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Déliberation - 260427 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 260427 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 AVRIL 2026 à 18h00
1 - Approbation du règlement intérieur du Conseil communautaire Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260427_01 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
2 - Désignation des représentants au sein du Comité syndical du PETR Pays Adour Landes Océanes
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260427_02 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
3 - Création d'un comité consultatif pour l'attribution de subventions aux clubs sportifs du Grand Dax
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260427_03 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - Prestations de services entre le Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou tout autre collectivité territoriale ou établissement public en matière de voirie hors compétence voirie d'intérêt communautaire
Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260427_04 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
5 - Convention cadre de prestations d'ingénierie entre le Grand Dax et les communes membres
Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260427_05 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
6 - Convention pour l'échange de moyens dans le cadre des fêtes de Dax Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260427_06 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
7 - Fixation des taux de fiscalité locale 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_07 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
8 - Fixation du taux TEOM 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_08 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
9 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_09 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
10 - Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_10 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 11 - Création, révision des autorisations de programmes et crédits de paiement 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_11 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
12 - Vote des budgets primitifs 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260427_12 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
13 - Création d'une voie verte sur la Digue Boulogne Saubagnacq à Dax Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260427_13 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
14 - Organisation de la Rando Gourmande le dimanche 28 juin 2026 au Bois de Boulogne à Dax
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260427_14 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
15 - Vente de l'atelier de transformation et du lot 2 de la ZAE de Téthieu à la Société Le Grand Bleu
Rapporteur : M. Grégory RENDÉ
DEL20260427_15 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
16 - Modification simplifiée N°4 - Non soumission à évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260427_16 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
17 - Grille tarifaire de location des salles de réunions - formations au sein du Campus Confluences
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
DEL20260427_17 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
18 - Adhésion à l'association pour la transition Bas Carbone (ABC) Rapporteur : Mme Cathy DESURMON
DEL20260427_18 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
19 - Adhésion à l'Agence Régionale d'Évaluation Environnement et Climat (AREC Nouvelle-Aquitaine)
Rapporteur : Mme Cathy DESURMON
DEL20260427_19 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 30 avril 2026.