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Déliberation - liste+delib+examinées+8+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouzette.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TOULOUZETTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
à 20h
N°
Objet
des
délibérations
Approuvée/rejetée
Etat
des
votes
délibération
2023_05
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
Approuvée
Unanimité
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023_06
Vote
du
budget
primitif
2023
Approuvée
Unanimité
2023_07
Contraction
d’un
emprunt
de
80
000
€
auprès
de
la
Approuvée
Unanimité
Banque
Postale
Toulouzette,
le 9 février
2023
LE
MAIRE,
Guillaume
LALANNE