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Arrêté - 8.3.354 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.354 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ville
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté temporaire
n°8.3.354/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
FIDELE
LHERMITTE
/ AVENUE
DU
COMTE
D'HESPEL
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
où
ouvrages
de
fibre
optique
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
31/07/2023
au
18/08/2023
RUE
FIDELE
LHERMITTE
- AVENUE
DU
COMTE
D'HESPEL
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
31/07/2023
et jusqu'au
18/08/2023,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
droit
du
chantier
dans
les
rues
suivantes
:
- 7
et
10
RUE
FIDELE
LHERMITTE
- 12
AVENUE
DU
COMTE
D'HESPEL.
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
restreinte
au
droit
des
travaux.
La vitesse
de
tout
véhicule
sera
limitée
à 30km/h.
Article
2 - Maintien
de
la propreté
par
le demandeur
Le
demandeur
devra
s'assurer
du
maintien
du
chantier
dans
un
bon
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
procédera
à
l'évacuation
des
gravats
et
déblais
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
A
l'exception
d'une
autorisation
expresse
des
services
de
la
Ville,
tout
stockage
de
déblais
et
gravats
sur
la
voie
publique
est
interdit,
assimilé
à
un
dépôt
clandestin
de
déchets,
et
à
ce
titre
sera
passible
d'une
amende.
A
la
fin
des
travaux,
ou
au
cours
du
chantier
sur
demande
spécifique
de
la
Ville,
le
demandeur
enlèvera
tous
les
matériaux
restants,
procédera
au
retrait
de
la signalisation
temporaire
et
des
barrières
de
chantier,
et veillera
au
nettoyage
de
toutes
les
parties
souillées
par
son
occupation.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SADE
TELECOM
- ENSIO.
Article
4
M.
le
Maire
d'Haubourdin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur
2 Fait à Haubourdin,
le 21/07/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
4
DIFFUSION
Se
?
°_
SADE
TELECOM
- ENSIO
FRCREUEUTS
°
M.le
Maire
d'Haubourdin
°
M. F
QUIEVREUX
°
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
°_
SDIS
Prévision
Haubourdin
e
Service
DECHETS
e _
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant
auprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2
ALD