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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 juin 2022
Délibération n° 26
Date de la
Convocation :
vendredi 24 juin
2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication
au recueil des
actes
administratifs :
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Brigitte BENAT à Madame Caroline BARRE, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Ginette VINCENT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND
La séance a été levée à : 21 H 00
Délibération n°26 du 30 juin 2022 Rédacteur : Florie CHAPUIS Développement économique
Affaire suivie par : Roland LONJON, Philippe MEYZONET
Objet : Projet Alimentaire Territorial : engagement et signature de la convention avec l'Etat
Rapporteur : Philippe MEYZONET
Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2021, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a candidaté à l’appel à projets 2021-2022 du Programme National pour l’Alimentation (PNA) au titre de son volet 1 : « émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ».
Cette candidature a reçu un avis favorable du comité régional d’« examen des demandes d’aides à l’émergence de PAT » le 27 janvier 2022 et le prix a été remis lors du salon international de l'agriculture le 3 mars 2022.
Dans le cadre de cette labellisation, il convient de contractualiser avec l’État afin de fixer les conditions de déploiement du projet.
La convention s’établit sur 3 ans, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Pendant cette période, la Communauté d’agglomération doit favoriser l’émergence de son PAT, depuis la finalisation du diagnostic jusqu’au déploiement du programme d’actions. Pour ce faire, elle bénéficie du concours financier de l’État à hauteur de 99 939 € pour soutenir en particulier :
• les frais salariaux relatifs au portage et à l’animation du projet (prise en charge à 70 %),
• les frais de prestation en faveur d’une action de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et d’une action visant à accompagner la labellisation de produits locaux.
Pour note, l’aide maximale accordée par l’État par projet, au titre du volet 1, ne pouvait excéder 100 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/06/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 13/06/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté d’agglomération pour une durée 3 ans, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de subvention relative au projet alimentaire territorial de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA), avec l’État,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’utilisation de la marque collective simple française « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture ».
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 juin 2022
#signature#
Délibération n°26 du 30 juin 2022