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Déliberation - deliberation 20 02 006 convention de participation financiere pour l installation d un chalet d accueil sur le site de la dechetterie sirtomm commune de valloire
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 02 006 convention de participation financiere pour l installation d un chalet d accueil sur le site de la dechetterie sirtomm commune de valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/02/2020
Reçu en préfecture le 10/02/2020
Affiché le 10/02/2020
ID : 073-217303064-20200205-20_02_006-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
= | A LIBIEI
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Bee s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MERCREDI 5 FEVRIER 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absent :1
Date de convocation : 31 janvier 2020
Date d’affichage : 31 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le cinq février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD- Béatrice BAILLY - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Eric GIRAUD (donne procuration à Corine FALCOZ) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Était absent : Pascal CLAPPIER
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-02-006
Objet: Convention de participation financière pour l'installation d’un chalet d’accueil sur le site de la déchetterie SIRTOMM - Commune de Valloire
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Des travaux de remise aux normes de la déchetterie ont été entrepris par le SIRTOMM au second semestre 2019, et des travaux de finitions vont reprendre au printemps 2020.
Initialement, ces travaux de finitions ne prévoyaient pas le changement du chalet d'accueil servant notamment de local au gardien de la déchetterie.
Mais compte tenu du mauvais état de ce chalet, d’un commun accord, la Commune et le SIRTOMM ont décidé de changer ce chalet.
La présente convention a pour objet le versement d’une participation financière de la Commune au SIRTOMM à hauteur de 30 % du montant de la construction et de la pose de ce nouveau chalet (18 663.80 € HT), ainsi que des frais de raccordement en eau et en électricité qui seront réalisés au printemps 2020. Envoyé en préfecture le 10/02/2020
Reçu en préfecture le 10/02/2020
Affiché le 10/02/2020
ID : 073-217303064-20200205-20_02_006-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Oufï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention précitée et d'autoriser Monsieur le Maire à lasigner.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ë 5
Copie conforme Transmission en Préfecture : Je (atitits
Le Maire, Affichage: _{o(o2 [Ts
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le Lo (©2 (ST
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.