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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - Delib 2025 02 Avis Projet PLH RMCom tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - Delib 2025 02 Avis Projet PLH RMCom tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture
le 16/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2025
Publié
le
ID
: 022-200073971-20250903-BS
2025
02-DE
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
BUREAU
SYNDICAL
Titulaires
présents
votants
:
Membres
Nombre
de
membres
—
|
|
présents
Dominique
Cogen,
Jean-François
Dumonteil,
Jean-
10
6
Charles
Lohé,
Sandra
Le
Nouvel,
Eric
Prigent,
Bernard
Saliou
Date
de
convocation
27/08/2025
Titulaires
excusés
:
Tugdual
Braban,
Renée
Courtel,
Jacqueline
Mazéas
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
Préfecture
le : 16/09/2025
=
—
Acte
affiché
le : 16/09/2025
L’An
deux
mille vingt-cina,
le 03
septembre
s’est
réuni
le bureau
syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
Avis
du
PETR
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Roi
Morvan
Communauté
La
Communauté
de
Communes
de
Roi
Morvan
Communauté
a
lancé
le
6
février
2024
l'élaboration
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
L'élaboration
du
PLH
est
une
démarche
volontaire
de
Roi
Morvan
Communauté:
l'intercommunalité
n'est
pas
soumise
à
obligation
d'élaboration
au
regard
de
son
nombre
d'habitants.
Le
projet
de
PLH
a été
arrêté
le 26
juin
2025.
Le
PETR
du
Pays
du
COB
a
été
sollicité
pour
émettre
Un
avis
sur
ce
projet,
par
recommandé
réceptionné
le 18
août
2025.
Le
PETR
dispose
d'un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
réception
pour
remettre
son
avis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
COB
approuvé
le
29
janvier
2025
et
rendu
exécutoire
le 25
avril
2025 :
Délibération
BS
N°
2025-02
Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2025
Publié
le
ID
: 022-200073971-20250903-BS
2025
02-DE
Vu
la délibération
du
comité
syndical
2023-23
en
date
du
30
juin
2025,
portant
délégation
du
comité
syndical
au
bureau
syndical
pour
l'émission
des
avis
liés
aux
documents
de
planification
thématique
: PLH,
PCAET,
PSMV...
Le
PLH
de
Roi
Morvan
Communauté
est
établi
pour
une
durée
de
6
ans,
sur
la
période
2026-
20531. Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
quatre
orientations
stratégiques,
elles-mêmes
déclinées
en
objectifs,
puis
en
actions
dans
le
programme
d'actions.
Orientation
1 : Adapter
l'offre
existante
et
développer
l'offre
locative
Orientation
2 : Conduire
des
politiques
ciblées
à destination
des
publics
spécifiques
Orientation 3
: Veiller à l'attractivité
et à la qualité
des
parcs
de
logements
existants
Orientation
4
: Assurer
la gouvernance
et
la
mise
en
œuvre
du
PLH
Le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
a
fait
l'objet
d'une
analyse
précise
au
regard
des
objectifs
définis
par
le SCoT
en
vigueur.
Cette
analyse
est
annexée
à
la
présente
délibération.
L'analyse
du
PLH
et l'avis
ont
été
discutés
au
sein
de
la Commission
SCoT
du
25
août
2025,
après
transmission
du
projet
de
PLH
et
de
l'analyse
aux
membres
le 19
août
2025.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLH
de
Roi
Morvan
Communauté
s'inscrit
en
grande
partie
dans
les
objectifs
définis
par
le SCoT.
La
production
de
logements
nouveaux
programmée
par
le
projet
de
PLH
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
objectifs
portés
par
le SCoT
pour
l'intercommunalité
de
Roi
Morvan
Communauté.
De
plus,
en
estimant
2
hectares
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
par
an
sur
les
6
ans
du
PLH,
le
projet
ne
remet
pas
en
cause
l'enveloppe
maximale
de
32
ha
définie
pour
Roi
Morvan
Communauté
pour
les
20
ans
du
SCoT.
Le
PLH
décline
également
les densités
moyennes
définies
par
le SCoT.
Par
ailleurs,
le projet
de
PLH
projette
une
diminution
du
taux
de
vacance
des
logements
et
met
en
place
des
actions
visant
à réhabiliter
et améliorer
Le parc
de
logements
existants.
Enfin,
les
objectifs
et
actions
déployées
par
le
projet
de
PLH
visent
à
diversifier
le
parc
de
logements,
que
ce
soit
en
tailles,
en
statut
d'occupation
où
en
prix.
Il
s'adresse
également
aux
divers
publics-cibles
spécifiquement
identifiés
par
le diagnostic.
CONSIDERANT
que
la
répartition
de
la
production
de
logements
établie
par
le
projet
de
PLH
ne
paraît
pas
pleinement
contribuer
au
renforcement
des
pôles
d'équilibre.
Plus
particulièrement,
l'offre
programmée
sur
Berné
et
Meslan
(respectivement
34
et 30
logements)
semble
élevée
au
regard
des
autres
communes.
Ces
deux
communes
sont
voisines
et
proches
du
pôle
d'équilibre
de
Le
Faouët:
les
64
logements
qui
y
sont
prévus
pourraient
concurrencer
l'offre
programmée
sur ce
pôle
(48
logements).
CONSIDERANT
que
l'objectif
de
production
en
densification
retenu
par
le
PLH
(125
logements,
soit
40
%
de
la
production
de
l'intercommunalité)
est
inférieur
à
l'objectif
défini
par
le
SCoT
(fixé
à
64
%
de
la
production
sur
Roi
Morvan
Communauté).
En
effet,
le
projet
de
PLH
opte
pour
une
mise
en
œuvre
progressive
de
l'objectif
de
densification
du
SCoT,
en
appliquant
un
rythme
de
densification
différencié
entre
les
10
premières
années
du
SCoT
(densification
plus
faible)
et
les
10
suivantes
(densification
renforcée).
Cet
objectif,
fixé
à
40%
dans
le
projet
de
PLH,
soulève
plusieurs
observations : + Un
effort
de
densification
significatif sera
à mener
à l'issue
des
6 ans
du
PLH
Délibération
BS
N°
2025-02
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2025
Publié
le
ID
: 022-200073971-20250903-BS
2025
02-DE
° Il semble
y avoir
une
incohérence
entre
la cible
de
40
%
et
les
capacités
d'accueil
des
enveloppes
bâties
°_|L'y
a
un
risque
probable
de
perte
de
maîtrise
de
l'évolution
des
enveloppes
bâties
Le
Bureau
du
P.E.TR,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
les
termes
de
l'analyse
du
projet
de
PLH
de
Roi
Morvan
Communauté
annexée
à
la
présente
délibération,
Emet
un
avis
favorable
au
projet,
sous
réserve
de
renforcer
la
prise
compte
de
l'armature
territoriale
dans
la
répartition
de
la
production
de
logements
et
de
renforcer
l'objectif
de
densification
et de
renouvellement
des
enveloppes
bâties.
Jean-Charles
LOHÉ
Président
eesel
_
Délibération
BS
N°
2025-02
Page
3
sur
3