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Arrêté - 030 2025 ARR permission de voirie entreprise LVA pour travaux desau pluviales croisement rue de la Croix de la Teppe et rue du Moine Manon du 10 au 12 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 030 2025 ARR permission de voirie entreprise LVA pour travaux desau pluviales croisement rue de la Croix de la Teppe et rue du Moine Manon du 10 au 12 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département du JURA AR n° 030/2025
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- __Vule code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise LVA, située 100 rue des Replats 39400
BELLEFONTAINE, représentée par M. GAUBY Vivien, en date du 10/02/2025, qui souhaite
effectuer des travaux d’eaux pluviales, au croisement de la rue de la Croix de la Teppe et de
la rue du Moine Manon, à compter du 10/02/2025 et jusqu’au 12/02/2025,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, au croisement de la rue de la Croix de
la Teppe et de la rue du Moine Manon, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise LVA, représentée par M. GAUBY Vivien, est autorisée à effectuer des travaux
d’eaux pluviales, au croisement de la rue de la Croix de la Teppe et de la rue du Moine Manon, à
compter du 10/02/2025, et jusqu’au 12/02/2025.
Article 2 : Un alternat manuel sur 50 m, sera mis en place au croisement de la rue de la Croix de la
Teppe et de la rue du Moine Manon.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de
l’art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 5 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu’il puisse en suivre l'exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 10/02/2025
Le Maire,
N. MARCHAND
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux