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unknown - 5 23 Avenue du 19 mars 1962 18 01?m=2301060727
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 345 24 44 avenue du 19 mars 1962 2 Places réservées déménagement 22 au 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
de IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2024
_
N°
345/24
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
19
MARS
1962
6.1.3
|
|
DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE
15
NOVEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril 2023,
12 janvier
2024
et 31
janvier
2024,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire ;
|
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,R417-10
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
Mme
VERMAUT
Michelle
relative
à
une
demande
de
réservation
de
deux
places
de
stationnement
suite
à un
déménagement
au
44
avenue
du
19
mars
1962,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
automobilistes
et du
demandeur,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
ce
déménagement,
il y a lieu
de
de
réglementer
le stationnement
dans
cette
avenue,
ARRETE
ARTICLE
1-
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
avenue
du
19
mars
1962,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le
n°
44
de
cette
avenue
du
VENDREDI
22
NOVEMBRE
2024
à 18H00
au
SAMEDI
23
NOVEMBRE
2024
à 19H00
ARTICLE
2
- La
pétitionnaire
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
indiquant
cette
restriction.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
13
novembre
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
ÉAGNEAU
Compte
tenu de
La
publication
.
Pour
le-Mairefel-pär
délégation,
Le
4e
M
L'adjoint
dètéglé
à
la circulation,
Por
le
Maire
et
par
délégafon
Dominique
D
SFOUR
La
Directrice
de
la
police
2)
Isabelle
THIBAULT
- d'un
recokfs
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr