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Arrêté - 126 2023 ARR autorisation voirie Societe RESONNANCE pour travaux fibre rue de la Croix de la Teppe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2023 ARR autorisation voirie Societe RESONNANCE pour travaux fibre rue de la Croix de la Teppe 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Département du JURA AR n° 126/2023
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
-__ Vule code de la route, ‘
- Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise RESONNANCE, représentée par Monsieur Enzo
LA POSTA — 69480 POMMIERS, en date du 08/11/2023, qui souhaite effectuer des travaux
d’aiguillage, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, rue de La Croix de la Teppe à
compter du 13/11/2023, pour une durée de 90 jours,
-__ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise RESONNANCE est autorisée à procéder aux travaux dans le cadre de la fibre
optique (aiguillage), rue de la Croix de La Teppe à compter du 13/11/2023, pour une durée de 90
jours.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de l’art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au Maire la date exacte du début des travaux de façon à ce
qu'il puisse en suivre l’exécution et vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graves, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 10/11/2023
Le Maire,
N. MARCHAND
Transmis à:
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux