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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 juin 2022
Délibération n° 64
Date de la
Convocation :
vendredi 24 juin
2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication
au recueil des
actes
administratifs :
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Brigitte BENAT à Madame Caroline BARRE, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Ginette VINCENT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND
La séance a été levée à : 21 H 00
Délibération n°64 du 30 juin 2022 Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Candidature à l'appel à projet "aménagements cyclables 2022"
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Dans le cadre du plan de relance, l’État déploie une enveloppe de 100 M€ au niveau national pour le financement d’aménagements cyclables. À l’échelle de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le budget alloué est de 12 M€.
Pour accompagner les maîtres d’ouvrage publics dans la réalisation rapide d’aménagements cyclables, un second appel à projet a été publié par le Préfet de région. Il vise notamment à soutenir deux catégories d’opérations : les discontinuités (ouvrages d’art, intersections complexes...) et les itinéraires sécurisés.
Le taux d’intervention est de 40 % du montant HT des projets dans la limite de 1 M€ de subvention. Les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril 2022.
Trois opérations ont été identifiées par la Communauté d’agglomération afin de déposer une candidature :
1 – Discontinuité - Promenade du Dolaizon – séquences 3 et 4 – de Vals-près-le-Puy (Centre des congrès et des spectacles) au Puy-en-Velay à Baccarat - coût estimatif : 1 190 000 € HT (actions morpho-écologiques comprises).
2 – Itinéraire sécurisé : Aménagement cyclable des rives de la Borne entre le stade Massot et le pont de Paradis à Espaly-Saint-Marcel - 300 000 € HT.
3 – Itinéraire sécurisé : Aménagement cyclable entre le pont de la Chartreuse et Le bourg du Monteil – coût estimatif. 100 000 € HT.
Le montant prévisionnel total est 1 590 000 € HT pour une subvention de 636 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/06/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilité, Eau et Environnement du 16/06/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature dans le cadre du second appel à projet « aménagements cyclables ».
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 juin 2022
#signature#
Délibération n°64 du 30 juin 2022