricule 63198 LE [3000
‘Matricule 63200 3000
Matricule 63228 oo 3000
Matricule 63231 3000
Matricule 63232 de 3000
Matricule 63246 a 3000
Matricule 63250 |3000
Matricule 63256 13000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
—_|600000
600000
| 600000
600000 |
| 600000|
_|600000
600000
1600000
600000
600000
| |é600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
[600000
600000
|600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
1600000
1600000
600000
600000
600000
| |é600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000 Matricule 63263 3000 600000
Matricule 63270 3000 600000
Matricule 63272 3000 | 600000
Matricule 63276 a 13000 | 600000
Matricule 63278 3000 600000
Matricule 63280 |3000 | 600000
Matricule 63285 _ 3000 | |600000
Matricule 63312 3000 | |600000
Matricule 63379 3000 1600000
Matricule 63424 3000 600000
Matricule 63476 oo 3000 600000
Matricule 63501 3000 | |600000
Matricule 63526 3000 | 600000 | | Matricule 63573 . |3000 1600000
Matricule 63594 3000 | 600000
Matricule 63672 3000 | 600000
Matricule 63751 13000 1600000
Matricule 63854 3000 600000
Matricule 63868 En 13000 |600000
Matricule 64002 3000 | 600000 En | Matricule 64056 _|3000 1600000
| Matricule 64074 3000 600000
| Matricule 64076 a 3000 | 600000
[Matricule 64085 _ 3000 | 600000
Matricule 64151 - 3000 | 600000
Matricule 64171 L 3000 600000
‘Matricule 64218 13000 | 600000
Matricule 64262 3000 | 600000
Matricule 64354 3000 | 600000
Matricule 64382 3000 600000
Matricule 64388 . 13000 600000
Matricule 64390 . 3000 | |600000
Matricule 64406 13000 600000
Matricule 64419 3000 600000
Matricule 64444 13000 600000
Matricule 64472 . 3000 | 600000
Matricule 64500 a 3000 | 600000
Matricule 64504 3000 600000
Matricule 64514 En a 3000 | 600000
Matricule 64516 ET | 600000
Matricule 64526 a 3000 600000
Matricule 64546 13000 | 600000
Matricule 64548 3000 600000 Matricule 64552 3000
Matricule 64588 3000
Matricule 64591 LE 3000
| Matricule 64592 | 3000
| Matricule 64604 a 3000
Matricule 64612 [3000
Matricule 64618 | 3000
| Matricule 64652 de 13000
| Matricule 64664 LE | 3000
| Matricule 64695 a 3000
Matricule 64720 13000
|Matricule 64748 13000
Matricule 64764 3000
| Matricule 64766 - 3000
Matricule 64774 3000
Matricule 64790 3000
Matricule 64805 - | nn 3000
Matricule 64840 a |3000
Matricule 64854 a 3000
Matricule 64878 3000
| Matricule 64880 3000
Matricule 64914 LL 3000
Matricule 64924 3000
Matricule 64944 3000
Matricule 64968 - 13000
Matricule 64992 |3000
Matricule 65036 13000
Matricule 65070 U |3000
Matricule 65082 3000
Matricule 65108 - . 3000
Matricule 65130 a 3000
Matricule 65190 a 3000
Matricule 65214 de 3000
Matricule 65220 3000
Matricule 65232 a 3000
(Matricule 65244 3000
Matricule 65290 a 3000
Matricule 65296 En 3000
Matricule 65338 L 3000
Matricule 65366 : | 3000
Matricule 65442 3000
Matricule 65444 de 3000
Matricule 65500 | 3000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
{600000
| 600000
1600000
| 600000
| 600000
| |600000
| 600000
| 600000
600000
= [600000
| 600000
600000|
600000
— 600000
| 600000 |
| 600000
600000
600000
1600000
| 600000
|| 600000
| 600000
1600000
_ | 600000
600000
1600000
| 600000
| 600000
1600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 65608 3000
Matricule 65682 3000
Matricule 65704 | 3000
Matricule 65746 3000
Matricule 65754 . 3000
| Matricule 65878 | 3000
| Matricule 65886 _ | 3000
| Matricule 65946 _ 13000
Matricule 66072 3000
Matricule 66166 - 3000
Matricule 66340 | | 3000
Matricule 66346 de |3000
Matricule 66376 EE - 3000
Matricule 66406 - | 6000
Matricule 66588 | 3000
Matricule 66738 | 13000
Matricule 66754 | 3000
Matricule 66766 _ 3000
Matricule 66782 a 3000
Matricule 66806 Ce 13000
Matricule 66848 3000
Matricule 66866 3000
Matricule 66878 de 3000
| Matricule 66880 13000
| Matricule 66886 | |3000
| Matricule 66888 LE | 3000
Matricule 66900 |3000
Matricule 66932 . 3000
Matricule 66950 _ 3000
Matricule 66960 3000
Matricule 66984 3000
Matricule 66988 . 3000
Matricule 66992 LL 3000
Matricule 67002 | 3000
Matricule 67008 | 3000
Matricule 67022 13000
Matricule 67026 3000
Matricule 67080 - 3000
Matricule 67098 3000
Matricule 67152 ; |3000
Matricule 67158 3000
Matricule 67174 3000
Matricule 67186 3000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 67194
Matricule 67226
| Matricule 67228
| Matricule 67258
Matricule 90239
3000
3000
3000
| 3000
3000
600000
600000
600000
|600000
600000 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Men ant de Argent liquide l’amende
| Matricule 36023 illimité 75000
| Matricule 39306 a littimité 145000 Matricule 40882 LL de illimité |45000 Matricule 41170 de illimité 45000 Matricule 41263 a | lillimité 145000 Matricule 41642. LL limité 75000 Matricule 42306 de ‘illimité de 145000 | Matricule 42431 _ illimité 45000 Matricule 43120 a de illimité 145000 Matricule 43330 oo lilimité 45000 | Matricule 43479 a lillimité 145000 | Matricule 43845 lilimité 45000 Matricule 44051 illimité 45000 1 Matricule 44114 | - | illimité 145000 Matricule 44604 de CO (itlimité 45000 Matricule 44856 a illimité 45000 | | Matricule 44954 a illimité 145000 Matricule 45144 | illimité 45000 Matricule 45210 de [illimité _ [45000 Matricule 45364 | - [illimité 45000 Matricule 45440 | [illimité 45000 Matricule 45580 oo illimité 45000 | Matricule 45657 illimité 145000 Matricule 45682 | lillimité 45000 Matricule 46202 - lilimité |45000 L Matricule 46252 U littimité 145000 Matricule 46320 - illimité 145000 Matricule 46382 a illimité 45000 Matricule 46392 illimité 145000 Matricule 46468 illimité 45000 Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 50012
| Matricule 50073
| Matricule 50160
| Matricule 50284
Matricule 50308
| Matricule 50482
| Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
(Matricule 50634
|Matricule 50768
| Matricule 50840
Matricule 50852
| Matricule 51330
| Matricule 51510
Matricule 51776
| Matricule 51860
Matricule 51936
| Matricule 51972
| Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
| Matricule 52272
(Matricule 52346
Matricule 52366
|Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
| Matricule 52846
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53197
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53366
Matricule 53396
illimité
[illimité
illimité
lillimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
|liltimité
[illimité
illimité
Étlimité
littimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
limité
illimité
| litimité
[illimité
‘illimité
illimité
illimité
45000
300000
45000
145000|
45000
45000
45000
45000
145000
145000|
45000
45000
145000
45000
145000
| 45000
| [45000
|45000
45000 Matricule 53432
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
| Matricule 54254
| Matricule 54262
| Matricule 54338
| Matricule 54368
| Matricule 54400
Matricule 54508
| Matricule 54530
| Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
|Matricule 55160
Matricule 55164
| Matricule 55240
| Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55784
illimité
illimité
[illimité
lilimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
illimité
liltimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
| illimité
[illimité
[illimité
lilimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
lilimité
‘illimité
| lilimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 55823
Matricule 55846
| Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041 a
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56192
| Matricule 56216
Matricule 56265
| Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56424
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
| Matricule 56507
Matricule 56572 .
| Matricule 56590
| Matricule 56711
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
| Matricule 56812
Matricule 56816
| Matricule 56824
| Matricule 56835
Matricule 56886
Matricule 56912
illimité
[illimité
‘illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
| illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
liltimité
lillimité
illimité
lillimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
|45000
45000
145000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
145000|
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000 Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57159
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
| Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
| Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
| Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
| Matricule 57480
| Matricule 57488
| Matricule 57500
Matricule 57502
|Matricule 57504
Matricule 57526
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
| Matricule 57812
Matricule 57846
| Matricule 57847
Matricule 57880
| Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
75000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
75000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 58024
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
| Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
| Matricule 58604
| Matricule 5861 1
Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58801
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58318
Matricule 58824
Matricule 58862
| Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
| Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59128
Matricule 59130
illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
|ilimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
lillimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
limité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
|illimité
[illimité
illimité
45000
145000
45000
145000
45000
45000
|300000 Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59955
|Matricule 59975
| Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
Matricule 60421
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60512
| Matricule 60664
| Matricule 60686
| Matricule 60701
| Matricule 60718
Matricule 60732
| Matricule 60754
| Matricule 60760
| Matricule 60768
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité.
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité Matricule 60804 illimité
| Matricule 60806 [illimité
Matricule 60862 [illimité
| Matricule 60917 . [illimité
Matricule 60927 limité
Matricule 60946 a | illimité
Matricule 60980 | 7 liliimité
| Matricule 60988 _ _ illimité
(Matricule 60992 | . [illimité
Matricule 61000 a illimité
Matricule 61024 oo illimité
Matricule 61032 oo illimité
Matricule 61036 U lillimité
Matricule 61046 a [illimité
Matricule 61072 a [illimité
Matricule 61080 de iimité
Matricule 61102 a illimité
Matricule 61138 L lillimité
Matricule 61140 a illimité
Matricule 61162 de | lilimité
Matricule 61186 limité
Matricule 61216 lilimité
Matricule 61221 a - - illimité
Matricule 61232 a _ |iimité
Matricule 61282 a En liülimité
Matricule 61292 litimité
Matricule 61308 a [illimité
Matricule 61334 a Jitimité
Matricule 61366 a liltimité
Matricule 61382 oo [illimité
Matricule 61398 - illimité
Matricule 61414 . _ [illimité
Matricule 61468 Co [illimité
| Matricule 61480 LE [illimité
Matricule 61498 (illimité
Matricule 61522 a [illimité
Matricule 61540 illimité
Matricule 61588 illimité
Matricule 61598 | illimité
Matricule 61610 . illimité
Matricule 61686 lillimité
Matricule 61694 _ [illimité
Matricule 61704 Co illimité Matricule 61714
| Matricule 61750
Matricule 61774
| Matricule 61793
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
| Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
| Matricule 62100
| Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
| Matricule 62376
Matricule 62393
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552 |
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62610
Matricule 62611
illimité
liltimité
illimité
‘illimité
illimité
limité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
liimité
‘illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
limité illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
[illimité
illimité
| illimité
[illimité
litimité
iltimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
300000 Matricule 62614 illimité 45000
Matricule 62624 illimité 45000 Matricule 62626 ‘illimité 45000 | Matricule 62636 illimité 45000 Matricule 62639 illimité 45000 Matricule 62678 | © lillimité 45000 Matricule 62700 oo _ lillimité 145000 Matricule 62719 de illimité 45000 | Matricule 62750 | illimité |45000 Matricule 62762 a [illimité 45000 Matricule 62773 [illimité 45000 Matricule 62779 illimité 45000 Matricule 62830 Co illimité 145000 | Matricule 62866 oo EL illimité 45000 | Matricule 62872 _ illimité 45000 Matricule 62880 a © illimité 45000 Matricule 62920 de CO Jitimité 45000 | Matricule 62923 a . illimité |45000 Matricule 62938 a jlimité |45000 | Matricule 62962 a | litimité 45000 Matricule 62990 de illimité 45000 | Matricule 63022 oo illimité |45000 Matricule 63038 oo [illimité 45000 Matricule 63039 * liltimité 45000 | Matricule 63066 oo illimité 45000 Matricule 63068 EL oo (illimité — [45000 Matricule 63070 a [illimité 45000 | Matricule 63100 a - | lillimité 45000 Matricule 63120 illimité 45000 Matricule 63128 LL [illimité 45000 | Matricule 63132 a | illimité 45000 Matricule 63144 a itimité 45000 Matricule 63164 a Ce illimité |45000 Matricule 63172 TT litimité 45000 Matricule 63176 7 illimité 45000 Matricule 63198 illimité |45000 Matricule 63200 EE limité 45000 Matricule 63228 _ lilimité 145000 Matricule 63231 a | illimité |45000 Matricule 63232 - |illimité 45000 Matricule 63246 illimité 45000 Matricule 63250 LE [illimité _ [45000 Matricule 63256 illimité 45000 Matricule 63263
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63276
Matricule 63278
| Matricule 63280
| Matricule 63285
| Matricule 63312
| Matricule 63379
Matricule 63424
| Matricule 63476
Matricule 63501
Matricule 63526
| Matricule 63573
Matricule 63594
Matricule 63672
Matricule 63751
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
| Matricule 64076
| Matricule 64085
| Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64388
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
145000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 64552
Matricule 64588
Matricule 64591
| Matricule 64592
Matricule 64604
| Matricule 64612
| Matricule 64618
Matricule 64652
| Matricule 64664
Matricule 64695
| Matricule 64720
Matricule 64748
| Matricule 64764
|Matricule 64766
| Matricule 64774
| Matricule 64790
Matricule 64805
| Matricule 64840
| Matricule 64854
| Matricule 64878
Matricule 64880
| Matricule 64914
| Matricule 64924
| Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65036
| Matricule 65070
| Matricule 65082
| Matricule 65108
| Matricule 65130
| Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
| Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65366
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65500
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
limité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
limité
| illimité
illimité
illimité
limité
illimité
illimité
- illimité
illimité
[illimité
illimité
lilimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 65608
Matricule 65682
Matricule 65704
Matricule 65746
Matricule 65754
Matricule 65878
Matricule 65886
Matricule 65946
Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
Matricule 66346
Matricule 66376
Matricule 66406
Matricule 66588
Matricule 66738
Matricule 66754
Matricule 66766
| Matricule 66782
| Matricule 66806
Matricule 66848
Matricule 66866
Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66886
Matricule 66888
Matricule 66900
| Matricule 66932
| Matricule 66950
Matricule 66960
Matricule 66984
| Matricule 66988
Matricule 66992
Matricule 67002
Matricule 67008
Matricule 67022
Matricule 67026
Matricule 67080
Matricule 67098
Matricule 67152
Matricule 67158
Matricule 67174
Matricule 67186
illimité
illimité
lillimité
illimité
limité
[illimité
[illimité
(illimité
lillimité
illimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
* liltimité
illimité
iimité
lilimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lillimité
[illimité
illimité
lillimité
illimité
illimité
| linimité
[illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité Matricule 67194 illimité 45000
Matricule 67226 illimité 45000
Matricule 67228 illimité 45000
Matricule 67258 illimité 45000
Matricule 90239 illimité 45000 Version anonymisée de Annexe X à la décision n° 2023/5 du 9 mars 2023 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Numéro de commission d’emploi (matricule) l'amende Argent liquide
| Matricule 36023 | illimité 75000 Matricule 39306 ne illimité |45000 | Matricule 40882 . litimité 145000 |Matricule 41170 _ . | illimité 145000 _ | Matricule 41263 lilimité |45000 Matricule 41642 LL ilimité (7500 Matricule 42306 illimité 145000 Matricule 42431 a illimité — [45000 Matricule 43120 (illimité 45000 | Matricule 43330 de lillimité 145000 | Matricule 43479 illimité 145000 Matricule 43845 a illimité |45000 Matricule 44051 - CO iimité 145000 Matricule 44114 de illimité 145000 Matricule 44604 En [illimité | 45000 Matricule 44856 a | (illimité 45000 | | Matricule 44954 oo lillimité 145000 | Matricule 45144 En ilimité |45000 E Matricule 45210 a limité 45000 EE | Matricule 45364 [illimité 145000 | Matricule 45440 | _ [illimité | 45000 Matricule 45580 lilimié 145000 Matricule 45657 de lillimité 145000 Matricule 45682 L illimité |45000 Matricule 46202 oo | illimité 145000 _ Matricule 46252 [illimité 145000 Matricule 46320 illimité 145000 Matricule 46382 — liltimité 45000 Matricule 46392 illimité 45000 _ illimité 145000 Matricule 46468 | Matricule 46545
Matricule 46887
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 52110
Matricule 52186
Matricule 52226
| Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
| Matricule 52930
Matricule 52980
| Matricule 53195
Matricule 53197
| Matricule 53230
Matricule 53238
| Matricule 53366
(Matricule 53396
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
(illimité
illimité
| illimité
illimité
[illimité
illimité
(illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
45000
300000
45000
145000
145000
45000 Matricule 53432
| Matricule 53646
| Matricule 53658
Matricule 53926
| Matricule 53934
| Matricule 54136
|Matricule 54158
‘Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55408
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
| Matricule 55664
Matricule 55670
| Matricule 55704
Matricule 55784
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
145000
45000
45000 |
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
| 45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
145000|
145000
45000
45000
45000 Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56192
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56424
Matricule 56460
| Matricule 56472
| Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
| Matricule 56590
Matricule 56711
Matricule 56772
| Matricule 56774
| Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
| Matricule 56835
Matricule 56886
Matricule 56912
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
liltimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
limité
illimité
300000 |
145000
45000
|45000
45000
145000
45000
145000
45000
_ 45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000 Matricule 56914 illimité 45000
Matricule 57090 illimité 45000
Matricule 57136 [illimité 45000 Matricule 57159 illimité 75000 Matricule 57190 [illimité 45000 Matricule 57192 . illimité 45000 | Matricule 57204 illimité 45000 | Matricule 57214 illimité 45000 Matricule 57215 illimité 45000 LL Matricule 57222 En lilimité 45000 | Matricule 57246 LL illimité 45000 | Matricule 57256 [illimité 145000 Matricule 57268 (iimité 145000 Matricule 57272 inimité 145000 Matricule 57296 LL [illimité 45000 Matricule 57316 | illimité 45000 Matricule 57330 de illimité 45000 (Matricule 57480 7 Jiimité 45000 Matricule 57488 a illimité 145000 Matricule 57500 illimité 45000 Matricule 57502 Giimité 45000 Matricule 57504 Co liltimité 45000 Matricule 57526 oo (illimité — 45000 Matricule 57555 Ce (illimité 145000 Matricule 57616 . intimité 145000 Matricule 57622 illimité 45000 Matricule 57628 L illimité 45000 Matricule 57631 lillimité 145000 Matricule 57712 illimité 145000 Matricule 57726 | illimité |45000 Matricule 57740 illimité 145000 Matricule 57752 oo | illimité 145000 Matricule 57770 illimité 45000 Matricule 57808 EL illimité 45000 LE Matricule 57812 | illimité 45000 Matricule 57846 [illimité 45000 Matricule 57847 EL ‘illimité 75000 Matricule 57880 LL illimité 45000 Matricule 57886 Co [illimité 45000 Matricule 57888 [illimité 45000 Matricule 57942 . | illimité 145000 Matricule 57952 a (illimité 145000 Matricule 57964 illimité 45000 Matricule 58024 illimité 45000
Matricule 58062 illimité 45000 Matricule 58114 a 7 liltimité 145000 Matricule 58116 . illimité 145000 Matricule 58138 LL 7 litimité 145000 Matricule 58150 a En illimité _ 45000 Matricule 58157 de illimité | [300000 Matricule 58158 oo lillimité | [45000 . Matricule 58160 En illimité 45000 _ Matricule 58162 En illimité 145000 Matricule 58194 LE 7 lilimité 145000 Matricule 58216 . a oo illimité 145000 Matricule 58266 illimité 45000 Matricule 58311 a illimité |45000 | Matricule 58480 de illimité 145000 Matricule 58503 a limité 145000 Matricule 58517 a illimité 145000 Matricule 58556 de [illimité =[45000 Matricule 58575 _ illimité |45000 Matricule 58604 7 Jinimité 145000 Matricule 58611 | de lillimité 175000 Matricule 58628 de ‘illimité =45000 Matricule 58640 _ illimité 45000 En Matricule 58656 de illimité 45000 Matricule 58670 | U lillimité 45000 Matricule 58672 a illimité |45000 Matricule 58704 Co Élimité 145000 Matricule 58764 oo Ce illimité 45000 Matricule 58770 a illimité 145000 Matricule 58780 ilimité |45000 _ Matricule 58801 lilimité 145000 Matricule 58802 . . (illimité 45000 Matricule 58806 EL ilimité |45000 Matricule 58818 lilimité 145000 Matricule 58824 a illimité = 45000 Matricule 58862 LE illimité 45000 . | Matricule 58876 [illimité 45000 Matricule 58977 a illimité 145000 Matricule 59024 a limité 45000 Matricule 59076 litimité 145000 Matricule 59084 illimité 45000 (Matricule 59128 (illimité 45000 Matricule 59130 illimité 45000 Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59484
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59955
Matricule 59975
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60374
Matricule 60376
Matricule 60400
Matricule 60414
Matricule 60421
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60512
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60701
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60754
Matricule 60760
| Matricule 60768
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
liimité
illimité
[illimité
illimité
‘illimité
illimité
limité
illimité
[illimité
[illimité
lillimité
lilimité
lilimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
liltimité
lillimité
illimité
linimité
illimité
illimité
(illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
(illimité
illimité
45000
45000
|45000
145000
45000
75000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
|45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000 Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
| Matricule 60917
Matricule 60927
| Matricule 60946
[Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
(Matricule 61000
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61046
| Matricule 61072
Matricule 61080
| Matricule 61102
|Matricule 61138
| Matricule 61140
| Matricule 61162
Matricule 61186
| Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
| Matricule 61282
Matricule 61292
| Matricule 61308
Matricule 61334
| Matricule 61366
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
| Matricule 61480
Matricule 61498
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61686
| Matricule 61694
Matricule 61704
illimité
|illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
iimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
lillimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
| litimié
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
145000
145000
| 45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
| 45000
| 45000
45000
_ [45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
| 45000
45000
45000
145000
45000
45000 Matricule 61714
Matricule 61750
Matricule 61774
| Matricule 61793
Matricule 61826
| Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
|Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62178
Matricule 62134
| Matricule 62196
| Matricule 62202
| Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62376
Matricule 62393
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62610
Matricule 62611
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
lillimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
‘illimité
[illimité
litimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
lillimité
‘illimité
illimité
300000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
_ 45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
|300000 Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62719
Matricule 62750
Matricule 62762
| Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
| Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 629338
| Matricule 62962
| Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63100
| Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
‘Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63231
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
illimité
illimité
lillimité
lillimité
illimité
|iimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
|ilimité
illimité
illimité
limité
illimité
illimité
lillimité
‘illimité
© lillimité
illimité
illimité
illimité
| illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
ilimité
|ilimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
| litimité
illimité
[illimité
illimité Matricule 63263
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63276
Matricule 63278
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63312
Matricule 63379
| Matricule 63424
| Matricule 63476
Matricule 63501
Matricule 63526
Matricule 63573
| Matricule 63594
Matricule 63672
Matricule 63751
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64085
Matricule 64151
| Matricule 64171
| Matricule 64218
| Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64388
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
limité illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000 Matricule 64552
Matricule 64588
Matricule 64591
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 646138
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64748
Matricule 64764
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65036
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65108
| Matricule 65130
| Matricule 65190
| Matricule 65214
| Matricule 65220
| Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
| Matricule 65338
Matricule 65366
Matricule 65442
| Matricule 65444
Matricule 65500
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
‘illimité
[illimité
illiraité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lillimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
liltimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
- illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité Matricule 65608
Matricule 65682
Matricule 65704
Matricule 65746
Matricule 65754
| Matricule 65878
Matricule 65886
Matricule 65946
Matricule 66072
Matricule 66166
Matricule 66340
| Matricule 66346
Matricule 66376
| Matricule 66406
| Matricule 665388
Matricule 66738
| Matricule 66754
| Matricule 66766
| Matricule 66782
Matricule 66806
Matricule 66848
Matricule 66866
Matricule 66878
Matricule 66880
Matricule 66886
Matricule 66888
Matricule 66900
Matricule 66932
Matricule 66950
Matricule 66960
| Matricule 66984
| Matricule 66988
|Matricule 66992
| Matricule 67002
Matricule 67008
Matricule 67022
Matricule 67026
| Matricule 67080
Matricule 67098
Matricule 67152
Matricule 67158
Matricule 67174
Matricule 67186
illimité
illimité
illimité
illimité
littimité
‘illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lillimite
(illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
[illimité
illimité
illimité Matricule 67194
Matricule 67226
Matricule 67228
Matricule 67258
Matricule 90239
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000