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Arrêté - AR 2025 613 PRUNE ELAGAGE Rue de Champagne
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h35 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 613 PRUNE ELAGAGE Rue de Champagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
N°
613
/ 2025
<<
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GHMPAVAZ
GUIPAVAS
CHEMIN
PIETON
DE
LA
RUE
DE
CHAMPAGNE
wuwguipavas.brh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
12
décembre
de
l'entreprise
PRUNE
ELAGAGE
—6
rue
des
Ajoncs
d'Or
— 29490
GUIPAVAS,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
l'accord
de
la
Direction
Espaces
Verts
de
Brest
Métropole,
délivré
par
courrier
le 3
octobre
2025
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'élagage
et
de
broyage,
pour
le
compte
de
la
clinique
Pen
An
Dalar
—
147
rue
de
Paris
—
29490
GUIPAVAS,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
piéton,
rue
de
Champagne
à
Guipavas
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Le
mardi
16
décembre
2025,
pendant
les
opérations
d'élagage
et
de
broyage,
le chemin
piéton
de
la
rue
de
Champagne
sera
barré
et
la
circulation
piétonne
sera
interdite,
par
l'implantation,
au
droit
du
chantier,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
panneaux
de
chantier,
de
rubalise
et / ou
de
cônes
de
signalisation.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
des
travaux
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
PRUNE
ELAGAGE
—
6
rue
des
Ajoncs
d'Or
—
29490
GUIPAVAS,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
PRUNE
ELAGAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(par voie postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
Fabrice
JACOB