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Arrêté - 2026 01 14 A R R E T E PERMANENT circulation AXIONE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 14 A R R E T E PERMANENT circulation AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de GAILLON MAIRIE DE
a SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
2026/01-14
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Jean-Charles Froville pour l’entreprise AXIONE 27 — ZAC de la
Vicomte — rue d’Ingremare — 27400 HEUDEBOUVILLE en date du 12/01/2026,
ARRÊTE
Article 1: la société AXIONE 27 (et ses sous-traitants: 2SC, AGC CLIM, BOUYGUES ES,
CablingSystem, CHnumérique, DTEC, Dumouchel, EXELIUM, OUR LINK, Solution
Environnement, Team Reseaux, UNICOM) bénéficient d’un arrêté de voirie permanent pour
l’année 2026 dans le cadre du déploiement de chantiers mobiles et d'interventions dans les
chambres Telecom ou sur poteau Orange ou Eure Numérique sur la commune de Saint-Pierre-
la-Garenne.
Article 2 : La société AXIONE 27 et ses sous-traitants, chargés de l’exécution des travaux,
prendront toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et
des usagers de la voie publique. Ils veilleront au respect des droits des riverains et leur accès
devra être préservé. La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée, pendant
la durée des travaux, comme suit: stationnement interdit et vitesse limitée à 30km/h aux
abords du chantier et utilisation possible de feux de chantier tricolores ou alternat manuel. La
signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la société AXIONE
et de ses sous-traitants. Dans le cas où des feux tricolores seront utilisés, la société AXIONE et
ses sous-traitants devront pouvoir assurer pendant toute la période de leur utilisation une
intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration de ce matériel. Le chantier sera
balisé conformément à la règlementation en vigueur. Toutes dispositions devront être prises
pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait état
à la fin du chantier.
Si les travaux nécessitent un empiètement sur chaussée, la fermeture totale de la circulation
ou des travaux de terrassement/tranchée sur le domaine public communal (voirie,
accotement et trottoir), l’entreprise devra au préalable demander à la commune un nouvel
arrêté spécifique ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération Seine Eure (qui détient la
compétence voirie) une permission de voirie. Article 3 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 14/01/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire - Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 - email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr