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Arrêté - 52 26 place GIG GIC parking devant école E. Tri
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 9 26 190 avenue d'Avignon 1 place réservée i
Arrêté - 172 23 Avenue du 19 mars 1962 du 12 au 23 06.d
unknown - 4 24 1 place GIG GIC 293 avenue du Griffon
Arrêté - 110 26 Avenue d'Avignon 7 04?m=260410063649
Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 26 25 1 place GIG GIC avenue du 19 mars 1962 angle avenue d'avignon 12
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h20 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 26 25 1 place GIG GIC avenue du 19 mars 1962 angle avenue d'avignon 12)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
le UCS
ARRETE
N°A
_ 2025
_ N°
26/25
6.1.3.
PORTANT
CREATION
D'UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
RESERVEE
AUX
TITULAIRES
DE
LA
DGS/PM
CARTE
DE
MOBILITE
INCLUSION
- PERSONNES
HANDICAPEES
AVENUE
DU
19
MARS
1962/ANGLE
AVENUE
D’AVIGNON
PUBLIÉ
LE
19
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
Îles arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
la route
et notamment
les articles
R 417-10,
R 417-11
et
L.325-1
à L. 325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
L.241-3-1
et L.241-3-2,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
sur
la voie
publique
et
notamment
à proximité
des
services
et équipements
publics
un
emplacement
de
stationnement
aménagé
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
titulaires
de
la carte
de
Stationnement
prévue
à l'article
L.241-3-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Une
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
titulaires
de
la
carte
de
mobilité
inclusion
ou
de
la
carte
GIG-GIC
est
créée
devant
l'école
Jean
Jaurès
avenue
du
19
mars
1962
à
l'angle
avec
l'avenue
d'Avignon.
Cette
carte
doit
être
en
cours
de
validité
et
obligatoirement
apposée
de
façon
visible
sur
le
pare-brise.
ARTICLE
?-
Les
prescriptions
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d'un
panneau
réglementaire
et
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
- Tout
arrêt
ou
stationnement
sur
cet
emplacement
réservé
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
titulaires
d'une
carte
de
stationnement
prévue
à
l'article
L.241-8-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(carte
Européenne
de
stationnement
ou
macaron
GIG
—
GIC),
est
sanctionné
par
une
contravention
de
la
4"
classe,
conformément
à l'article
R.417-11
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4 -
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
SORGUES,
Id 17
décembre
203
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
Compte/tenu
ge Ja pubécañon
…
air
5
VE
LL
F5
L'Adjoint
dé
P
Maire
ét
par
délégation
iQ
La
Directrice
de
la police
Municipale
isabelle THIBAULT