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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL2024YD090419 Affectation du Resultat 2023 PERCQ
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL2024YD090419 Affectation du Resultat 2023 PERCQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
ŒCÔTE
Publié
le 11/04/2024
SN
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO
in
:640-244000857
20240408-DEL2024Y
D090419-BF
NATURE
Identifiant:
DEL2024YD090419
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
ZAE
du
PERCQ
pour
l'exercice
2023
Conformément
aux
articles
L.2811-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
d'affectation
des
résultats
;
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2023
comme
suit :
374.656,87
€
en
report
à
nouveau
au
compte
002
(Recettes
de
Fonctionnement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunal Administratif
de PAU dons un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
2
5
5
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures.
'
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour copie conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL
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