Compte-Rendu - CRCM170426

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Compte-Rendu - CRCM170426 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM170426)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 17 7 a av vr ri il l 2 20 02 26 6

Le 17 avril 2026 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 03 avril 2026.

Présents : Mesdames et Messieurs Guy BERGON, Julie BOUSSIERE, Michèle COUDERC, Marie Cécile DELBOS, Alexandre GRATACAP, Sébastien IMBERT, Ghislaine JEANTET, Cécile PRONZAC, Mathieu REY, Marion TABEYSE, Louis VAURS, Véronique VENZAC

Absents : Dominique FEYT ayant donné pouvoir à Michèle COUDERC, Catherine LECUILLIER ayant donné pouvoir à Michèle COUDERC et Sébastien DEGUIRARD ayant donné pouvoir Cécile PRONZAC.

Secrétaire de séance : REY Mathieu

Avant d'aborder l'ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 20 mars 2026 à l'unanimité.

Michèle COUDERC informe le conseil municipal que Mme BOUHASSOUNE Hadja, gérante du restaurant « Escales et Partages » à Saint Julien de Piganiol, a fait une demande d’installation d’une guinguette à coté du plan d’eau, aussi elle propose d’ajouter cette question à l’ordre du jour de la présente séance. Les élus approuvent à l’unanimité, ce point est donc débattu en premier.

Projet d’installation d’une guinguette à Saint Julien de Piganiol : Michèle COUDERC expose la demande de Mme Hadja BOUHASSOUNE, gérante du restaurant Escales et Partages, pour l’installation d’une guinguette à coté du plan d’eau de Saint Julien de Piganiol afin d’y exploiter un débit de boisson, un espace restauration et un espace jeux du mois de juin au mois de septembre.

Après discussions les élus décident de ne pas accorder l’implantation de cette structure dans l’immédiat. En effet, le plan d’eau est situé dans une zone résidentielle qui n’est pas compatible avec une activité économique telle que de la restauration. Les nuisances sonores, même minimes, engendrées par un commerce de bouche nuiraient à la tranquillité des lieux et des habitants.

Programme voirie 2026

Chaque année la commune prévoit des travaux de voirie qui sont définis lors d’une réunion sur le terrain. Cette réunion aura lieu le 27 avril prochain aussi le choix des travaux à prévoir sera établi ultérieurement. Un devis a été également demandé pour le curage des fossés. Concernant le passage de l’épareuse l’entreprise réalisera les passages comme les années précédentes.

D’autre part des travaux de réfection de fossé sont à prévoir Route d’Aurières.

Projet des programmes envisagés pour l’année 2026

Michèle COUDERC expose les projets qui pourraient être envisagés pour l’année 2026 : - Création d’un colombarium : suite à des demandes d’administrés des devis ont été demandé pour les deux cimetières pour l’installation de deux colombariums de 8 cases chacun.

- Photovoltaïque : une proposition de devis pour une étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux nous a été faite par le SIEDA. Suite au rendu de cette étude des installations pourraient être envisagées.

- Aménagement des bureaux France Services : la fréquentation de la maison France Services est en hausse et les agents n’ont pas de bureau privatif pour recevoir les usagers. Un aménagement des bureaux existants de la mairie pourrait permettre de créer deux espaces confidentiels pour les rendez-vous des conseillères. Il est à noter que la structure France Services est labellisée par la Préfecture de l’Aveyron qui impose de recevoir le public dans des bureau dédiés. Cet aménagement pourrait améliorer la qualité de traitement des demandes des usagers et répondre aux exigences du label.- Création d’une aire de camping-car : deux exploitants d’aires de camping-car ont contacté la mairie afin d’implanter une aire à l’entrée du village de Saint Santin.

Après discussions sur chacun de ces sujets le conseil municipal décide - De valider la création de deux colombariums dans les cimetières. Le choix de l’entreprise sera effectué après l’obtention de tous les devis.

- De refuser l’étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

- De valider l’aménagement de deux bureaux France Services dans les locaux de la mairie. - De voir si des subventions sont possibles pour la création d’une aire de camping-car sans barrière à l’entrée.

Les avancés des dossiers acceptés seront présentés lors du prochain conseil municipal.

Vote du taux d’imposition 2026

Madame le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter et de maintenir les taux d’imposition de l’année 2025 pour l’année 2026. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir, pour 2026, les taux d’imposition de l’année 2025, à savoir : Taxe d’habitation 10,26 %

Taxe foncière (bâti) 38,81 %

Taxe foncière (non bâti) 103,26 %

Subventions aux associations

Michèle COUDERC présente aux élus un tableau récapitulant les attributions de subventions 2025 et les demandes de subventions 2026 par les associations. Ils décident ainsi des montant des subventions 2026.

ORGANISMES

Montants

versés

2025

Montants

demandés

2026

Montants

proposés

2026

Montants

votés 2026 Observations

ACCA - CHASSE ST SANTIN 250.00 500.00 250.00 250.00

Sous condition d'animation au

profit de la commune :

destruction nuisible à Saint

Santin et à Saint Julien

APE RPI HUGUES PANASSIE 1 600.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 Voyages scolaires

REGROUPEMENT ECOLES

VALLEE LOT 200.00 200.00 200.00 200.00 Chorale des écoles de la vallée

CLUB DE LA BONNE AMBIANCE

Demande salle des fêtes

gratuite 2 fois par an (Repas fin

juin et AG en septembre) avec

facturation de l'électricité au-

dessus de 250 Kw consommés

COMITE D'ANIMATION DE ST

JULIEN

Demande salle des fêtes

gratuite 2 fois par an (repas

Stockfish en février et fête en

septembre) avec facturation

de l'électricité au-dessus de

250 Kw consommés

ASS VALORISATION DU

PATRIMOINE 250.00 300.00 250.00 250.00

COMITE DES FÊTES DE ST

SANTIN 350.00 350.00 350.00 350.00

SUD CANTAL FOOT

1 location par an de la salle des

fêtes au tarif

associations de la commune

avec facturation de l'électricitéau-dessus de 250 Kw

consommés

TEAM RIVE - ASS de PECHE 250.00 250.00 250.00 250.00 Sous condition d'animation au

profit de la commune pour les

enfants de l’école

Vélo Club Maursois 200.00 200.00 200.00 Course cycliste en juin

ADMR 200.00 400.00 200.00 250.00

TELETHON 250.00 250.00 250.00

Prêt salle des fêtes de Saint

Santin avec facturation de

l'électricité au-dessus de 250

Kw consommés

Cap ‘Mômes 0.00 60.00 60.00 60.00 12 places à 5€ pour le festival Cap’Mômes

TOTAL 3 550.00 € 4 010.00 € 4 060.00 €

Tarifs de la cantine scolaire

Michèle COUDERC rappelle le fonctionnement actuel de la cantine scolaire suite au changement de propriétaire du restaurant de Saint Julien de Piganiol. Il est exploité depuis le 1er avril 2026 par le restaurant Escales et Partages qui fournit les repas de la cantine scolaire les mardi, jeudi et vendredi, le lundi étant son jour de fermeture hebdomadaire. De ce fait les repas du lundi sont confectionnés par l’Hôtel du Pont à Saint Parthem. Les repas sont facturés à la commune au tarif de 4,50 € par les deux restaurateurs. Les repas du lundi sont amenés à l’école par un agent technique et ceux des autres jours par l’agent qui s’occupe de la cantine. Les restaurateurs ont précisé pouvoir proposer ce prix jusqu’en juillet 2026. Des devis ont donc été demandés pour la période à partir du mois de septembre.

Le restaurant Escales et Partages propose un tarif à 5,50 € le repas jusqu’en décembre et l’Hôtel du Pont à 4,80 € le repas jusqu’en décembre également.

Il est à noter que les parents d’élèves payent le repas 3€ à la commune. Après discussions et afin de ne pas pénaliser un commerçant de la commune, les élus décident de maintenir le fonctionnement actuel jusqu’en juillet et de rediscuter de ce sujet lors du prochain conseil municipal.

Vote du Budget Prévisionnel 2026

Mme le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie afin de lire la note synthétique de présentation du budget qui est remise à chaque élus.

Mme Cécile PRONZAC donne lecture du budget primitif communal pour l’année 2026, dont un exemplaire est remis à chaque élu et qui s’équilibre en recette et en dépenses comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 576 198,69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 336 400,77€

Soit un total, toutes sections confondues, de 912 599,46€

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2026

Désignation des représentants à Decazeville Communauté

Madame le Maire expose aux élus qu’il convient de nommer un représentant titulaire et un suppléant de la commune pour chaque commission de Decazeville Communauté. Les représentants sont répartis comme suit :Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Michèle COUDERC expose que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants, La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Le centre des finances publiques demande que les communes lui transmettent 24 noms de personnes parmi lesquelles il choisira les 6 titulaires et les 6 suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, soumet 24 personnes au choix du Directeur Général des Finances Publiques de Rodez.

Commissions Titulaire Suppléant

Développement économique,

Commerces et Artisanat

PRONZAC Cécile

Administration générale, RH et

finances

FEYT Dominique PRONZAC Cécile

Urbanisme, Habitat et Cadre de vie FEYT Dominique VENZAC Véronique

Environnement FEYT Dominique DELBOS Marie Cécile

Santé / Thermalisme LECUILLIER Catherine JEANTET Ghislaine

Action culturelle JEANTET Ghislaine

Tourisme PRONZAC Cécile

Action sociale/Petite enfance LECUILLIER Catherine

Transport scolaire COUDERC Michèle

1 PRONZAC Claudette 13 FEYT Dominique

2 COUDON Marc 14 LECUILLIER Catherine

3 JEANTET Ghislaine 15 BOUYSSOU Gérard

4 FRAUX Michel 16 SALE Catherine

5 IMBERT Valérie 17 GRATACAP Alexandre

6 ROUALDES Dominique 18 DELBOS Marie-Cécile

7 CAMMAS Albert 19 LACROIX René

8 TABEZE Marion 20 BERGON Guy

9 PONS Monique 21 REY Mathieu

10 CASTANIER Jean Marie 22 VAURS Louis

11 VENZAC Véronique 23 DEGUIRARD Sébastien

12 PRONZAC Cécile 24 IMBERT SébastienDésignation du référent déontologue

Depuis le 1er juin 2023, les collectivités ont l’obligation de désigner, par délibération, un référent déontologue pour leurs élus. L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Les missions du déontologue sont un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt ou pénal et un conseil et une prévention des risques en matière d’atteinte à la probité. Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme référent déontologue pour la commune, Monsieur Laurent GINESTE, retraité de la fonction publique, expert de justice près la cour administrative d'appel de Toulouse.

Informations diverses

Michèle COUDERC informe les élus que la cérémonie de commémoration du 8 mai aura lieu à 10h45 à Saint Julien de Piganiol et à 11h30 à Saint Santin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30