Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 21 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 22 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL2023YD070419 Affectation du Resultat 2022 PERCQ
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL2023YD070419 Affectation du Resultat 2022 PERCQ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ÔTE
Affiché/Publié le 12/04/2023
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO};
! 540 b4a000887-20230406 DEL2028vD070419-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 30mars
2023,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD280319
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élufe) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
ZAE
du
PERCQ
pour
l'exercice
2022
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
d'affectation
des
résultats;
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2022
comme
suit:
-39.303,77
€
au
compte
O01
déficit
d'investissement
reporté
(dépenses
d'investissement)
39.303,77
€
au
compte
1068
excédents
capitalisés
(Recettes
d'investissement)
374.636,67
€
en
report
à
nouveau
au
compte
O02
(Recettes
de
Fonctionnement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 2
Le
Président.
Philippe MOUHEL
| |
Page
1 sur
1