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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023 à 20h00
Séance n° 11/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET
Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : CORRE Laurent, AUGIER Romain
Secrétaire de séance : Carole BACHELET
Date de la convocation : 23 octobre 2023
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ
o Renouvellement des conventions :
"Mise à disposition des services techniques pour l'entretien des PAV
" Service commun de délégué à la protection des données
"Prestation de service pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux sur ERP ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école du 1* trimestre : compte rendu
o Plan Vigipirate
o Acquisition mobilier de la garderie
o Médiathèque de la Loire : renouvellement convention
BATIMENT
o Salle des fêtes
o Bilan énergétique des bâtiments
o Eglise : extracteur d’air, vitrail, demande de subvention au Département
o Travaux école
o Travaux divers
FINANCES
o Décision modificative du budget
o Tarifs emplacement marché
o Renouvellement contrat assurance
VOIRIE
o Travaux rue Vizier, Allée des rocs
Vidéo surveillance : présentation diagnostic
Convention d'occupation du domaine public
Défense incendie : convention avec le SDIS
Eclairage public : bilan maintenance
o Travaux 2024
URBANISME
o Modification n°2 PLU
QUESTIONS DIVERSES
O
O
O©O
O
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est adopté. Mme le Maire propose de supprimer le
sujet sur les tarifs du marché. Le conseil municipal accepte.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Renouvellement des conventions
Délibération 11/2023-1 : renouvellement de la convention mise à disposition des services techniques pour l’entretien des PAV
Mme le Maire rappelle que les employés communaux entretiennent les Points d'Apports Volontaires. En
contrepartie Roannais Agglomération dédommage la commune à hauteur de 3924 € / an. Malgré le
1 changement de mode de collecte en janvier 2023 et la suppression des PAV « emballages » et « papier », le
montant de l'indemnisation reste identique pour l'instant.
Le conseil accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Délibération 11/2023-2 : Renouvellement convention de service commun de délégué à la protection des données
Mme le Maire rappelle que ce service commun s'inscrit dans une démarche de mutualisation consistant à
optimiser les moyens humains, partager les coûts et renforcer la qualité du service rendu en matière de
protection des données personnelles.
Les missions principales sont :
- D'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, et les employés sur les
obligations qui lui incombent
- D'informer des manquements constatés
- De veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre au responsable de traitement de
démontrer que ses traitements sont effectués conformément au RGPD
- De veiller à la bonne application du principe de protection des données
- D’assurer la gestion des demandes d'exercice de droits, réclamations et requêtes formulées par les
personnes concernées par les traitements de données personnelles, transmettre ces demandes aux
services intéressés et les aider à répondre aux requérants
- D'accompagner les membres du service commun dans la réalisation d’études d’impact sur la vie privée
- D'assister les membres du service commun dans la transmission des violations de données auprès de
l'Autorité de contrôle et les accompagner dans les démarches associées
- D’auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le responsable de traitement, y
compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel
participant aux opérations de traitement et les audits s’y rapportant
- D’être l’interlocuteur de l'Autorité de contrôle
La facturation sera réalisée sur la base d’un forfait global d’un montant de 1.60 € par habitant. La facture
sera établie au plus tard le 31 décembre de chaque année.
La convention s'applique à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 décembre
2024.
Le conseil accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention, tout en prenant note de
l’importante augmentation du tarif par rapport à 2023 (0.98 €/habitant).
Délibération 11/2023-3 : Renouvellement convention de prestation de service pour l'instruction de la
partie accessibilité des autorisations de travaux sur ERP
Mme le Maire rappelle que la partie « accessibilité » des autorisations de travaux des établissements
recevant du public est instruite par le service ADS de Roannais Agglomération. Cette convention arrive à
terme au 31 décembre 2023. Ainsi Roannais Agglomération propose le renouvellement de la convention de
prestation de service relative pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant
sur un établissement à compter du 1° janvier 2024 pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026 ; le tarif de
la prestation est de 300 € par acte (rapport d'accessibilité) ;
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Zone de développement des énergies renouvelable
Mme le Maire informe les élus qu’une loi du 7 février 2023 prévoit que les communes définissent des zones
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables : photovoltaïque au sol
ou en toiture, méthanisation, éolien, géothermie, biomasse ou réseaux de chaleur.
Roannais Agglomération apporte une assistance pour la réalisation cette cartographie. Roannais
Agglomération a transmis une carte communale à chaque commune comme document de travail et
souhaite un retour de cette carte contenant les différentes zones identifiées pour le 15 novembre 2023. Ce travail consiste en un simple repérage des zones susceptibles d'accueillir des projets et n’engagent en
aucun cas la commune ou les propriétaires sur la réalisation des projets. Cette carte sera étudiée par un
groupe de travail composé de Mesdames Bajard, Bourlière, Bachelet, Aranéo et Messieurs Aunos, Dumas et Jeneste.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
3- Conseil d'école : compte rendu
Mme Déplace donne lecture du compte rendu du dernier conseil d'école.
L'école compte 70 élèves répartis comme suit : 22 élèves en classe maternelle, 15 en GS-CP, 18 en CE1-CE2 et 15 en CM1-CM2
Mme le Maire informe les élus que l’inspecteur académique a d’ores et déjà alerté sur la faiblesse des
effectifs sur cette année scolaire ce qui peut laisser présager d’une fermeture de classe pour la rentrée 2024.
Mme le Maire informe les élus que 8 enfants de la commune pratiquent l’école à domicile. Conformément
à l'accord établi entre les communes de l’ancien canton de La Pacaudière certains enfants sont scolarisés
dans les écoles des communes voisines. De même, quelques enfants des communes voisines autres que St
Pierre Laval sont scolarisées à St Martin. Les élus souhaitent que les familles qui ne scolarisent pas leurs
enfants sur la commune soient sensibilisées à la potentielle fermeture de classe.
Mme Déplace rappelle que l’AJS réalise l’aide aux devoirs et les activités durant les périodes périscolaires.
Un exercice alerte attentat a été réalisé mais n’a pas été très concluant, il sera donc renouvelé.
Le carnaval aura lieu pour toutes les classes.
Les enseignantes ont quelques demandes à formuler suite à l’activation du plan vigipirate : corne de brume
plus puissante pour les exercices alerte attentat, pose de rideaux dans la salle d'évolution et toutes les
classes non équipées, interphone au portail.
Mme Déplace informe les élus que Mmes Charlier et Bartassot font part de problèmes de discipline de la
part des élèves lors du service au restaurant scolaire. Mme le Maire leur apporte son soutien et interviendra auprès des élèves dès la rentrée.
4- Plan vigipirate
Mme le Maire rappelle aux élus que depuis le 13 octobre, le plan urgence attentat est activé. Il prévoit la
sécurisation des écoles avec l’accueil au portail assuré par un adulte, le contrôle visuel des sacs, la vérification de l'identité des personnes étrangères à l'établissement.
Ainsi le personnel communal est sollicité pour la présence au portail de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 17h30.
5- Acquisition mobilier garderie
Mme Déplace rappelle que le renouvellement des tables, chaises, bacs à livre et porte-manteaux de salle de
garderie est prévu. Mme Déplace est en attente d’un second devis.
6- Médiathèque de la Loire : renouvellement convention
Délibération 11/2023-4 : Renouvellement convention avec la Médiathèque du Département
Mme Déplace rappelle les points essentiels de la convention proposée par le Département: le budget
préconisé par la médiathèque de la Loire est de 2€ par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un
fonds documentaire de qualité. Chaque année le partenaire devra organiser un évènement culturel au sein
de son équipement. La mise à disposition du fonds documentaire et des conseils des médiathécaires
départementaux se fait lors des accueils sur place. Des formations sont proposées régulièrement aux
professionnels et bénévoles. Cette convention prendra effet dès sa signature et jusqu’à la fin du Schéma de lecture publique soit le 31 décembre 2027.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention
BATIMENT
7- Salle des fêtes
M. Garret, architecte, a transmis le dossier technique du lot n°2 à deux entreprises afin que celles-ci
émettent une proposition commerciale. Le retour chiffré est attendu pour la mi-novembre. 8- Bilan énergétique des bâtiments
Suite à l’analyse fournie par le service du SIEL, Mme le Maire expose que les consommations en 2022 ont
diminué de 13% mais la facture a augmenté de 6% du fait de l'augmentation du coût de l’énergie. Cette
analyse compte l'ensemble des bâtiments communaux y compris les logements (hors éclairage public).
9- Eglise : extracteur d'air, vitrail, demande de subvention au Département
Délibération 11/2023-5 : Demande de subvention
M. Jeneste informe les élus que l’entreprise Thermi-dépannage a contrôlé l’extracteur d’air installé à l’église,
il fonctionne correctement.
Cet appareil apparait bruyant mais est indispensable pour éviter la concentration du monoxyde de carbone.
Pour optimiser ce fonctionnement une entrée d’air vers la porte principale sera aménagée à moindre frais
à partir d’un passage déjà existant.
Vitrail Châteaumorand : les travaux de restauration sont terminés; la réception de travaux aura lieu
prochainement.
Demande versement de subvention du Département: Il convient de renouveler la demande de subvention
réalisée en 2022, relative aux travaux supplémentaires sur le meneau situé à côté du vitrail de
Châteaumorand et les travaux au clocher, qui apparait trop ancienne pour la demande de versement de
subvention.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
10- Travaux école
Les fenêtres de la classe maternelle sont changées conformément au devis signé avec M. Xavier LAURAND.
Le chantier sera terminé lundi 30 octobre au soir. Le nettoyage par les agents communaux se fera jeudi et
vendredi, avant la reprise de l’école.
A l'occasion de ces travaux un groom sera installé pour la porte principale de l’école pour un coût de 270 €
HT.
11- Travaux divers
Délibération 11/2023-6 : Travaux de toiture sur mur mitoyen parcelles AB111/AB112
M. Dumas fait état des travaux en cours :
- Le volet roulant de M. Mme Joseph est toujours en attente de réception par l'artisan
- M. Marquet propriétaire d'un mur mitoyen avec un bâtiment communal (mairie) subit des infiltrations
d’eau lors d'épisodes pluvieux. Des travaux sont donc à entreprendre sur le toit du bâtiment communal.
M. Dumas donne lecture du devis de l’entreprise Janiaud :
2680.50 € HT pour reprise toiture
475.80 € HT pour changement des chevrons si nécessaire.
M. Marquet ne prend pas part au vote,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
FINANCES
12- Décision modificative au budget n°1
Délibération 11/2023-7
Il convient de réaliser une décision modificative au budget de 15000 € au profit de l'opération n°271
« travaux église ». Ce montant sera retiré du budget de l’opération n°309 « maison Tantot ».
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative n°1.
13- Tarifs emplacement du marché
Sujet remis à la prochaine séance 14- Renouvellement contrat assurance
Mme le Maire expose aux élus que compte tenu de la sinistralité en 2021 et 2022, notre chargé d’affaire
Groupama a été contraint de revoir le contrat. Compte tenu de la difficulté de s'assurer pour les communes il ne sera pas demandé de proposition commerciale à la concurrence.
Deux propositions réalisées par Groupama :
- Une majoration à l'échéance 2024 de 20% avec application d’une franchise de 500€ sur l’ensemble des garanties responsabilité Générale et Dommages aux biens.
OÙ
- Une majoration à l'échéance 2024 de 35% sur le contrat actuel sur l’ensemble du contrat sans modification d’autres éléments.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la majoration de 20%, avec application d’une franchise.
15- Commission ressources Roannais Agglomération
M. Marquet donne un bref compte rendu de la réunion et précise que les finances de l’intercommunalité
sont saines.
VOIRIE
16- Travaux Rue Vizier, Allée des Rocs
M. Jeneste informe les élus que les travaux voirie sont terminés, Rue Vizier et Allée des Rocs.
Immeuble Belle Campagne : l'emplacement pour le stockage des bacs à déchets est terminé.
17- Conventions d'occupation du domaine public
Mme le Maire informe les élus que 2 conventions d'occupation du domaine public ont été signées :
o Avec M. Marquet Luc et M. Gonnachon pour la pose d’un bac dégraisseur en tréfond de la rue Vizier
o Avec Alliade Habitat pour la création de l'emplacement destiné à recevoir les bacs à déchets de l'immeuble Belle Campagne
18- Vidéo surveillance
Mme le Maire présente le diagnostic établi par le gendarme référent. Il préconise la pose de 9 caméras en
centre bourg et sur les axes routiers menant au centre bourg.
Mme le Maire propose de contacter plusieurs entreprises spécialisées commercialisant ces équipements afin d'obtenir plusieurs chiffrages.
Mme le Maire précise que l'acquisition de ces équipements est subventionnée par la Région, jusqu’à 80% sur certains secteurs de la commune.
Mme le Maire informe s'être rapprochée de La Préfecture qui incite également les communes à s’équiper
en systèmes de vidéo protection.
19- Défense incendie : convention avec le SDIS pour l’application REMOCcRA
Délibération 11/2023-8 : convention avec le SDIS pour l’utilisation de l'application REMOcRA
Le SDIS propose la mise à disposition d’une application REMOCRA qui permet de répertorier l'emplacement,
les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité des Points d'Eau Incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l’incendie. L'application permet de consulter ces informations
mais également de mettre à jour ces informations afin de permettre aux sapeurs-pompiers d’avoir une connaissance en temps réel de l’état du PEl en cas d'intervention.
Deux référents auront accès à cette application après avoir suivi une formation d’utilisation de l'application.
Le SDIS et la commune seront liés par une convention pour l’utilisation de cette application gratuite, pour une durée de 5 ans.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de cette convention 20- Eclairage public : bilan maintenance
M. Jeneste informe les élus que les techniciens du SIEL interviendront mardi 7 novembre à partir de 19h afin de terminer les réglages des éclairages.
Le passage de l'éclairage public en technologie Led permettra une économie de 3 000 € sur la facture de maintenance 2024.
21- Travaux 2024
M. Jeneste informe les élus qu’il a reçu M. Portier technicien voirie du Département. Ensemble, ils se sont
rendus sur les secteurs qui pourraient faire l’objet de travaux de voirie en 2024 afin d'établir une
estimation du coût des travaux. Les secteurs envisagés sont : Rue belle campagne, chemin de la Noisette,
Route du Pont Ballon, Route de chez briau.
URBANISME
22- Modification n°2 PLU
Le projet est terminé et doit être mis à disposition du public avant d’être adopté. Il convient de fixer les modalités de mise à disposition.
QUESTIONS DIVERSES
23- Adresse mail : nom de domaine
Compte tenu du récent piratage de l'adresse mail de la mairie, il convient d'essayer de sécuriser davantage
le système. Ainsi RBI propose la création et l’utilisation d’une adresse mail contenant un nom de domaine. Celle-ci serait : mairie@saintmartindestreaux.fr
Mme Bajard donne lecture du devis RBI :
- Réservation nom de domaine 12€ HT/an
- Hébergement sur boite aux lettres : 62.20 € HT/an
- Mise en œuvre de la messagerie : 135 € HT
Le conseil municipal accepte la mise en place de cette adresse mail.
Séance levée à 23h50
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
2 8 NOV. 2023