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Procès Verbal - pv 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2025 à 19h00
Séance n° 11/2025
Présents : ARANEO Christine, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noelle, DUMAS Mickaël DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole,
GALEWICZ Anne
Excusés : AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET Carole, DEPLACE Chantal donne pouvoir ARANEO
Christine,
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Date de la convocation : 15/12/2025
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
© SIEL: fin de mandat - maintenance éclairage public
- BATIMENTS
o Salle des sociétés : achat d’une étuve
Gîte : travaux de réfection du sol O
© Distributeur automatique de billets
o Changement de fournisseur : remplacement des cuves de gaz
© Travaux divers
- VOIRIE
o Décorations de Noël en location : rachat
o Travaux divers
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Régie pêche
o AJS: aide aux devoirs
o Ecole: sinistre véranda
o Ecole maternelle : sanitaires
o Ecole : absence du personnel
- URBANISME
o Etude aménagement de bourg
- COMMUNICATION
o Bulletin municipal
- QUESTIONS DIVERSES
o Vœux de la municipalité et du député
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour : schéma directeur assainissement, mission d'archivage.
INTERCOMMUNALITÉ
1. SIEL: fin de mandat - maintenance éclairage public
Mme le Maire rappelle l'importance du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire et ses diverses
missions. Le bureau du SIEL sera renouvelé à l'issue des élections municipales le 12 juin 2026. Schéma directeur d’assainissement
Mme le maire informe les élus que la Roannaise de l’eau a lancé les études pour établir un nouveau
schéma directeur d'assainissement. Cette étude est financée par L'agence de l’eau Loire Bretagne.
L'objectif de cette étude est de rechercher tous les désordres, mesurer les débits, rechercher les
pollutions, localiser et quantifier les apports parasites, mettre à plat tous les plans de réseaux.
A l'issue un diagnostic sera établi et donnera lieu au schéma directeur qui permettra la programmation
de travaux.
BÂTIMENT
Salle des sociétés : achat d’une étuve
Délibération 11/2025-1 : achat d’une étuve
M. Dumas rappelle qu'il a été évoqué l’acquisition d’une étuve pour la salle des sociétés. Il détaille les 2
devis envoyés par :
Alex cuisine : 3155.48 € HT
New Babe : 3084€ HT + 150€ livraison installation
Le conseil accepte à l’unanimité la proposition d'Alex cuisine pour le montant de 3155.48 € HT.
Gîte : travaux de réfection du sol
M. Dumas confirme que les travaux de réfection du sol seront réalisés à partir du 5 janvier 2026. Les
réservations pour le gite ne seront donc pas possibles pour cette période.
Distributeur automatique de billets
Mme le Maire énonce que l’état des lieux d'entrée des locaux du Crédit Agricole a été réalisé jeudi dernier.
la été convenu avec le Crédit Agricole que la facturation du loyer débutera au moment où le DAB sera
fonctionnel.
La société Loomis installera une enseigne lumineuse.
La collectivité a sollicité l'Atelier signalétique du Bourbonnais pour apposer un film vinyle sur la porte
d'entrée pour signaler le distributeur ainsi qu’une plaque en dibon pour recouvrir la façade autour de
l’automate ainsi qu’un film dépoli pour cacher l’intérieur de l'agence. Le devis d’un montant de 890 € HT
a été accepté à l'unanimité par le conseil municipal.
Changement de fournisseur de gaz : remplacement des cuves
Les cuves ne sont toujours pas remplacées.
Travaux divers
Délibération 11/2025-2 : pose d’une clôture autour des terrains de boules
M. Dumas présente des devis pour les travaux de clôture des terrains de boules
Propositions de fourniture et pose de Easy paysage :
- Hauteur grillage 1m, 89m, 1portail, 1portillon, 1° prix : 2982.08 €HT
- Hauteur grillage 1m 89ml, 1portail, 1portillon, qualité supérieure : 3470.15 €HT
- Hauteur grillage 1.23 m, 89m, 1portail, 1portillon, 1° prix : 3252.80 € HT
- Hauteur grillage 1.23 m, 89ml, 1portail, 1portillon, qualité supérieure : 3790.32 € HT
Devis de fourniture de La Maison de la Clôture :
- Hauteur grillage 1.23 m, 1 portail, 1 portillon : 2668.26 € HT
M. Dumas propose de retenir le devis à 3790.32 € HT
Le conseil accepte à l'unanimité.
L'appartement de l’ancienne école est loué depuis le 15 décembre.
Appartement à l'étage, maison Berthon : l’état des lieux de sortie a été réalisé. L'appartement est vétuste
par l'ancienneté. Des travaux de rafraichissement seront donc programmés. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
M. Dufour rappelle les travaux de plâtrerie toujours en attente dans l’église et les coulées d’eau le long
de la façade de l’église.
M. Dumas informe les élus que le devis de l’entreprise Fessy a été retenu pour les travaux de réfection de
la dalle de garage de l’ancienne cure.
VOIRIE
Décoration de noël en location : rachat
Mme Bajard rappelle que les décos de noël (« joyeuses fêtes », traineau, grand cerf, père noël,
bonhomme de neige, réglettes, guirlande led pétillante) sont en location depuis 3 ans. Le montant de la
location chaque année, sur 3 ans est de 1663.52 € TTC.
Le contrat prévoit un rachat à l'issue de la location ou un retour des décors en atelier. Le montant du
rachat est de 112.81 € HT pour l’ensembles des décors.
Le conseil accepte à l'unanimité le rachat de ces décors.
Travaux divers
Les travaux d'enfouissement des réseaux secs sont terminés.
La dépose des décos de noël s'organise pour le 8 et 9 janvier 2026 avec la nacelle et le samedi 10 janvier.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
Régie pêche
Délibération 11/2025-3 : clôture de la régie loisirs
Mme le Maire rappelle l’idée de clôturer la régie pêche par défaut de fonctionnement.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la clôture de la régie loisirs.
AJS : aide aux devoirs
Cette année 21 élèves fréquentent l’aide aux devoirs (l’an dernier 14 élèves) donc l’AJS propose de faire
intervenir 1 adulte supplémentaire. Ainsi, le coût de la séance serait de 41 € contre 27 € auparavant.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Ecole : sinistre véranda
Un élève a brisé une vitre de la véranda avec un coup de pieds. Le remplacement de la vitre sera pris en
charge par la compagnie d'assurance des parents de l’élève.
Ecole maternelle : sanitaires
Les parents des élèves de maternelle se plaignent du manque d'intimité dans les sanitaires. Les sanitaires
sont vieillissants et nécessiteraient un programme de travaux complet. Des petites solutions alternatives
sont envisagées.
Ecole : absence du personnel
L'ATSEM est absente depuis 2 semaines. Les garderies sont réparties entre les autres employées et
l'entreprise GTF service intervient pour le ménage.
URBANISME
Etude aménagement de bourg
Mme le Maire expose les différents scénarios envisagés pour les secteurs de l’ancienne RN7 et de la place
Pierre Monot. Les élus ont pu donner leur avis sur chacune des propositions ce qui permettra à l’agence
d'affiner ses suggestions.
COMMUNICATION
Bulletin municipal
Mme Bajard annonce que le bulletin municipal est en cours de rédaction. QUESTIONS DIVERSES
17. Vœux de la municipalité et du député
Les vœux de la municipalité sont organisés pour le samedi 24 janvier à11h.
La cérémonie des vœux du député se tiendra le 23 janvier à La Pacaudière à 18h.
18. Recensement INSEE
Mme le Maire annonce que la population de référence est de 857 hbts.
19. Mission d'archivage
En collaboration avec le CDG, les agents ont réalisé au cours de l’année une mission d'archivage qui s'est
déroulée sur 5 jours. Ainsi, 52 ml de boites ont été reprises et décrites ou créées lors du traitement du
vrac. 14.84 mi de documents ont été enlevés du local d'archives et recensés sur le bordereau
d'élimination.
Séance levée à 21h30
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
Q 2 FEV. 2026