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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 11 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 11 02 2026)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Environnement,
Comité syndical Date : 11 février 2026 Lieu : Spézet
Présents votants : Annick Barré, Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil, Françoise
Guillerm, Joëlle Le Bihan, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Jean-Charles Lohé, Jacqueline
Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
Titulaires excusé.e.s : Renée Courtel, , Catherine Henry , Guillaume Robic,
Suppléants présents : Paul Cozic, Denis Salaun
Présents non votants : Julie Colin, assistante administrative, Hervé Le Gall, Directeur du Pays COB,
Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé, Président du Pays COB, et Hervé LE GALL Directeur du Pays COB,
Rédaction du compte-rendu : Julie Colin, Hervé Le Gall
Ordre du jour
1) Validation du compte-rendu du Comité syndical du 17 décembre 2025
2) BUDGET PETR :
2.1. Validation du compte de gestion et compte administratif 2025
2.2. Affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026
3) Débat d’orientation budgétaire 2026 et validation des cotisations 2026
4) Validation de la ligne de trésorerie 2026
5) DESTINATION : présentations des aides financières qui seront validées par le Comité de pilotage du 6 février 2026
6) Bilan des missions et compétence du PETR Pays COB durant le mandat 2020-2026
Jean-Charles Lohé excuse les absents et remercie les membres du comité syndical présents et informe une modification dans l’ordre du jour. Un problème informatique au niveau de la DGFIP empêche de valider le CFU. Les comptes seront présentés mais ne peuvent pas être validés.
Hervé Le Gall, intervient en précisant que le CFU a été transmis de manière considérée « comme non
définitive ».
Bernard Saliou présente l’équipement de l’école de musique intercommunautaire Korn Boud basé à
Spézet qui accueille le comité syndical. Ce bâtiment est situé dans l’ancien presbytère de la commune
qui souhaitait garder leur patrimoine.
COMPTE RENDU Page 2 sur 17
Historiquement la CCHC a pris la compétence intercommunale enseignement musical : l’EPCI a ainsi
accompagné la commune pour la structuration financière du projet.
La CCHC participe financièrement au fonctionnement à hauteur de 90 000 € par an. Joelle Le Bihan
précise que cet équipement mérite de rayonner au niveau intercommunautaire de manière plus
importante.
Bernard Saliou est nommé secrétaire de séance.
1) Validation du PV du Comité syndical du 17 décembre 2025
Le Président demande aux élus s’ils ont des remarques, compléments ou ajustements à émettre au projet de compte-rendu du Comité syndical du 17 décembre 2025.
o Le compte-rendu du 17 décembre 2025 est validé à l’unanimité.
2) BUDGET PETR
2.1 - Validation du compte de gestion et compte administratif 2025 (DOC 2a, DOC 2b
et DOC 2.1.
Concernant ce sujet à l’ordre du jour, Jean-Charles Lohé lit le message du Trésor public : « En raison d’une panne matérielle majeure qui affecte la baie de stockage qui héberge les données de l'application Hélios avec pour conséquence une interruption totale.
Cette interruption de service concerne également l'application CDG-D (production des comptes de gestion et financier) hébergée sur la même baie de stockage. La possibilité de récupérer les comptes de gestion et CFU qui ont été demandés à l'édition. Le vote du compte de gestion - CFU ne peut intervenir qu'après une validation définitive par le comptable. Or, actuellement, du fait des problèmes rencontrés sur l'application HELIOS et de l'indisponibilité de l'application CDG-D, cette validation définitive ne peut intervenir. Les collectivités, dont les comptes de gestion n'ont pas été validés de façon définitive par le comptable et qui ont prévu le vote des comptes cette semaine, n'ont pas d'autre choix que de reporter la date de vote des comptes. Pour les collectivités qui ont prévu de voter leurs CFU - CDG la semaine prochaine, je ne peux vous affirmer à l'heure actuelle que les comptes seront disponibles à la date souhaitée, l'éventualité du report de la date du vote reste envisageable.
Jean-Charles Lohé propose aux membres du comité syndical de présenter les comptes de gestion et administratif 2025. Ils seront reproposés au vote à l’occasion du comité syndical du 04 mars prochain, suite la validation définitive du CFU par le comptable public.
Jean-Charles Lohé présente le compte administratif de fonctionnement puis d’investissement 2025.
1) Présentation du compte administratif de fonctionnement 2025
Le compte de fonctionnement 2025 présente un excédent de 11 054.01 €uros avec
o 1 323 627,07 €uros de produits en augmentation de 74 502 €uros par rapport à 2024 (+5,9%)
o 1 312 573,06 €uros de dépenses en augmentation de 75 524 €uros par rapport à 2024 (+6,1%) Page 3 sur 17
Par rapport au budget 2025 : 38% des dépenses prévues ont été engagée en raison de dépenses limités à 78 320 €uros concernant le poste des « organismes publics divers » prévus à hauteur de 2 015 924 €uros
Cette ligne de dépenses concernait les fonds des programmes ACTEE et Chaleur de l’ADEME
L’ensemble des dépenses à « caractère général » sont maîtrisées avec 77,26% de dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel :
o Les honoraires, notamment liés à la finalisation de l’approbation du SCoT, ont été limités ;
o Divers (compte 6238) en évolution en 2025 en raison de la migration des logiciels supports des postes de travail (windows 11 : 768€) et remplacement du système de sauvegarde (429€)
o Les déplacements des agents sont en augmentation en raison du déploiement de plusieurs projets nécessitant des déplacements sur tout le territoire, voire au-delà, comme le projet archéologie avec la Région Bretagne. En compensation les déplacements du CoDev sont limités en 2025
o Les frais postaux restent en constante augmentation malgré une numérisation accentuée de transferts de documents, courriers et invitations.
Les frais de personnels restent maîtrisés en considérant :
o Des effectifs complets et/ou remplacés tout au long de l’année 2025. En 2024, 2 postes avaient partiellement été pourvus durant l’exercice
o 1 ETP supplémentaire en 2025
o Le report partiel du solde de d’excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement (46 156 € des 137 700 €) avait été transposé sur ce chapitre
Les « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : valorisations des amortissements du compte d’investissements qui sont conformes au budget 2026.
o Ces dotations aux amortissements incorporelles correspondant principalement aux études et missions menées pour la mise en effectivité du SCoT pour un montant de 32 540 €uros.
o Le montant complémentaire des dotations correspond à l’amortissement du matériel informatique, de bureau et licences prévu au budget 2025 pour un montant d’investissement de 14 002 €uros
Les produits de l’exercice 2025 :
o Les dotations restent globalement identiques par financeurs par rapport aux années passées et au budget 2025
o L’augmentation des financements provient principalement des services ou agences de l’Etat :
o L’ADEME pour le COT et le programme Hin’COB ;
o L’ARS pour les actions du pôle santé.
2. Présentation du compte administratif d’INVESTISSEMENT 2025
Le budget d’investissement présente un excédent de 19 118,76 €uros avec
o 53 031,66 €uros de produits en augmentation de 2 511 €uros par rapport à 2024 Page 4 sur 17
o 33 912,90 €uros de dépenses en diminution de 808 €uros par rapport à 2024
• Les produits du budget d’investissement proviennent majoritairement du transfert de section issu du budget de fonctionnement (amortissement des investissements des années antérieures) pour un montant de 46 542,09 €uros
• Les dépenses du budget d’investissement ont été limitée par :
• Le paiement partiel du cabinet d’étude Planed et Ecovia suite au travail effectif durant la modification du SCoT : 9 125 €uros non payés en raison du travail non sollicité
• Des investissements informatiques limités à 1412 €uros pour un budget prévu à hauteur de 16 434 €uros
Jean-Charles Lohé présente la synthèse des comptes 2025 de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2025 1 312 573.06 € 1 323 627.07 € 11 054.01 €
Investissement 2025 33 912.90 € 53 031.66 € 19 118.76 €
Total exercice 2025 1 346 485.96 € 1 376 658.73 € 30 172.77 €
Report recettes fonctionnement 002 137 791.75 € 148 845.76 €
Report recettes investissement 001 73 129.58 € 92 248.34 €
Résultat de clôture 1 346 485.96 € 1 587 580.06 € 241 094.10 €
o En l’absence de remarques et commentaires des élu.e.s concernant cette présentation, le Président clôt le sujet ce sujet.
2.2 - Affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026
En l’absence de CFU définitif définit par le comptable Jean-Charles Lohé présente l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 sur l’exercice 2026 qui sera soumis à délibération du Comité Syndical du 4 mars 2026 de la manière suivante :
• En report de fonctionnement au chapitre 002 pour 148 845.76 €
• En report d’investissement au chapitre 001 pour 92 248.34 €
3) Introduction du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 du PETR Page 5 sur 17
Jean Charles Lohé indique que les orientations budgétaires du budget 2026 du PETR ont été définies par les membres du Bureau présents lors des séances des 3 décembre 2025 et 26 janvier 2026
Jean-Charles Lohé commence la présentation par un rappel du contexte :
o Budget 2026 entre 2 mandats construit pour permettre une transition des missions et compétences menées avec engagement par les élu.e.s et agents du PETR au service du territoire et de ses habitants.
o Baisse des budgets nationaux : le rôle du PETR Pays COB est essentiel pour maintenir une ingénierie partagée aux services du dynamisme de nos EPCI et de projets structurant pour notre équilibre territorial.
Il indique que durant ce mandat, le PETR Pays COB peut présenter quelques succès collectifs, notamment
le 1er SCoT du COB, une feuille de route autour de l’adaptation climatique ambitieuse mais réaliste… Ainsi,
il convient en 2026 de renouveler une orientation budgétaire pour le PETR Pays COB qui permette
collectivement d’aller de l’avant et de répondre avec dynamisme aux enjeux et défis qui attendent le
territoire.
Jean-François Dumonteil évoque l’article paru dans Le Télégramme du samedi 7 février concernant l’avenir des Pays.
Jean-Charles Lohé précise dans quel contexte cet article a été initié. Il indique que les contraintes budgétaires actuelles permettent de mettre en lumière le rôle des Pays et leur importance notamment concernant la mutualisation des moyens et des projets partagés sur plusieurs EPCI.
Sandra Le Nouvel souligne que la tribune publiée est extrêmement bien faite et correspond aux enjeux actuels. Elle réinterroge l’avenir, la gouvernance et l’organisation de cette instance qui, depuis la genèse du GALCOB, porte des missions confiées, claires et pertinentes, assumées par le Pays.
Elle évoque la nécessité de travailler ensemble de manière plus intégrée, en s’appuyant sur la conférence des présidences et sur des démarches ascendantes issues des territoires du GALCOB, plutôt que descendantes. Elle souligne que certaines feuilles de route de politiques publiques ne pourront pas être mises en place sans cette articulation. Elle rappelle le rôle essentiel du Pays COB pour transformer les orientations en actions opérationnelles.
Sur la mobilité, Sandra Le Nouvel indique qu’elle n’y croit pas dans sa forme actuelle. Jean-Charles Lohé lui répond que la mobilité est portée par le Pays. Sandra Le Nouvel rappelle que les autorités organisatrices de la mobilité sont les EPCI et insiste sur la nécessité d’une articulation plus ascendante, faute de quoi cela ne fonctionnera pas. Elle souligne que certaines instances, comme la conférence des présidents, ne sont pas activées, même si la conférence des maires existe. Elle rappelle que le Pays n’est rien sans le regroupement des EPCI et que les feuilles de route doivent s’appuyer sur eux.
Bernard Saliou considère que c’est le cas. Il rappelle le contexte de renouvellement des mandats et les contraintes qui s’imposeront après les élections. Il souligne la nécessité de constituer les conseils communautaires puis déléguer des élus locaux de chaque EPCI motivés pour construire des projets ensemble.
Jean-Charles Lohé rappelle que les préoccupations d’une liste municipale ne sont pas les mêmes que celles du niveau communautaire, et encore moins celles du Pays.
Dominique Cogen ajoute que la multiplication des réunions ne constitue pas une solution été que le Bureau du Pays rassemble les représentants des EPCI dont des Président.e.s. Page 6 sur 17
Éric Prigent intervient en soulignant le paradoxe des nouvelles listes citoyennes : si leur engagement est positif, il conduit aussi à une multiplication des réunions.
Sandra Le Nouvel répond qu’il est plus facile d’intéresser les personnes dans une logique ascendante que descendante.
Jean-Charles Lohé considère que les instances du PETR sont animées de manière participative avec les élus qui s’y investissent.
2) Cadre général du budget du PETR :
Le Président rappelle que le PETR Pays COB est missionné par les 5 EPCI adhérentes pour mener les
missions suivantes :
• Compétence SCoT
• Mission Mobilité
• Mission COT
• Mission d’adaptation aux impacts du changement climatique (Hin’COB)
• Mission d’animation et gestion du programme LEADER
• Mission santé
• Mission culture
• Mission tourisme
• Le portage administratif du Conseil de Développement
Selon ces éléments, le budget de fonctionnement du PETR Pays COB se décompose en 2 parties :
➢ Le budget qui permet de mener la compétence et missions du Pays, l’administration du Conseil
de développement et le budget de l’association Initiative COB d’un côté ;
➢ Les budgets CCRT et ACTEE qui sont perçus et reversés aux porteurs de projets territoriaux selon
les dispositions en vigueur de chaque programme, de l’autre côté.
Le PETR Pays COB est également en charge de recueillir et reverser les cotisations des EPCI pour le
compte de l’association territoriale Initiative COB.
D’autre part, le PETR est chargé de gérer administrativement 2 dispositifs à l’échelle territoire COB :
✓ Le Contrat chaleur renouvelable territorial dit CCRT (Fonds Chaleur) par délégation de
l’ADEME ;
✓ Le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique
L’animation de ces dispositifs est portée par l’ALECOB
Ainsi pour rappel, le budget de fonctionnement du PETR 2025 a été délibéré de la manière suivante :
➢ 3 457 765,45 €uros de budget global
• 1 840 924,71 €uros de dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT
• 1 616 840,740 €uros de dépenses concernant les « missions spécifiques » dédiées au
PETR Page 7 sur 17
3) Orientations budgétaires 2026 du budget de fonctionnement du PETR :
Jean-Charles Lohé présente les orientations définies pour constituer le budget :
A. Continuité des missions et de la compétence portée par le Pays COB. Cette démarche a amené un
renouvellement de l’ingénierie et des postes constituant les effectifs suivant du PETR Pays COB en
2026, selon les délibérations du Comité syndical du 17 septembre 2025 :
✓ 13 postes permanents et 11,6 ETP pour 2026, identiques à 2025
✓ 4 postes NON permanents et 3,6 ETP pour 2026, contre 4 postes non permanents et 4 ETP en
2025
➢ Au global, il est prévu au budget 2026 :
17 agents au sein du PETR Pays COB, comme en 2025, représentant 15,2 ETP, en diminution de 0,4 ETP
par rapport à 2025.
Conformément aux arbitrages des élu.e.s , du PETR, il est à noter que 4 missions sont renouvelées
exclusivement pour l’exercice 2026 :
• Mission animation du Conseil de développement : poste permanent
• Projet COT et adaptation climatique : chargée de projet -poste non permanent
• Projet développement touristique « archéologie » : chargé de projet - poste non permanent
• Projet mobilité : chargée de projet -poste non permanent
Sandra Le Nouvel demande à combien cela correspond en pourcentage d’évolution entre le budget réalisé
en 2025 et celui prévisionnel de 2026 ; et précise qu’à la CCKB, il existe une trajectoire avec une
augmentation plafonnée à 0,7 %.
Eric Prigent indique que le ratio du PETR est proche de celui de la CCKB avec une évolution de 0,85%. Ce
ratio correspond à 6 500 € sur un budget de plus de 1 000 000.
Bernard Saliou indique qu’il ne lui paraît pas pertinent de comparer le PETR avec l’organisation et le
fonctionnement d’un EPCI.
Jean-Charles Lohé poursuit la présentation.
B. L’ensemble des dépenses de fonctionnement liées aux comptes de charges à caractère général doivent être réduits ou contenus par rapport au BP 2025.
Cette disposition est intégrée pour l’ensemble des comptes 60 à 62 hormis pour 2 comptes de dépenses :
o Le compte 6156 augmente de 798 €uros en raison de maintenances nouvelles pour le serveur et logiciel de paie Page 8 sur 17
o 617 Études et recherches augmente de 23 518 €uros en raison d’études liées à la Destination à finaliser mais ces dépenses font l’objet de compensations équivalentes en produits
✓ A noter que le compte 611 Contrats de prestations de services diminue de plus de 117 000 €uros par rapport à 2025 en raison de la fin de programme de la Destination en 2026 et une prudence nécessaire en lien avec les limitations budgétaires 2026 de la Région Bretagne.
➢ Cette orientation amène à considérer 367 662,35 €uros de dépenses à caractère général pour le
BP 2026 contre 472 826,74 €uros au budget 2025.
C. L’ensemble des dépenses de fonctionnement liées aux dotations aux amortissements, Indemnités de fonction, frais de missions, adhésions et/ou versements aux organismes de droit public ou privé doivent être contenues comme lors du BP 2025.
➢ Cette orientation est respectée et amène à considérer 151 739,50 €uros pour ces dépenses pour
le BP 2026 ; contre 324 904,00 € en 2025 intégrant 175 000 €uros de valorisation COT auprès des
EPCI.
➢ Selon ces orientations 1 283 386,54 €uros de dépenses sont prévues au BP 2026 concernant les
« missions spécifiques » dédiées au PETR
➢ En ce qui concerne les dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT, elles évoluent à
hauteur de 792 609,71 (1 840 924,71 €uros en 2025) :
2026 2025
Ademe - fond chaleur 2024 à reverser à l'alecob 75 000,000 75 000,000 Ademe - fond chaleur 2025 à reverser aux porteurs 1 000 000,000 Ademe - fond chaleur 2026 gestion administration
(Alecob) 15 000,000 - Ademe - Contrat d'objectifs - animation CCRt du Pays
du Centre Ouest Bretagne n-2 à reverser à l'alecob 49 262,500 49 262,500 Ademe - Contrat d'objectifs - animation CCRt du Pays
du Centre Ouest Bretagne n-1 à reverser à l'alecob 49 262,500 49 262,500 Ademe - ACTEE Chene (Alecob) 547 455,750 547 455,750 Ademe - Actee Merisier 56 628,960 63 315,000 Solde mission SARE 56 628,960 TOTAL 792 609,71 € 1 840 924,71 €
Le Président indique que selon les indications du trésor Public : les Fonds Chaleur en crédits et débits
du nouveau programme 2024-2027, bénéficiant directement à des porteurs de projets ne doivent pas
être imputés/inscrits dans les comptes administratifs du PETR Pays COB car il s’agit d’une enveloppe
dédiée par l’ADEME sur le programme.
o A noter l’absence de financement SARE en 2026 en raison de la fin du programme au 31/12/2024.
o A noter que le programme de Fonds chaleur est engagé activement 24 projets prévus en 2026
qui sont décrits par Jean-Charles Lohé.
Ainsi les dépenses globales du Budget de fonctionnement du Pays COB pour l’exercice 2026 sont
prévues à hauteur de 2 075 996,25 €uros : Page 9 sur 17
• 792 609,71 €uros de dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT
• 1 283 386,54 €uros de dépenses concernant les « missions spécifiques » dédiées au PETR
Ces dépenses sont équilibrées par des produits de la manière suivante.
4) Les produits budgétaires 2026 du budget de fonctionnement du PETR : Les produits équilibres les dépenses à hauteur de 2 075 996,25 €uros.
Les cotisations des EPCI à l’égard du PETR Pays COB sont maintenues à hauteur de 393 148 €uros.
Structure Population
municipale
2020
Cotisations
pays
4,8825
CCKB 18 196 88842
CC Poher 15 337 74883
CC Haute
Cornouaille 14 864 72573
Monts
d'Arrée Cté 7 640 37302
CC Pays Roi
Morvan 24 485 119548
TOTAL
EPCI 80 522 393 148
o A noter une stabilité des cotisations depuis l’exercice 2023 malgré une évolution positive du nombre d’agents et missions du Pays.
o A noter que ce maintien de cotisation s’appuie sur les indices de population municipale de 2020 et non sur les 82 118 habitants comptabilisés en 2023.
Les cotisations des EPCI à l’égard de l’association Initiative COB évoluent uniquement de + 3 000 €uros à hauteur de à hauteur de 32 608 €uros, soit +0,03 € par habitant.
o Cette légère augmentation est sollicitée par le Bureau du Pays COB pour :
o Compenser partiellement la baisse de dotation de la Région (-12 000 €uros)
o Consolider l’association qui présente des résultats probants chaque année
Jean-Charles Lohé indique que l’évolution des dotations d’ingénierie durant le mandat qui restent proportionnées aux missions et compétence allouées au PETR ; en considérant l’arrêt de financement direct de la Région en 2022. Page 10 sur 17
• Les dotations d’Etat sont à hauteur de 233 750,00 €uros en 2026
• Les dotations d’Etat pour les programmes ACTEE et CCRT, équilibrent les projets prévisionnels 2026 à hauteur de 792 609,71 €uros.
• Les dotations du Conseil Régional sont prévues à hauteur de 321 197,80 €uros pour 2026 ;
• La dotation du Conseil Départemental du Finistère reste stable à hauteur de 60 000 €uros pour 2026
• La dotation du Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour l’action « Bien manger » s’élève à 3 000 €uros pour 2026.
• Les cotisations des 10 EPCI auprès de la Destination touristique pour la mise en œuvre du plan d’action et les prospectives de projets soutenus par la Fondation de France viennent abonder le budget à hauteur de 102 284 €uros.
• Les programmes Européens viennent financer les missions actions du Pays COB à hauteur de 115 448 €uros.
• Le budget s’équilibre par l’intermédiaire de 21 950,74 €uros de Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat
5) Reprise d’excédent du budget de fonctionnement du PETR :
Sous réserve de délibération du Comité syndical pour une reprise du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 sur l’exercice 2026 à hauteur de 148 845.76 € : ce montant ainsi est à intégrer au chapitre 002 du budget primitif 2026 ;
➔ Le budget primitif de fonctionnement 2026 sera ainsi défini pour un montant de 2 224 842,01 €uros
6) Orientations budgétaires 2026 du budget d’investissement du PETR:
Jean-Charles Lohé présente un budget d’investissement équilibré à hauteur de 135 035,78 €uros.
Il Précise que le PETR Pays COB a peu d’investissements à engager. Pour l’exercice 2026, les dépenses investissements concernent :
o Les travaux liés à la mise en œuvre du SCoT (cabinet Planed, mission spécifique de l’ADEUPa, enquêtes publiques et actes associés…) pour un montant de 72 874 €uros ;
o Des études liées aux spécificités territorial en lien avec les documents d’urbanismes (usages de l’eau…) pour un montant de 15 000 €uros ;
o 2 500 €uros de concessions de matériel et logiciel
o 19 710 €uros de matériel informatique et modernisation du système d’information ;
o 3 000 €uros de matériel de bureau. Page 11 sur 17
Les recettes d’investissement proviennent principalement de :
o Reprise des résultats antérieurs pour 92 248 €uros ;
o Amortissement transférée au budget de fonctionnement à hauteur de 41 331 €uros ;
o FCTVA pour 1455 €uros
Suite aux échanges,
➢ le débat d’orientation budgétaire 2026 est considéré comme valablement présenté par les élus du Comité syndical
4) Validation de la ligne de trésorerie 2026 (DOC 4)
Le Président indique qu’afin de sécuriser les capacités de paiement du PETR, notamment en raison des
délais croissants de paiement des dotations de l’Etat ; et avant validation et paiement des cotisations par
les EPCI, il est soumis à validation des élu.e.s du Comité syndical une ligne de trésorerie de 180 000
€uros (en diminution par rapport aux années précédentes) pour l’exercice 2026, lors de la séance du 11
février.
Jean-Charles Lohé indique que ce montant est une diminution par rapport à 2025 (200 000 €uros) et
2024 (250 000 €uros)
Suite au débat,
➢ les élu.e.s du Comité syndical valident à l’unanimité la contractualisation d’une ligne de trésorerie
5) DESTINATION : présentations des aides financières qui ont été validées par le
Comité de pilotage du 6 février 2026 (DOC 5)
Avant de laisser la parole à Eric Prigent, Jean-Charles informe que suite au Bureau du 26 janvier, il sera proposé aux prochains membres du PETR de donner mandat au bureau du PETR pour valider les décisions du Copil (enveloppes de la Région Bretagne et non celles du Pays) de la Destination. Le Bureau devra informer le comité syndical des décisions prises, et le cas échéant les présenter.
Eric Prigent débute la présentation des projets validés par le comité de pilotage de la Destination Cœur de Bretagne du 6 février. La validation sera soumise aux élu.e.s pour mobilisation de l’enveloppe investissement du Conseil Région de Bretagne dédiée au tourisme et aux destinations touristiques.
Les projets concernent les sites « coups de cœur » archéologiques de la Destination, les aménagements des aires de camping-cars, les aménagements des offices de tourisme et l’appel à projet des hébergements touristiques.
Contexte budgétaire
• La Région Bretagne vote son budget du 11 au 13 février 2026
• Aucune information n’est communiquée concernant les impacts éventuels sur le budget tourisme et, par conséquent, sur les enveloppes allouées à la Destination pour 2026.
• Toutes les propositions présentées aujourd’hui ont été travaillées à partir de l’enveloppe initialement dédiée. Page 12 sur 17
• Les validations des projets doivent donc se faire sous réserve de la validation du budget de la Région Bretagne.
• Des arbitrages pourraient s’avérer nécessaires et conduire, le cas échéant, à la reconvocation d’un COPIL avant les élections.
• Les porteurs de projets seront informés de la décision du COPIL après le vote du budget de la Région.
A. Projet « Coups de cœur archéo »
• Arrivée de Maxime Le Corre le 1er avril pour assurer le suivi de cette mission, suite à la non
reconduction de contrat de l’agent précédemment en poste.
• 18 sites toujours engagés dans la démarche :
• 2 sites qui sont sortis de la démarche
• 2 sites en suspens Page 13 sur 17
B. Projets « hébergements touristiques » :
Eric Prigent rappelle le cadre de l’appel à projets et les propositions suite aux auditions
▪ Sanctuariser 300 000 € pour l’archéo au lieu de 250 000 €
▪ Valider une première liste de projets à hauteur de 220 000 € (10 sur 12 projets)
▪ Priorité donnée aux projets constituant une activité principale à caractère professionnel et
économique avéré.
▪ Trois niveaux d’aide : 15 000 €, 20 000 € ou 30 000 €
✓ 30 000 € ou un taux d’aide de 50 % pour les projets constituant une activité principale à caractère
professionnel et économique avéré. Page 14 sur 17
✓ 20 000 € pour les projets dans lesquels l’activité d’hébergement représente un complément de
revenus, mais présentant un dossier solide et une capacité d’accueil supérieure ou égale à 5 lits.
✓ 15 000 € pour les projets présentant une localisation stratégique mais une capacité d’accueil plus
réduite (2 lits), un projet global moins abouti et/ou un ancrage territorial plus limité.
▪ Placer 1 projet sur liste d’attente
▪ Notification d’avis défavorable à 1 porteur de projet
▪ En fonction de l’évolution des projets archéo, valider le projet sur liste d’attente
Eric Prigent présente les dossiers instruits
C. Aménagement des espaces d’accueil dans les offices de tourisme :
o Office de tourisme de Châteauneuf-du-Faou
Joëlle Le Bihan intervient à propos de l’office de tourisme de Châteauneuf et indique qu’il s’agit d’un lieu
qui a réellement besoin d’être rafraîchi. Elle précise que le projet correspond aux attentes exprimées et
rappelle que cet espace constitue une vitrine du territoire.
o Office de tourisme de Brasparts Page 15 sur 17
D. Aménagements des aides de camping-cars :
Eric Prigent présente les 3 projets communaux retenus par le CoPil de la Destination :
Saint-Rivoal, Rostrenen et Bon Repos sur Blavet.
o Saint-Rivoal :
o Rostrenen :
o Bon Repos sur Blavet :
E. Site à enjeux :
Eric Prigent indique que la validation du projet de Penn Ar Pont sur la commune de Châteauneuf-du- Faou est reportée au prochain Comité syndical afin de finaliser les phases du projet retenues.
Le projet d’accueil touristique sur la commune de Botmeur composant des chalets, d’une aide à camper
et de 3 cabanes étapes est présenté.
F. Répartition finale de l’enveloppe restante
Éric Prigent présente la prévision des dépenses engagées à l’occasion du Copil du 6 février :
Projets Montants prévisionnels Montants finaux
Contrat de Canal CCHC 38 049,50 38 049,50
Contrat de Canal Baud Communauté 10 692 10 692,00
OT Rostrenen 21 197 21 197,00
Projets archéo 250 000 295 879,86
OT Châteauneuf 30 000 30 000
OT Brasparts 17 500 16 865
Chalets communautaires Botmeur 100 000 118 125
Aire à camper bloc sanitaire Botmeur 58 125 40 000
Site de Penn ar Pont Châteauneuf du Faou 150 000
150 000
en attente
Travaux aires CC 175 000 175 000
AAP Hébergements touristiques 266 161,50 220 866,35
1 116 725 € 1 116 725 € Page 16 sur 17
Il précise que toutes les destinations n’ont pas consommé leur enveloppe et que tous les territoires ne portent pas autant de projets que la destination Cœur de Bretagne. Il indique qu’il espère que le dynamisme de cette destination permettra peut-être de conserver son enveloppe.
Après ces discussions,
➢ Les élu.e.s du Comité syndical valident à l’unanimité les demandes de financements sollicitées pour l’ensemble des projets présentés (ci-dessus)
6) Bilan des missions et compétence du PETR Pays COB durant le mandat 2020-
2026 (DOC
Sur demande du président, l’équipe a travaillé un document qui présente le rôle et les missions portées par le PETR Pays COB pour les « nouveaux » élus. Un document qui présente les actions menées durant le mandat et la situation de chaque mission (« on en est où ? »).
➔ Résultat :
1. Présentation générale de la mission ou compétence et 3 chiffres qui « caractérisent » la
mission sur 1 page ;
2. Présentation des actions majeures de la mission ou compétence et « enjeux en fin
2025 » sur 1 page
Le projet de document, avant finalisation, est présenté aux élus du Bureau présents et ajustés selon leurs remarques. Il est précisé que le document support sera remis lors de la séance du 4 mars prochain.
Sandra Le Nouvel indique qu’elle n’est pas du tout d’accord avec le document présenté. Elle considère que la première page expose bien chaque mission, puis les actions concrète menées. Cependant, elle exprime un désaccord particulier avec la partie intitulée « les enjeux pour demain ». Elle considère que ce n’est pas au collectif actuel de formuler ces éléments, qu’ils s’apparentent à une feuille de route et qu’elle ne se sent pas légitime pour en écrire une.
Elle propose de réaliser un document distinct pour les enjeux et estime que diffuser le document en l’état aux futurs élus reviendrait à inscrire noir sur blanc la feuille de route de la future mandature.
Jean-Charles Lohé indique qu’il considère cette partie comme un appel à réflexion.
Dominique Cogen ajoute que ces éléments permettront de ne pas repartir d’une feuille blanche.
Sandra Le Nouvel maintient que le document ressemble à un projet de mandature.
Jean-Charles Lohé désapprouve cette position et répond que les prochains élus rédigeront leur propre projet de territoire et que la future équipe définira elle-même ses orientations. Elle pourra s’appuyer sur le document proposé qui donne uniquement des repères.
Sandra Le Nouvel précise qu’elle est d’accord avec le document à condition que la partie sur les enjeux soit retirée. Elle indique que, si le document reste en l’état, elle dira à ses élus qu’il n’est pas nécessaire de se rendre au Pays puisque tout serait déjà défini.
Jacqueline Mazéas propose de modifier le titre en « Pistes de réflexion pour demain ».
Françoise Guillerm évoque plutôt qu’un bilan, une synthèse des actions menées et qu’il est pertinent de proposer des pistes de travail pour les prochains élus. Page 17 sur 17
Sandra Le Nouvel cite l’exemple du CLM et de la stratégie mobilité, qui servirait de feuille de route au CLM, ce qui, selon elle, a d’ailleurs été évoqué par l’agente. Dominique Cogen rappelle que la stratégie mobilité est le résultat d’une demande formulée par les élus du Pays.
Jean-Charles Lohé souligne que le travail réalisé est de qualité et qu’il convient de le saluer.
Annick Barré indique qu’elle perçoit positivement le document proposé.
Bernard Saliou rappelle que chaque structure dispose d’un projet de territoire et que les nouveaux élus élaboreront leurs propres projets. Il précise que ces projets seront établis selon les réalisations du mandat actuel.
Jean-Charles Lohé répète qu’il appartient aux prochains élus de continuer ou de modifier le projet de territoire. Il précise qu’il revient aux élus actuels de donner une lisibilité et des perspectives pour faciliter la prise de décision de la prochaine mandature.
Avant de clore la séance, le Président rappelle que le dernier comité syndical du mandat se tiendra
mercredi 4 mars 2026 à 16H00 à Locmalo. Un bureau syndical se tiendra ce même jour à 15h30.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clos la séance à 18h.
Le secrétaire, Le Président,