Procès Verbal - PV CM 02.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Laillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LAILLÉ

S é a n c e d u 2 m a r s 2 0 2 6

L’an deux mil vingt-six, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Françoise LOUAPRE, Maire.

Présents : Mme Françoise LOUAPRE . Mme CHATELAIN-LE COURIAUD . M. VUICHARD. M. BERHAULT . Mme GUINGO . M. PERREUL . M. LEMESLE . Ms HERVÉ . SOUFFLET . GILLOT . Mme TOURNOUX . M. MOSSET . Mme PELOIS . M. MORANGE . Mme TOURON . Ms CHARTIE . JORE . Mmes CAPLAN . MOINEAU . Mme GAUTHIER (à partir de 20 h 14).

Absents excusés : Mme FOULLOUS-LOPINET . Mme BRIAND . M. MONSIGNY . Mme HOUSSIN . M. MARTIN.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LATOUCHE à Mme GAUTHIER

Mme CAPLAN a été nommée secrétaire.

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 février 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 février 2026.

Mme Loraline GAUTHIER arrive en séance à 20 h 14.

2°/ Vente du bien situé 30 place Andrée Récipon – Autorisation à Mme la Maire de signer

Mme la Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la convention de portage conclue entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, celui-ci avait acquis le bien situé 30 place Andrée Récipon.

Cette acquisition avait été réalisée dans le cadre du projet global de rénovation urbaine du centre bourg.

A l’échéance du portage foncier, faute d’avoir pu concrétiser un projet sur cette emprise foncière, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération en date du 19 novembre 2019 le rachat du bien immobilier à l’EPF (acte de vente du 23 décembre 2019).

Mme la Maire précise en outre que l’EPF n’était pas propriétaire de l’ensemble à échéance.

Depuis lors, les études réalisées ont établi la complexité d’un projet sur cette partie de la Place Andrée Récipon, en raison du morcellement des propriétés, de la multiplicité des propriétairesCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

et de l’incertitude des mutations à court voire à moyen terme.

En parallèle, le projet de l’îlot cœur de bourg situé au nord-est de la place est quant à lui en cours de réalisation et permettra d’atteindre une partie essentielle de l’objectif de rénovation et de densification.

Enfin, les besoins financiers de la commune ne permettent pas d’envisager sur le long terme un portage foncier des biens acquis sur la partie sud – est de la place.

Dès lors, conformément aux décisions budgétaires, il a été décidé de mettre en vente le bien constitué d’une maison à usage d’habitation comportant quatre chambres, deux salles d’eau et un garage avec une partie jardin d’environ 95 m².

Mme la Maire rappelle qu’un des biens acquis sur ce secteur, un appartement, avait déjà été revendu par la commune il y a 2 ans.

M. Anthony CARLUS et Mme Aurélia DEILHES se sont portés acquéreurs pour un montant de 170 000 € nets vendeur.

M. Patrick LEMESLE remarque que la commune avait acheté un ensemble plus conséquent, là on revend mais on garde tout le terrain situé derrière.

Mme la Maire abonde. La commune conserve effectivement l’accès, le cheminement et les abords des jardins familiaux.

M. LEMESLE complète, il y a aussi l’emplacement de la terrasse de la table du 6 qui est située sur le terrain communal.

Mme la Maire informe que l’estimation du Domaine est de 180 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %. On est donc bien dans l’estimation.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’avis du Domaine en date du 27 janvier 2026,

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la cession à M. Anthony CARLUS et Mme Aurélia DEILHES du bien sis 30 place Andrée Récipon - parcelles cadastrées section AB 1068, 1115 et 1069p - tel que décrit ci- dessus au prix de 170 000 € nets vendeur,

- d’autoriser Mme la Maire à signer la promesse de vente aux conditions ci-dessus, - d’autoriser Mme la Maire à signer l’acte de vente.

3°/ Budget général – Budget Cellules pôle médical - Budget installation photovoltaïque Archipel Approbation du compte financier unique 2025

Mme la Maire rappelle que suite à un « bug informatique » national au niveau de la DGFIP, l’approbation du CFU 2025 n’a pu être votée lors de la précédente séance de Conseil Municipal du 9 février 2026. Les résultats avaient néanmoins fait l’objet d’une présentation.

Depuis lors, le problème ayant été résolu, le CFU a pu être édité.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Chacun des budgets produit un CFU.

Mme la Maire précise à l'assemblée que :

• Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

• Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein d’un même document, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné, • Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel),

• La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Si Mme la Maire préside la séance ; présente le CFU et participe au débat, elle doit se retirer au moment du vote.

Aussi, l'assemblée est invitée à désigner un(e) Président(e) de séance pour le vote des CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes « Cellules pôle médical » et « Installation photovoltaïque Archipel », conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme la Maire propose de désigner M. Patrick BERHAULT en sa qualité d'adjoint délégué aux Finances.

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick BERHAULT.

M. Patrick BERHAULT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes « Cellules pôle médical » et « Installation photovoltaïque Archipel » dressés par Mme Françoise LOUAPRE, Maire et Monsieur Vincent GILLET, comptable de la collectivité.

Ces CFU font ressortir les résultats suivants :COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

BUDGET GÉNÉRAL

LIBELLES

DEPENSES DE

FONCTIONNEME

NT

RECETTES DE

FONCTIONNEME

NT

DEPENSES

D'INVESTISSEME

NT

RECETTES

D'INVESTISSEME

NT

TOTAL CUMULÉ

DES DEPENSES

TOTAL CUMULÉ

DES RECETTES

Résultats reportés N-1 - € 332 945,98 € - € 122 940,13 € - € 455 886,11 €

Opérations de l'exercice 5 387 065,77 € 6 117 320,76 € 894 863,70 € 1 315 653,52 € 6 281 929,47 € 7 432 974,28 €

TOTAL 5 387 065,77 € 6 450 266,74 € 894 863,70 € 1 438 593,65 € 6 281 929,47 € 7 888 860,39 €

Résultat de clôture

2025 1 063 200,97 € 543 729,95 € 1 606 930,92 €

Restes à réaliser - € - € 253 080,27 € 200 000,00 € 253 080,27 € 200 000,00 €

TOTAL CUMULÉ 1 063 200,97 € 253 080,27 € 743 729,95 € 253 080,27 € 1 806 930,92 € RESULTATS

DEFINITIFS 1 063 200,97 € 490 649,68 € 1 553 850,65 €

BUDGET CELLULES PÔLE MÉDICAL

LIBELL֤ÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

TOTAL

CUMULÉ

DES

DÉPENSES

TOTAL

CUMULÉ

DES

RECETTES

Résultats reportés

N-1 71 401,42 €

147

344,80 € 71 401,42 € 147 344,80 €

Opérations de

l’exercice 81 960,68 € 59 020,53 € 34 634,10 € 37 428,00 € 116 594,78 € 96 448,53 € TOTAL

153 362,10 € 59 020,53 € 34 634,10 €

184

772,80 € 187 996,20 € 243 793,33 €

Résultat de

clôture 2025 - 94 341,57 €

150

138,70 € 55 797,13 €

Restes à réaliser

84 466,67 € - € 84 466.67 €

TOTAL

CUMULÉ - 94 341,57 €

-

€ 84 466,67 €

150

138,70 € 178 808.24 € 150 138.70 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS -94 341,57 €

-

€

65

672,03 €

--28 669,54

€

BUDGET INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ARCHIPEL

LIBELL֤ÉS DÉPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

TOTAL

CUMULÉ

DES

DÉPENSES

TOTAL

CUMULÉ

DES

RECETTES

Résultats reportés N-1 28 889,41

€ - € 28 889,41 € Opérations de

l’exercice 2 195,30 € 4 511,97 € 2 150,00 € 2 150,00 € 4 345,30 € 6 661,97 € TOTAL

2 195,30 €

33 401,38

€ 2 150,00 € 2 150,00 € 4 345,30 € 35 551,38 €

Résultat de clôture

2025

31 206,08

€ 31 206,08 € Restes à réaliser

TOTAL CUMULÉ 31 206,08

€ 31 206,08 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

31 206,08

€ 31 206,08 €

Après présentation des CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes « Cellules pôle médical » et « Installation photovoltaïque Archipel », Mme la Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

A l’unanimité après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget principal et ses budgets annexes.

- approuve le compte financier unique du budget principal,

- approuve le compte financier unique du budget annexe « Cellules pôle médical »,

- approuve le compte financier unique du budget annexe « Installation photovoltaïque Archipel »,

- Charge Mme la Maire de signer les pièces afférentes.

Mme la Maire regagne la séance.

4°/ Budget général – Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025

M. Patrick BERHAULT, adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, rappelle à l’assemblée que l’affectation provisoire du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025 a été affecté provisoirement lors de la séance de Conseil Municipal du 9 février 2026.

Il convient désormais d’affecter définitivement ce résultat.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'affecter le résultat excédentaire d'un montant de 1 063 200.97 € de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025, pour un montant de 350 858 € à l’article R002 de la section de fonctionnement et pour un montant de 712 342.97 € à l'article R1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2026.

5°/ Budget installation photovoltaïque Archipel – Affectation du résultat de la section d’exploitation du compte financier unique 2025

M. Patrick BERHAULT, adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, rappelle à l’assemblée que l’affectation provisoire du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025 a été affecté provisoirement lors de la séance de Conseil Municipal du 9 février 2026.

Il convient désormais d’affecter définitivement ce résultat.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'affecter le résultat excédentaire d'un montant de 31 206.08 € de la section d’exploitation du Compte Financier Unique 2025, pour un montant de 31 206.08 € à l’article R002 du Budget Primitif 2026.

6°/ Budget Cellules pôle médical – Affectation du résultat de la section d’exploitation du compte financier unique 2025

M. Patrick BERHAULT, adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, rappelle àCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

l’assemblée que l’affectation provisoire du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025 a été affecté provisoirement lors de la séance de Conseil Municipal du 9 février 2026.

Il convient désormais d’affecter définitivement ce résultat.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'affecter le résultat déficitaire d'un montant de 94 341.57 € de la section d’exploitation du Compte Financier Unique 2025, pour un montant de 94 341.57 € à l’article D002 du Budget Primitif 2026.

7°/ Fixation des taux des impôts directs locaux pour l’année 2026

M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances, rappelle les taux de fiscalité locale de 2025 :

- Taxe foncière (bâti) 44.92 %

- Taxe foncière (non bâti) 47.77 %

- Taxe d’habitation 17.49 %

Il informe que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales n’est pas encore parvenu en mairie.

Il précise que la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

M. BERHAULT rappelle qu’au vu des besoins financiers auxquels la commune devait faire face, les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d’habitation avaient été augmentés en 2024 de 4 %, puis maintenus en 2025.

Compte tenu d’une gestion rigoureuse et prudente, l’exercice 2025 a été clôturé avec des résultats qui permettent d’envisager le maintien de ces taux.

Tel que prévu à l’issue du Débat d'Orientation Budgétaire, le budget primitif 2026 a donc été préparé sans augmentation desdits taux d'imposition puis voté le 9 février 2026.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - de maintenir les taux et donc de les fixer pour l'année 2026 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 44.92 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) 47.77 %

Taxe d’habitation 17.49 %

- De charger Mme la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

8°/ Prise en charge de la stérilisation de chats errants

Mme Nelly GUINGO, Adjointe déléguée à l’Action Sociale et à l’Accompagnement des Séniors, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 juillet 2025, il a été décidé d’approuver la mise en œuvre d’actions de stérilisation de chats errants.

En effet, face à un nombre croissant de chats errants dans les quartiers, il est opportun de mener des actions de stérilisation afin d’éviter une prolifération dommageable en termes de santé, salubrité et préservation de la biodiversité.

La proposition serait de programmer sur l’année 2026 la stérilisation d’une dizaine de chats. Le tarif le plus élevé pour les interventions les plus onéreuses à savoir celles sur des femelles gestantes est d’environ 160 € par animal.

Mme Marie-Anne TOURNOUX demande quel est le coût de ces stérilisations. Mme GUINGO fait savoir qu’il est de 160 € pour une femelle gestante, 121 € pour une femelle et beaucoup moins cher pour un mâle, à savoir 76 €.

M. Olivier MOSSET souhaite savoir s’il y en a beaucoup et comment sont signalés les chats errants.

Mme GUINGO informe qu’on a une bénévole sur la commune. Elle connaît les secteurs où il y en a sur la commune, c’est le cas dans le secteur nord du Carrefour Market. Elle peut aussi être interpelée par des particuliers. Il est particulièrement important de mener cette action. De plus en plus de communes en France interviennent.

Il y a aussi des personnes qui adoptent des animaux puis qui les abandonnent.

M. Gil SOUFFLET demande si une dizaine de stérilisations est suffisant.

Mme GUINGO confirme. La démarche nécessite un gros travail à fournir. Il faut suivre les animaux, les trapper, s’assurer qu’il s’agit d’animaux sans maître. Le rythme d’une dizaine permet de limiter la prolifération.

M. François JORE rappelle qu’une personne avait signalé une chatte errante dans un village en septembre et qu’il n’y avait plus de budget.

Mme GUINGO rectifie. Il y a eu suffisamment de crédits pour pratiquer la stérilisation de cette chatte. Elle a bien été prise en charge.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la poursuite de l’action de stérilisation de chats errants,

- de prévoir la stérilisation d’une dizaine de chats en 2026 si l’évolution de leur population le justifie,

- d’imputer la dépense correspondante sur l’article 6042.

9°/ Convention de mise à disposition de la salle de la Buterne à l’ITEP de RENNES – Approbation et autorisation à Mme la Maire de la signer

M. Matthieu MORANGE, Conseiller Municipal délégué au Sport, expose au Conseil Municipal la demande de l’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) de RENNES pour utiliser la salle de la Buterne les 4, 11, 18 et 25 mars et 1er et 8 avril 2026 de 10 h à 11 h.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 2 mars 2026

Cette mise à disposition s’effectuerait sur la base d’un tarif de 11.50 € / heure soit 69 € pour les 6 séances.

Il précise que ce tarif est calqué sur celui qui est appliqué au Département pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Marie Curie.

M. MORANGE souligne que l’ITEP est un organisme qui prend en charge des jeunes personnes qui souffrent de troubles psychologiques et ont du mal à s’insérer dans leur cursus, dans le groupe social. L'objectif principal de l'institut est d'aider l'enfant à penser sa place dans ses relations aux autres et dans ses apprentissages scolaires et sociaux.

Dès lors, on a estimé que l’objectif mené était intéressant.

Mme Anne CHATELAIN-LE COURIAUD note que cette proposition complète bien le dispositif de sport adapté mis en place par la commune. Quand on a la possibilité d’ouvrir les pratiques pour ce type de public, il est important de le faire.

M. Gil SOUFFLET demande s’il s’agit d’enfants de la région.

M. MORANGE indique qu’ils sont de RENNES.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention telle que présentée en annexe,

- de l’autoriser à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire lève la séance à 20 h 34.