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Déliberation - decision.114.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.114.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024_114
Objet : Modification d’un tarif pour la boutique du Musée Buffon,
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire, sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal :
D E C I D E
Article 1 : modification du tarif du carnet de visite enfant en vente à la boutique du musée, à compter du 12 novembre 2024, fixé comme suit :
- LD 22 – Carnet de visite ENFANT (DEC 2020-23) au nouveau tarif de 2€.