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Déliberation - 23 01 002 convention d organisation du service de gardiennage de la dechetterie 2023 2025 avec le sirtom
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 002 convention d organisation du service de gardiennage de la dechetterie 2023 2025 avec le sirtom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 CE
ET EN
1D : 073-217303064-20230126-23_01_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
#3 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 JANVIER 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés :5
Absents : 0
Date de convocation : 20 janvier 2023
Date d’affichage : 20 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration GRANGE Michel) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-01-002
Objet : Convention d'organisation du service de gardiennage de la déchetterie 2023-2025
avec le Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères
(SIRTOM)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Depuis 2006, la Commune de Valloire a délégué au SIRTOM, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Maurienne Galibier, qui perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour le compte de ses communes, l’ensemble de la compétence déchets ménagers et assimilés.
Ainsi, le gardiennage de la déchetterie est assuré en régie par la Commune qui affecte son propre personnel à cette activité afin de garantir un présentiel annuel en organisant les remplacements (congés annuels, maladie... ).
Il convient de renouveler la convention tripartite entre la Commune de Valloire, le SIRTOM, et la Communauté de Communes Maurienne-Galibier pour la période 2023-2025.
Cette convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-1-11 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services de préciser les conditions et modalités d'organisation du service de gardiennage de la déchetterie sur la Commune de Valloire au profit du SIRTOM. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
R réfecture le 31/01/2023
mes Publié le 31/01/2023 Le service consiste en la mise à disposition de personnel Pd ip : 073-217303064-20230126-23_01_002-0E
déchetterie.
Les agents de la commune, chargés de l'exécution du service :
- sont sous l'entière autorité du maire de la commune qui contrôle leurs tâches, - exercent leurs fonctions conformément au planning des horaires d'ouverture de la déchetterie de la commune,
-__ demeurent statutairement employés par la commune dans les conditions de statuts et d'emploi qui sont les leurs.
Le service mis à disposition du SIRTOM demeure sous l’entière responsabilité de la commune qui en assumera les éventuelles conséquences dommageables.
Le SIRTOM s'engage à rembourser à la commune les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition du service : charges de personnel et frais assimilés et les charges en matériels divers ainsi que les frais assimilés. Le remboursement interviendra annuellement en décembre sur présentation d’une facture de la commune.
La présente convention entrera en vigueur au 1% janvier 2023 pour une durée de 3 années ; pendant cette période, elle est tacitement reconductible chaque année sauf intervention de nouveaux textes ou dénonciation écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception de l’une ou l’autre partie, trois mois avant l’échéance.
A l'issue des trois années, elle pourra être renouvelée par accord express des parties.
En conséquence, je vous propose de m’autoriser à signer cette convention pour la période 2023-2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention susvisée et annexée à la présente délibération, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le SIRTOM et la
Communauté de Communes Maurienne-Galibier relative à l’organisation du service de
gardiennage de la déchetterie de Valloire, à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de
trois ans.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire è a
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication : A lot | 1
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 1 1/ 1
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.